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#1 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat prévue pendant l'année » 17-01-2023 00:06:04

jdo
Réponses : 6

Bonjour,

Je résume ma situation. C'est le début de l'année et comme à chaque début d'année, je calcule la mensualisation de salaire de mon assistante maternelle.
Sauf que cette année, je sais déjà qu'en cours d'année (en juillet), nous allons rompre le contrat, car mon fils va renter à l'école.
D'après la loi, je suis obligé de mensualiser le salaire.
J'ai l'impression que je dois calculer "comme si" le contrat allait continuer, et calculer la régularisation de cp au moment de la rupture.

Sauf que si je fais ca, la mensualisation sera complètement tronquée : en effet sur la première moitié de l'année, 7 semaines de congés sont prévues (et évidemment 0 sur la deuxième moitié puisqu'on sait que le contrat sera terminé). Ramené à l'année, je me retrouve donc à payer plus que ce que je devrais.

C'est à dire que si j'étais manipulateur, il me suffirait de dire que je compte ne pas placer mon enfant disons tout le mois de décembre, et alors, le calcul deviendrait en ma faveur.

Je ne sais pas si c'est très clair, mais là ou je veux en venir, c'est que pour ce genre de situation ou il est prévu d'arrêter le contrat en cours d'année, la mensualisation me semble poser problème.

Ai-je loupé quelque chose?

Merci

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