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#1 Re : Embaucher une assistante maternelle » Interrogations sur agrément et nombre d'enfants accueillis » 02-03-2008 00:35:35
Il faut que je retrouve l'adresse du site, cela m'avait paru être une fiche de synthèse établie après analyse de la loi de 2004. Je recherche demain.
#2 Embaucher une assistante maternelle » Interrogations sur agrément et nombre d'enfants accueillis » 27-02-2008 15:35:27
- focon76
- Réponses : 30
Bonjour,
Suite à un problème d'agrément pour ma nounou attitrée, chez qui mes enfants et leurs copains sont très heureux, je recherche désespérément une solution en cours d'année pour mon fils de 6 ans, notamment le mercredi et une partie des vacances scolaires.
Elle a un agrément pour 4 enfants : si j'ai bien compris, il s'agit de 4 enfants en même temps à son domicile, même s'il y a une rotation avec 6 ou 7 enfants. Existe-t-il encore un agrément spécifique pour les enfants en périscolaire (qui pourrait augmenter la capacité d'accueil sur une même durée)ou est-ce terminé ?
J'ai bien pensé à utiliser les CESU pour rémunérer le mari de ma nounou, mais comme il n'a pas l'agrément et que la garde est en dehors de mon domicile, c'est interdit.
Quant à prendre qqn chez moi le mercredi, surtout qu'en septembre le 2° ira à l'école, le coût est à décourager quiconque de déclarer qqn. Autant que je prenne un temps partiel, qui restera à la discrétion de mon employeur, mes 2 enfants ayant alors plus de 3 ans.
Par contre, j'ai lu que l'accueil de mineurs exclusivement à l'occasion de vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs ne nécessite pas d'agrément. Cette disposition pourrait-elle s'appliquer au mari de ma nounou ? Si oui, puis-je le rémunérer où cela doit-il être bénévole (du genre la marraine de mon fils, etc...) ?
Merci de vos réponses,
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