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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » pajemploi : ind repas ajouté dans salaire ?! » 16-04-2009 19:13:06

Un parent peut reprendre, par courrier, les attestations de plus de trois mois (je l'ai déjà fait).
Pour les repas, ils ne sont effectivement pas à déclarer mais je voulais juste dire que les parents ne se font pas "rembourser" puisque l'alloc est calculée en fonction du nombre d'heures...
Je pense que ça peut poser un pb à la rupture de contrat pour savoir quel est le montant du chômage!

#2 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » demission de mon ass mat sans preavis SOS » 09-04-2009 18:57:57

Ou alors, quand je vous ai demandé de l'aide, je l'ai dit à ma nounou pour qu'elle suive de visu les conversations...

#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » question contrat de courte durée » 08-04-2009 18:59:12

Une mensu en année incomplète me parait bien. A vous de voir si vous acceptez...

#6 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » avenant au contrat » 08-04-2009 18:56:19

Si vous acceptez l'avenant, oui... mais dans un sens comme dans un autre, l'avenant doit être signé par les deux parties.
Si vous ne le signez pas (et que vous n'arrivez pas à vous mettre d'accord), le pe doit vous licencier. Vous ne serez en aucun cas en tort (ce n'est pas vous qui changez les termes du contrat)

#7 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » rupture contrat calcul congés payé non pris !! » 08-04-2009 18:53:49

Non, les jours acquis sont des jours ouvrables et non ouvrés.
17,5 jours (arrondis à 18) équivalent à 3 semaines (18/6=3).
Il vous faut compter combien vous êtes payée sur 3 semaines

#8 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » demission de mon ass mat sans preavis SOS » 08-04-2009 18:44:09

Parce qu'avoir son enfant loin d'elle n'est pas "être perdante"??? L'affaire me semble limpide et sur les forums, il  n'y a souvent qu'un point de vue, de quelque côté qu'il soit, ce qui ne nous empêche pas de réagir!

#9 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » demission de mon ass mat sans preavis SOS » 08-04-2009 09:56:14

Et pour le mois de mars... c'est en réel, vous ne payez pas les heures qu'elle a refusé de faire au moins!

#10 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » besoin d un petit coup de main !!!! » 08-04-2009 09:22:59

J'ai des textes fournis par le RAM, Virginie19, je te confirme que tu te trompes! C'est 4i qui a raison...

#11 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » demission de mon ass mat sans preavis SOS » 04-04-2009 13:42:37

Que vous dire sinon que je suis outrée! Contactez la PMI, un tel comportement mérite de REELLES sanctions! En effet, les am ont le droit de démissionner, mais il faut y mettre les formes!

Ex pe, j'ai envoyé des lettres de félicitations à l'occasion de la rupture de contrat (2 fois sur 3) à la PMI pour le travail réalisé par mes précédentes ams, mais dans votre cas j'enverrais une lettre factuelle expliquant précisément ce qui vous arrive.

Je ne suis pas vindicative d'habitude, mais je trouve que ça mériterait un retrait (temporaire) du 3ème agrément pour marquer le coup!

Bon courage

#12 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Régularisation CP année incomplète » 17-03-2009 22:35:41

Et comment faire pour rattraper maintenant?
Cela ne va pas poser de pb à ma nounou au moins!

#13 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Régularisation CP année incomplète » 17-03-2009 02:02:24

Il s'agit d'un contrat type que nous avons signé (AMARID) dans lequel il est écrit noir sur blanc que ma nounou a droit à 5 semaines de CP, même pour une année incomplète. J'ai accepté ce contrat puisque je n'avais pas le choix.
C'est pour ça que nous avons fait la mensu sur cette base-là.
Il y a rupture de contrat le 19 mars... c'est pour ça que je partais sur le premier calcul au départ.

#14 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Régularisation CP année incomplète » 16-03-2009 20:47:04

Bon tant pis pour moi... je ne vais quand même pas tout revoir à son tort maintenant! Ce serait moche!
En revanche, ça veut bien dire que c'est le calcul n°2 qui s'applique pour le calcul des cp restants alors?

#15 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Régularisation CP année incomplète » 16-03-2009 03:00:53

En complément, nous avions calculé la mensualisation en se basant sur 36 semaines de travail + 5 semaines de cp => 41 semaines de travail à payer...

#16 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Régularisation CP année incomplète » 16-03-2009 02:55:47

LORIKNL
Réponses : 8

Bonjour mesdames... encore une question.

Je souhaite régulariser les CP de ma nounou pour le contrat en année incomplète (en fait, elle ne garde ma fille ainée que les mercredis hors vacances scolaires).


Nous avions fait un contrat en année incomplète sur 36 semaines. Ce contrat a débuté le 1er septembre et s'arrêtera le 19 mars au soir

Elle a travaillé tous les mercredis hors vacances scolaires (soit tous sauf 6) et a posé 7 jours (6+1 fractionnement) à Noël.

Nous sommes obligées de mettre un terme au contrat et j'ai trouvé 2 méthodes pour régulariser les CP:

1. soit 2,5 jours par mois moins ce qu'elle a pris:
6x2,5 (de septembre à février)
2,5x3/4 (pour le mois de mars)
soit un total de 17 jours soit 3 semaines et deux jours

2. soit le calcul suivant:
elle aura travaillé effectivement à la fin du contrat 29-6=23 semaines.
23/4=5,75 soit 5 périodes de 4 semaines complètes.
5x2,5=12,5 jours ouvrables arrondis à 13 soit 2 semaines et un jour.

Ca fait quand même un grosse différence... quelle est la bonne méthode?
Nous n'avions pas prévu de finir si tôt: quid du jour de fractionnement qu'elle a posé?

Je suis encore une fois perdue... le but n'est pas de payer moins mais de faire les choses dans les règles!

Merci par avance

#17 Re : Embaucher une assistante maternelle » Attestation Pole Emploi » 10-03-2009 20:05:37

Bonjour mesdames et merci pour vos réponses toujours aussi rapides et précises!
Je ferai donc une unique attestation pour mes deux filles et ne tiendrai pas compte des indemnités de repas. big_smile

#18 Re : Embaucher une assistante maternelle » Attestation Pole Emploi » 10-03-2009 01:13:02

C'est l'attestation qui remplace la feuille jaune de l'ASSEDIC que j'avais eu avec ma précédente nounou (ASSEDIC+ANPE=POLE EMPLOI)

#19 Embaucher une assistante maternelle » Attestation Pole Emploi » 10-03-2009 01:06:19

LORIKNL
Réponses : 6

Bonsoir mesdames,

N'arrivant pas à avoir de réponse claire, je me tourne encore une fois vers vous. Mes filles ne seront plus gardées par leur nounou à la fin de la semaine prochaine.
J'ai déjà préparé le solde de tout compte (CP+ 1/120éme des salaires versés).
Je voudrais préparer la déclaration Pole Emploi mais je me pose deux questions:

1- Dois-je en faire une par enfant ou une pour les deux étant donné que je suis un unique employeur (mais avec deux contrats)?

2- Dans les salaires des 12 derniers mois, dois-je inscrire les indemnités de repas alors qu'elles ne sont pas déclarées à la PAJE (car alors il y aura une différence entre ma déclaration et les attestation d'emploi PAJE... mon assmat pourrait avoir de souci)

Je vous remercie par avance de me faire part de votre expérience.

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