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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat année incomplètes - Date d'anniversaire ? » 25-05-2023 12:37:52
Je vous partage mon calculateur que j'avais créé si jamais ça peut aider. Il y a 4 onglets en bas.
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat année incomplètes - Date d'anniversaire ? » 23-05-2023 22:31:59
Merci, entre 2021 et 2022, elle a travaillé 32 semaines donc acquis : 20 jours. ((20 jours ça fait 4 semaines ??))
Entre 2022 et 2023, elle a travaillé 36 semaines. J'ajoute donc les 4 semaines de l'année précédente au 36 semaines réalisés, total 40 semaines = 25 CP ?? (je dois lui payer 25 CP cette année donc).
En juin 2023 et Aout 2023, elle va travailler 6 semaines.
Là je vais devoir ajouter 2 semaines (car en été 2023 elle va poser 3 semaines). Soit un total de 9 semaines = 6 CP.
Donc je vais lui payer 6 CP à la fin.
Je suis juste ??
Dernière question, lorsque je calcul l'indemnité de fin de contrat (1/80eme) j'additionne la totalité des salaires BRUT versés durant tout le contrat. Celà comprend aussi : les CP payés en 2022, en 2023 et à la fin du contrat (en brut) , en plus des salaires ?
Merci ++
#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat année incomplètes - Date d'anniversaire ? » 23-05-2023 17:41:19
@lulu64 je comprends votre calcule qui est le même que le miens donc mais, j'ai échangé avec mon asmat.
Effectivement, en aout 2021 nous avions payé au réel et donc débuté la mensualisation le 01/09/2021.
Donc je penses que l'idéal serait d'arrêter le contrat au 31/08/2023.
Maintenant se pose la question des CP et là je dois relire attentivement vos réponses sur les CP assimilés.
Effectivement je lui dois les nouveaux CP entre juin et juillet.
MAIS : elle m'informe que vu qu'elle va poser 3 semaines en été, celà va lui donne droit à des CP (comme des semaines travaillés si je comprends bien ?).
C'est cette dernière info que je dois vérifier 
#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat année incomplètes - Date d'anniversaire ? » 23-05-2023 16:17:37
Merci pour cette réponse précise.
J'éspère que notre asmat saura l'entre ainsi car elle me dit que dans tous les cas je vais devoir lui payer aout juqu'au 31. C'est pour ça que je suis dubitatif et viens demander de l'aide ici.
Ma compagne travail dans l’Éducation nationale oui.
J'ai dit 30/06 mais je me trompe un peu, la garde va jusqu'à la première semaine de juillet inclus (même si on va la faire garder ma la mamie cette dernière semaine, celà ne changera rien au calcul (sauf pour les indemnités, bref)).
-Moi je vais payer ses congés dû (du 01/06/22 au 28/05/23) avec sa paye de Mai 2023 (oui avec la semaine à cheval mai/juin)
-Ensuite je vais lui devoir ses CP du 29/05/23 au au 09/07/23)
Je suis perturbé par le simulateur URSAF qui me dit que si je romps le contrat à la date d'anniversaire (09/08), je n'ai aucune compensation de salaire à faire. si je romps au 31/07 j'aurais une compensation de salaire à faire.
Personnellement j'ai tous mis dans un tableau excel qui fait les calculs mais je dois ajuster quelques valeurs par rapport à tous ce que vous me dites sur ce forum
#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat année incomplètes - Date d'anniversaire ? » 23-05-2023 15:36:10
Ok merci, comme je ne savais pas, moi je l'avais compté dans mon calcul sur Mai que j'aurais payé avec les congés 2022/2023.
Tant que c'est payé c'est le plus important.
Je me connecte ce soir sur l'ursaf et vous tiens informé de la méthode de calcule d'aout 2021.
#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat année incomplètes - Date d'anniversaire ? » 23-05-2023 15:24:04
3.75 arrondi à 4 je pense
possible avec la première semaine de juillet oui (5 semaines travaillés)
#7 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat année incomplètes - Date d'anniversaire ? » 23-05-2023 14:53:10
Pajemploi n'a jamais su faire des calculs alors si c'est le simulateur Pajemploi URSSAF que vous utilisez, un conseil : abandonné !
vous verserez des cp sur les semaines travaillées donc juin et première de juillet....
Ok merci donc 2,5CP arrondis à 3CP.
#8 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat année incomplètes - Date d'anniversaire ? » 23-05-2023 14:51:57
Oui aout 2021 n'est pas très claire pour moi non plus.
Contrat signé le 09/08/2021
Il faut surement que je me connecte au compte ursaf pour trouver la réponse à vos questions car c'est flou pour moi aussi.
#9 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat année incomplètes - Date d'anniversaire ? » 23-05-2023 14:46:18
Détendez vous je ne suis pas entrain de vous agresser ni prétendre avoir raison. Je suis uniquement le simulateur de fin de contrat de l'URSAF et je demande juste de l'aide.
Donc je ne verserais aucun CP à mon asmat, ça m'arrange après tout.
Je ne comprends pas votre langue, oui je suis parents je veux forcément fair eà mon avantage ce qui est tout à fait compréhensible.
La question principale et de départ est : la date d'anniversaire. A quelle date finir le contrat.
#10 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat année incomplètes - Date d'anniversaire ? » 23-05-2023 14:36:35
Oui en année incomplète uniquement sur les temps scolaires.
elle va bel et bien cumuler des CP de juin à aout. Qu'elle garde mon enfant ou non...
#11 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat année incomplètes - Date d'anniversaire ? » 23-05-2023 13:42:48
- globus8
- Réponses : 28
Bonjour à tous,
Je suis parent et nous aimerions mettre fin au contrat de notre ASMAT au plus avantageux pour nous. J'ai donc une question concernant la date d'anniversaire.
Les détails :
Contrat année incomplète signé le 09/08/2021
Garde en aout 2021 = période d'essai uniquement payé selon calcul de la cours de cassation.
Début de garde complet = septembre 2021.
Quelle est la date d'anniversaire ? 09/08 ? ou 31/08 ?
Info :
Garde du 01 septembre au 31 juin : 36 semaines / an - 36h/sem
Mensualisé à 108h.
Au 31/06/2023 elle aura effectué 100% de ses heures.
Je vais lui verser les CP sur sa paye de Mai.
Elle va donc cumuler des nouveaux CP jusqu'à la fin du contrat. Là OK . + Indemnités de rupture : OK.
Mais je dois lui payer le mois d'aout entier jusqu'au 31/08 ou jusqu'au 09/08 du coup ? (celà va aussi changer le calcul de CP à payer)...
Merci c'est un vrai casse tête pour les parents.
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