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#2 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Indémnité sur 12 ou 13 mois? + CP à partir du 1er aout ou pas? » 21-09-2009 14:45:54

loux
Réponses : 4

Bonjour,

Je termine mon contrat avec mon assistante maternelle à la fin du mois, j'ai deux questions  à vous poser afin de ne pas faire d'erreur.

1) Concernant l'indéminité de fin de contrat (1/120). Dois je multiplier son salaire net sur 12 mois ou bien 13 mois?
Je suis en année complète. le contart a débuté le 1er sept 08 et il fini le 30 septembre 2009

2) CP en jours ouvrables: nos congés de cet été ont été du 1er aout au 31 aout. Dois-je donc lui décompter le samedi 1er aout ou bien commencer à partir du lundi 3 aout?
Merci de me dire si mon décompte est  correcte?
Au mois d'aout il y a eu 4 semaines (donc 23 jours de CP car je n'ai pas inclu le samedi 15 aout) + le lundi 31 + le samedi 1er aout = 25 jours de CP

#3 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Pour un CP restant comment calculer? » 19-09-2009 11:41:19

loux
Réponses : 1

Bonjour tout le monde,

J'ai une question concernant le calcul d'1 CP.
En effet, je termine mon contrat avec mon assmat. Ce contrat a commencé le 1er septembre 08 et se termine le 30 septembre 09.
Base année complète, garde 5jrs/sem ma fille
Donc du 1er sept 08 au 31mai 09= 2.5j ouvrable x 9 = 22.5 soit 23 jours
du 1er juin 09 au 30 sept 09 = 2.5j ouvrable x 3 mois (car CP au mois d'aout)
Total des CP = 31, je ne lui doit plus qu'un jours de CP.
Comment dois je lui payer?
3.33 tx x 10h=33.30 ou bien est ce un autre mode de calcul?

Merci de votre réponse

#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » indémnités et congés payés....est excate? » 18-09-2009 11:58:54

mon contrat a commencé le 1er septembre 08 et se termine le 30 septembre 09. mon assmat a pris 5 semaines et 1 jour de CP.
Base année complète, garde 5jrs/sem ma fille
Donc du 1er sept 08 au 31mai 09= 2.5j ouvrable x 9 = 22.5 soit 23 jours
du 1er juin 09 au 30 sept 09 = 2.5j ouvrable x 4 ou 3 mois? car tout le mois d'aout elle était en CP?

Merci

#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » indémnités et congés payés....est excate? » 18-09-2009 11:00:55

Euh dernière question pour 4i

Pouquoi n'avaez vous pas pris en compte le mois de septembre pour le calcul des cp de 09? Je trermine mon contrat fin septembre donc elle a travaillé tout le mois.

Merci de m'éclairer

#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » indémnités et congés payés....est excate? » 18-09-2009 10:48:36

Merci pour ta réponse.....j'ai une drenière question!
Mon assistante mat n'a pas du tout travaillé au mois d'aout car elle était en congé, donc dois je quand même inclure le mois d'aout pour mes calcul de CP ou non?

#7 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » indémnités et congés payés....est excate? » 17-09-2009 23:29:22

loux
Réponses : 6

Je termine mon contrat avec mon assistante maternelle, pouvez-vous me dire si mes calculs sont correctes?
INDEMNITES
Je suis en année complète
721.5 net/mois x 12/120 = 72,15 euros que j'ajouterais à son salaire de septembre.

CP
Par contre j'ai un soucis avec ses congés payés, je pense que je lui ai déduis moins de CP que prévus., mais je ne suis pas sure. Exemple quand elle prenait 1 semaine de CP je lui déduisais 5jrs dans pajemploi....alors que quand je lis les post sur le forum vous parlez tous de 6 jrs pour 1 semaine. En août elle a pris 4 semaines, je lui ai décompté 20 jours.....fallait il décompter 24 jours? pouvez vous m'éclairer à ce sujet?
Dernière question du 1er septembre 08 au 1er septembre 09 elle a comptabilisé 33 jours ou 35 jours? je ne sais pas si je dois inclure le mois d'aout pour calculer ses CP
de sept 08 à avril 09= 22.5 jours
de mai 09 à sept 09 = 12,5 ou 10 jours

Qui peut m'aider?

