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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Besoin d'aide pour ma déclaration Pajemploi » 22-04-2020 11:23:02
Merci agenaise pour votre réponse.
Je maintiens donc une déclaration de 183.3 heures mensuelles que je rémunère à hauteur de 667.33 € fixes tous les mois.
Concernant la déclaration des jours d'activité : 44*5/12 = 18.3 jours ==> Je déclare donc chaque mois 18,3 jours d'activité (arrondi à 19 jours) et 0 jour de CP c'est ça?
Concernant le congés sans solde de mon ass mat (le motif n'étant pas maladie mais convenance personnelle, peu importe), je suis en droit de le déduire du nombre d'heures normales du mois en cours et du salaire fixe?
Merci encore !
#2 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Besoin d'aide pour ma déclaration Pajemploi » 22-04-2020 09:46:32
- baka-rcl
- Réponses : 3
Bonjour à tous,
Pour le mois de mars nous avons convenu avec notre AM d’un chômage partiel via le dispositif mis en place par le gouvernement (prise en charge de 80% du salaire pour les heures non travaillées). Je viens de me voir notifier un refus de la part de Pajemploi du fait « d’une augmentation de salaire significative par rapport aux mois précédents ». Pour le moment je n’ai pas encore réussi à contacter Pajemploi pour tirer tout cela au clair (merci les 20 min d’attente surtaxées avant de se faire raccrocher au nez car « toutes les lignes sont occupées »), mais je pense avoir une explication : je me suis certainement trompé dans mes déclarations précédentes. Je m’explique :
Notre AM est en année incomplète : 44 semaines par an, 5 jours par semaine et 10h par jour. Je réalise habituellement ma déclaration Pajemploi comme suit :
- Un nombre d’heures normales (ou effectives) de 5*10*44/12 = 183.3h par mois
==> Première question : faut-il ajouter à ce solde les 10% de CP acquis ? Auquel cas le calcul donne 1.1*183.3 = 201.7h par mois à déclarer à Pajemploi ?
- Son taux horaire net est de 3.64 €/h, je lui verse donc un salaire mensualisé (hors CP et indemnités) de 3.64*183.3 = 667.33€/mois
==> Deuxième question : est-ce que j’ai bon ?
- Concernant le nombre de « jours d’activité » et de « jours de CP », je déclare au réel sur Pajemploi chaque mois. Par ex pour un mois qui compte 21 jours ouvrés durant lequel mon AM poserait 5 CP je déclare 16 jours d’activité et 5 jours de CP.
==> Troisième question : faut-il procéder ainsi ou « lisser » les jours d’activité et les CP ?
Là où ça se complique encore davantage c’est que pour le mois de février 2020, mon AM a posé 1 semaine (soit 5 jours) de congés sans solde. Du coup je suis un peu perdu dans la façon de déclarer ces congés.
Pour ma déclaration Pajemploi, je m’étais contenté de défalquer de son salaire mensualisé 5 jours au taux horaire qui va bien. Par contre, je n’ai pas touché au nombre d’heures normales.
==> Quatrième question : aurais-je dû également retirer 5 jours soit 50h pour ce mois de février ?
Un grand merci pour votre aide !
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