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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 Re : Le métier d’assistante maternelle » Calcul et paiement des congés payés en année incomplète » 06-06-2024 14:45:39

LNE

Merci pour votre réponse.
Donc, du coup on déclare la somme des congés brut additionnée au salaire net, et les cotisations sociales sont ensuite appliquées par Pajemploi ?

#2 Le métier d’assistante maternelle » Calcul et paiement des congés payés en année incomplète » 06-06-2024 07:56:12

LNE
Réponses : 3

Bonjour ,
Je recherche le texte de loi relatif au calcul et paiement des congés payés,
Je  connais l'article 48 et suivants de la convention collective relatif à cette question, le calcul se fait sur le brut horaire, mais il n'est fait nulle part mention d'une conversion en somme net pour ce qui est du paiement et de la déclaration.
Savez vous où trouver ce texte svp ?
Merci pour votre aide .

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