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#2 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcul prime licenciement, sur le salaire net total ? » 25-04-2008 11:15:32

asmmatdu84
Réponses : 6

Bonjour,

En cas de rupture du contrat, par retrait de l’enfant, à l’initiative de l’employeur, celui-ci verse, sauf en cas de faute grave, une indemnité de rupture au salarié ayant au moins 1 an d’ancienneté avec lui.  Cette indemnité sera égale à 1/120ème  du total des salaires nets perçus pendant la durée du contrat. 

Ce que je veux savoir si, c'est la salaire net avec les frais d'entretien, ou juste celui que les parents utilisent pour déclarer à la paje, avant ajout des frais d'entretien ?


D'avance, merci

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