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Pages : 1
#1 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » 10% des 10%... le casse-tête ! » 11-06-2009 21:22:09
- Regine59
- Réponses : 3
Bonjour,
J'ai trouvé dans l'index, au niveau de la rubrique congés payés, les infos relatives à la règle des 10% des 10% sur le montant des congés payés. Rappel ci-dessous :
"LES 10% DES 10% .......
Une fois par an en date anniversaire il faut régulariser.
En payant les 10% par mois par anticipation, les cp entrent dans le "salaire" et donc ouvrent droit à 10% sur le montant des cp !!
donc cette régulairsation est due.
(voir syndicats, inspection du travail etc...)
l'employé(e) à 5 ans à partir de la rupture de contrat pour réclamer ce dû... LEGALEMENT !"
Serait-il possible de m'adresser un exemple de calcul concret en sachant que je suis en année incomplète ? J'aurais aussi souhaité savoir sur quel article officiel se base cette règle sachant que, j'ai pris contact avec la PAJE et l'URSSAF qui ne connaissent pas cette règle. Est-il prévu que cette règle, si elle a une valeur effectivement légale, figure un jour dans la CCN ? Est-il possible d'avoir des infos auprès de l'inspection du travail comme celà est suggéré dans ce texte que j'ai trouvé dans l'index ?
Merci pour toute l'aide que vous pourrez m'apporter.
#2 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » journée de solidarité » 06-04-2008 17:04:16
- Regine59
- Réponses : 1
Bonjour les filles,
J'ai une question par rapport à la journée de solidarité. Quand on a un employeur : pas de souci, on détermine la date à laquelle on va faire cette journée. Mais quand on a deux employeurs ???... Doit-on faire deux journées de solidarité (contrairement à toute autre profession où le salarié est tenu de faire une et une seule journée de solidarité par an ?).
Je vous laisse à vos pensées et je compte sur vous pour répondre à cette mystérieuse énygme.
A bientôt.
#3 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Indemnités d'absence de l'enfant » 03-04-2008 22:09:53
- Regine59
- Réponses : 14
Bonjour à toutes,
Je viens de terminer ma formation et je compte travailler avec un contrat de travail bien détaillé (une trentaine de pages). Sur celui-ci, figure une clause relative aux indemnités d'absence de l'enfant. Cette clause est rédigée comme suit : "les deux parties peuvent convenir du versement d'une indemnité d'absence en cas de maladie de l'enfant". Je souhaite savoir dans quelles conditions, et sur quelles bases on peut s'appuyer pour convenir du montant de cette indemnité.
Merci d'avance pour votre aide... parce que, c'est vraiment pas simple.
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