Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Bonjour,
J’ai besoin d’avis.

Courant juin j’ai déposé une demande d’agrément.
Août entretien & visite du logement.
En soit ca c’est bien passé mais quelques petits travaux pour sécuriser ma été demandé alors que la commission était dans 48h.
Ayant fini mes modifications 3 jours après la commission j’ai reçu hier un courrier qui me signale que mon agrément a été refusé.

J’aurai aimé faire un recours gracieux hélas je sèche un peu, j’ai un doute sur leur dernier motif (je ne pas si ça entraîne un refus total ou partiel)

Voici ma lettre :

Après étude de votre situation, malgré une évaluation positive de votre Candidature il apparaît que votre habitation ne répond pas aux conditions de sécurité exigées pour un agrément.

En effet l’évaluation révèle des points potentiellement dangereux pour des enfants et des aménagements sont nécessaires :
espace intérieur
- veuillez installer un détecteur de fumée
- afficher les numéros d’urgence
- sécuriser l’escalier protection de la montée car l’espacement des barreaux verticaux est trop important
- protéger le palier car la rambarde présente actuellement est trop basse et doit être au minimum de 1,20 m non escaladable
- je vous rappelle que la chambre dédiée à l’accueil il doit posséder une fenêtre pour une ventilation correcte

En conséquence votre habitation ne présente pas actuellement les conditions permettant d’accueillir de jeunes enfants et de garantir leur santé leur bien-être et leur sécurité selon les termes du décret du 14 septembre 2006 article R4 121–3

Je suis donc dans l’obligation de refuser votre agrément.

À titre d’information, après avoir effectué les aménagements demandés et en cas d’accord d’agrément après recours gracieux, vous pourriez être agréé pour l’accueil de un enfant zéro–12 ans et un enfant deux–12 ans en garde de jours comme vous avez formulé la demande

-> toutes ces modifications ont été faites le 11 août et j’ai envoyé les photos à la PMI.
Pour ce qui est de la chambre « borgne » dont ils parlent c’est ma chambre parentale qui n’accueillera pas les enfants car j’ai 2 chambres à l’étage avec velux.

Dans la lettre je dois dire quoi exactement ?
Je joins des photos avec ou je leur signale que l’envoi a été fait à la PMI ?
Le recours gracieux se fait rapidement ?

Merci à toutes ☺️