Merci par avance

#8 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » indémnités ou pas? » 17-09-2009 17:25:40

Euh en fait je crois que je me suis mal exprimée dans mon mail! elle a un agrement pour 2 enfants, ( j'ai la copie pour le contrat de ma fille) elle a fait une demande en septembre pour un 3ème enfant car elle devait garder mon fils; sauf que si je lui laisse mon fils comme convenu ils seront 4 au total + les 2 periscolaires. et là je pense que je serais en faute.

Rassurez vous je comptais lui payer ses indéminités mais je voulais un avis "légale" sur mon problème. Là aussi j'ai besoin de votre aide car je ne suis pas sure à 100% de mon calcul.
Pouvez-vous me dire si c'est bien correct?
Je suis en année complète
721.5 net/mois x 12/120 = 72,15 euros que j'ajouterais à son salire de septembre.
Par contre j'ai un soucis avec ses congés payés, je pense que je lui ai déduis moins de CP que prévus., mais je ne suis pas sure. Exemple quand elle prenait 1 semaine de CP je lui déduisais 5jrs dans pajemploi....alors que quand je lis les post sur le forum vous parlez tous de 6 jrs pour 1 semaine. En août elle a pris 4 semaines, je lui ai décompté 20 jours.....fallait il décompter 24 jours? pouvez vous m'éclairer à ce sujet?
Dernière question du 1er septembre 08 au 1er septembre 09 elle a comptabilisé 33 jours ou 35 jours? je ne sais pas si je dois inclure le mois d'aout pour calculer ses CP
de sept 08 à avril 09= 22.5 jours
de mai 09 à sept 09 = 12,5 ou 10 jours

Merci pour votre aide

#9 Désaccords entre parents et ass. maternelles » indémnités ou pas? » 17-09-2009 14:31:54

loux
Réponses : 11

Bonjour,
Voici mon problème, septembre 2008 j'avais trouvé un assistante mat super pour ma fille, malheureusement je dois rompre le contrat ce mois-ci car elle a décidé de garder plusieurs enfants. Quand nous l'avions embauché elle avait un agrement pour 2 enfants seulement. Quand je suis tombée enceinte il était convenu qu'elle garde mon fils et devait donc demander un agrement supplémentaire en septembre. elle aurait gardé 3 enfants au total. Malheureusement en juillet elle a décidé de garder un autre enfant jusqu'en janvier. Je me suis dit ok pas grave je commencerais le contrat en janvier pour mon fils car je ne voulais pas qu'elle ai 4 enfants à garder. le 1er septembre je m'apperçois qu'elle a commencé un nouveau contrat avec deux périscolaire (2 soeurs) qu'elle garde de 16h30 à 18h30. J'ai donc eu une discussion avec elle car je commençais sérieusement à m'inquièter sur le nombre d'enfants qu'elle aurait au total, et là elle m'apprends que le petit bout qu'elle garde jusqu'en janvier n'était pas sure de partir en janvier car tout dépendait du déménagement ou non des parents. Nous avons donc décidé avec mon mari d'arreter le contrat car il y a trop d'enfants et nous avons peur pour la sécurité de notre bébé qu'elle devait garder mais aussi pour le bien être de notre fille (20 mois) car elle n'aura pas le temps de s'occuper de tout le monde.
Mes questions sont donc: bien que nous arretons le contrat, doit on quand meme lui payer ses indémnités? sachant que c'est plus ou moins elle qui nous oblige a partir car la situation n'est plus la meme que lorsque nous avions commencé le contrat.
A t-elle besoin de deux agrements supplémentaires pour garder des périscolaire?

Je vous remercie pour votre aide

#10 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcul des CP sur une année incomplète » 24-04-2008 15:01:34

Euh encore une question:

Cela ne posera pas de problème si je déclare 24 jours à la PAJE car du lundi au vendredi cela fait 20jrs......désolé mais c'est la première fois que j'embauche une AM et je ne suis pas au courant de tout encore.

