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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » heures supplémentaires NON MAJOREE et déclaration PAJEMPLOI » 03-04-2008 09:36:40
merci beaucoup
je sens qu'on ne va pas trop rigoler ce soir...
j'en ai mal au crane à l'avance.
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » heures supplémentaires NON MAJOREE et déclaration PAJEMPLOI » 03-04-2008 08:47:50
Bonjour,
merci d'avoir pris du temps pour me répondre
en lisant vos réponses et les questions qu'elles soulèvent, je me dis "oh lalala, quelle godiche je fais".
c'est "compliqué" puisque l'ass. mat. ne m'a pas donné son salaire horaire, mais seulement son salaire net mensuel : 704 euros
Ce que mon assistante maternelle souhaite:
c'est une rémunération de 32 euros par jour *22 jours par mois
Soit 704 euros
et que je déclare 220 heures par mois, soit 10 heures par jour, contrat de 8h du matin à 18h.
Il est prévu dans la convention que le taux de la majoration est laissé à l'appréciation des parties: le taux de majo serait donc dans mon cas de 0% puisque l'ass. mat. n'a pas souhaité que ces heures soient majorées.
Je ne peux même pas les majorer d'office puisque le contrat ne prévoit rien, idem la CC.
Je vais essayer de joindre PAJEMPLOI.
bonne journée
#3 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » heures supplémentaires NON MAJOREE et déclaration PAJEMPLOI » 02-04-2008 22:25:20
- avenue94
- Réponses : 7
Bonjour,
l'assistante maternelle qui accueille mon fils 220 h par mois (10 h par jour sur 22 jours - année complète) a souhaité une rémunération forfaitaire de 704 euros par mois. Dans le contrat, elle a rayé l'article concernant la majoration des heures supplémentaires.
Me voilà entrain de remplir le formulaire PAJEMPLOI pour la première fois et je sèche sur la manière de le remplir...
A votre avis, est-ce que je dois déclarer:
- 220 heures normales
- ou bien 198 heures normales + 10 heures d'heures majorées, sachant que dans les faits elles ne sont pas majorées?
Je pense que je dois déclarer 220 h normales puisque l'assistante maternelle n'a pas souhaité que les heures au delà de 45 H soient payées avec une majoration. Mais, je ne suis pas du tout sure de moi.
Si je dois déclarer 198 H normales + 10 h majorées, j'ai un autre problème à vous soumettre.
Quel est le salaire horaire d'une heure normale dans ma situation?
Si l'on respecte les termes du contrat c'est 3,20 euros (704 euros / 220 h)
Au secours, j'en perds mon latin.
Je vous remercie par avance de votre aide.
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