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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Décompte du nombre de semaines pour une année incomplète » 01-04-2008 23:50:57
Attention pour le décompte des congés payés :
* Par exemple, pour une assmat qui accueille un enfant les lundi, mardi et jeudi:
* Si elle prend son lundi, elle prend un jour ouvrable: (le lundi)
* Si elle prend les lundi, mardi et jeudi de congés, elle prend 6 jours ouvrables: ( L, MAR, MER, J, V, S)
* Si elle prend le jeudi, elle prend 3 jours ouvrables: (J, V, S)
* Si elle prend les lundi et mardi de congés, elle prend 3 j ouvrables: ( L,MAR,MER)
* Si elle prend le mardi, elle prend 2 jours ouvrables: ( MAR, MER).* Le nombre de jours ouvrables décompté n'est donc pas le même selon le moment ou on le place dans la semaine.
Ma question est juste :
- si elle ne travaille pas la semaine de Noël par exemple (qui comporte un jour férié), faut-il enlever 1 semaine sur le total des semaines effectuées ou seulement 5/6 (5 jours ouvrables).
Pas de rapport direct avec les congés payés puisque justement ce sont des semaines non payées (les congés payés étant calculés sur le nombre réel de semaines effectuées).
PS : merci pour votre disponibilité christyv.
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Décompte du nombre de semaines pour une année incomplète » 01-04-2008 23:46:17
Tout d'abord dites nous pendant combien de semaines vous souhaitez lui confier votre enfant, puis combien de semaines de vacances vous prendrez, et éventuellement celle de la nounou si ces congés ne sont pas communs avec les votres.
En fonction du nombre de semaines durant lesquelles vous confierez votre enfant, votre nounou aura droit à des jours de congés.
Exemple: 45 semaines travaillées donnent droit à 28 jours de congés(45/4x2.5j)
Je vais la prendre toute l'année, mais il y aura au final plus de 5 semaines, d'où un contrat sur année incomplète.
Ce qui ne sera pas travaillé :
- du lundi 18/08 au dimanche 30/08,
- jeudi 29/05 et vendredi 30/05,
- 2 jours en juin (pas encore déterminés),
- du vendredi 26/12 au dimanche 04/01,
- du lundi 23/02 au dimanche 01/03.
Pour l'assistante maternelle, la liste ci-dessus fait 5 semaines.
A cela, il y aura en plus d'autres jours que je dois fixer d'ici le début du contrat (probablement entre 1 et 2 semaines).
Sinon, peu importe le nombre de semaines effectuées, les CP sont payés en plus selon l'année de référence (10% de la somme des salaires bruts perçus pendant l'année de référence) : cette partie, ça va, je la comprends parfaitement.
#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Décompte du nombre de semaines pour une année incomplète » 01-04-2008 23:19:38
LoloM a écrit :Où trouver cette information? Je ne la trouve pas dans la convention collective.
Si on part de l'hypothèse que la réponse est juste :
- comment calcule-t-on quand les jours sont fractionnés (1 jour par ci, 2 jours par là)?La convention collective dit qu'en année incomplète il faut calculer ainsi::
nbre d'heure par jour x tarif x nbre de semaines prévues/12.
Donc déjà dans ce calcul vous retirez les congés des parents. Pour les jours par ci par là vous voulez parlez des RTT?
Là est la question : comment calculer le "nombre de semaines prévues".
Mon assistante maternelle prend une semaine contenant un jour férié et ajoute un autre jour pour faire 6 jours ouvrables et donc une semaine.
Ca me paraît faux mais je ne trouve pas de texte la contredisant.
De plus, elle prend par exemple 2 jours lors d'une semaine + 2 jours lors d'une autre semaine, etc... et elle le ramène en nombre de jours ouvrables ou chaque "paquet de 6" fera 1 semaine en son sens.
#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Décompte du nombre de semaines pour une année incomplète » 01-04-2008 23:01:39
LoloM a écrit :Si une semaine de congés contient un jour férié => Faut-il enlever une semaine? OUI.
.
Où trouver cette information? Je ne la trouve pas dans la convention collective.
Si on part de l'hypothèse que la réponse est juste :
- comment calcule-t-on quand les jours sont fractionnés (1 jour par ci, 2 jours par là)?
#5 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Décompte du nombre de semaines pour une année incomplète » 01-04-2008 22:50:39
- LoloM
- Réponses : 9
Comment ça marche?
Imaginons la situation suivante :
Contrat de 5 jours par semaines avec 9 heures par jour.
Si une semaine de congés ne contient pas de jour férié => OK, on enlève 1 semaine au nombre de semaines total à effectuer.
Si une semaine de congés contient un jour férié => Faut-il enlever une semaine?
Ou faut-il simplement compter le nombre de jours ouvrables pris divisé par 6 pour connaître le nombre de semaines non effectuées?
Selon les réponses, je poserai mes autres interrogations, concernant toujours ce sujet.
Merci d'avance.
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