#11 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcul des CP sur une année incomplète » 24-04-2008 14:55:09

Merci pour vos réponses

En fait je vais lui payer dès le premier mois par anticipation car c'est ce qu'elle souhaite. sinon elle souhaite être payé sur la base d'une année complète et ne pas être payé du tout quand ma fille prendra ses deux semaines de vacances.....mais je ne sais pas si j'ai le droit de faire cela.

Petite question dans le calcul, pourquoi divises tu 187.5 par 8? à quoi correspond le 8?

#12 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcul des CP sur une année incomplète » 24-04-2008 13:25:14

loux
Réponses : 4

Bonjour,

Je dois calculer les CP par anticipation chaque mois (donc au 1/12ème) de mon AM sur une année incomplète, mais j'ai quelques doutes.....pouvez-vous m'aider?

- Dois je calculer les cp sur le montant net de base ou bien le brut?

Mon calcul est le suivant:
3.60 tx net x 50h x 45 sem/12 = 675 net

45 sem/4 = 11,25 mois (dois je prendre 11 mois ou bien faire mon calcul sur 11.25)

Si 11,25
11.25 x 675 = 7593.75 (10%= 759.37)
759.37/12 = 63.28 net

Ma mensu totale en incluant les cp chaque mois sera de 675 + 63.28 = 738.28 euros net/mois est correcte?

Dernière question comment savoir si la mensu de mon AM dépasse ou non 5 fois le smic?

Merci de vos réponses mesdames.

#13 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcul des CP sur une année incomplète » 23-04-2008 15:20:58

Merci j'y vais de ce pas....euh si je n'y comprend rien.....puis je venir vous embêter encore une fois? smile

#15 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcul des CP sur une année incomplète » 23-04-2008 15:15:06

Merci pour votre réponse mais du coup cela engendre d'autres questions
Je commence la mensu en juin car en mai il y aura la période adaptation + les jours fériés, la période de garde à temps complet se fera à partir du 12 mai donc je dois commencer la mensu en juin non?

Mon AM me compte 10h par jour au même taux horaire (ma fille ne fera jamais du 10h par jour mais 9h30, 9h45 par jour donc pour éviter toutes complication je compte 10h)...ai je le droit de faire cela ou bien je dois obligatoirement calculer les heures supp?

Et dernière question:
Si j'avais calculé ma mensu sur une année complète, les CP auront été inclus automatiquement pour juin 08 à mai 09....donc pourquoi je ne peux pas payer ses congés pour juin 08 à mai 09 par anticipation?
Elle compte prendre ses premiers congés du 15 juillet au 15 août.

#16 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcul des CP sur une année incomplète » 23-04-2008 14:40:40

loux
Réponses : 5

Bonjour,

J'ai enfin trouvé une assistante maternelle, mais je m'embrouille un peu dans tous les calculs et les questions que je me pose. j'espère que vous pourrez m'aider avant que je fasse une crise de nerfs.

Donc voilà, ma fille C**** commencera sa période d'adaptation fin avril ou début mai 2008 mes question son donc les suivantes:
- Dois je payer à l'AM les jours féries de mai?
- L'AM a-t elle droit aux 2,5 de CP pour le mois de mai?

d'autre part le contrat sera sur une année incomplète (45 semaines)
3,60 net X 50heures/semX45/12 = 675 net par mois
la mensualisation se fera à partir de juin, je souhaite payer ses CP  aux 1/12ème chaque mois par anticipation, j'ai commencé à calculer ses CP mais je ne suis pas sure de moi.

45 semX25*jrs ouvrables/47 = 23.93 donc 24 jours de CP
(* 47 semaines d'accueil, 25 jrs ouvrés sont dus)

3,60X10hX24jrs ouvrés/12= 72 euros

Total à payer par mois en incluant les CP est de: 675 + 72 =747 euros.....est ce exacte?

Merci d'avance pour vos réponses.

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