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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » problème de préavis, de régul, de tout ... » 15-05-2008 19:36:09

Franfran a écrit :

Mais si je comprends bien j'ai donc utilisé la bonne méthode. Les 28 semaines prises pour la régul sont les semaines réellement effectuées sur 8 mois travaillés.
Par contre, j'ai justement aussi un soucis par rapport au préavis. Dans le contrat on avait dit que les vacances scolaires correspondaient au congés de l'assistante maternelle. Mais elle n'a pas la même version que moi de contrat donc elle ce n'est pas spécifié. Du coup pour le préavis, je lui ai envoyé le 01/04/08 en comptant 15 jours + les 2 semaines de vacances scolaires. Fin de contrat le 30/04/08. Le ram me dit que avril=5 semaines et que le préavis va donc jusqu'au 14/04/08 (pendant les vacances solaires). On me dit donc de compter 4 semaines à payer sur avril soit 2 semaines de préavis + 2 semaines travaillées.
J'ai un peu de mal ! Au secours !

Y a-t-il quelqu'un pour m'éclairer ? J'ai vraiment des difficultés à rompre le contrat avec mon assmat. Je ne souhaite pas être malhonnête.

Francine

#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » problème de préavis, de régul, de tout ... » 14-05-2008 14:49:46

Mais si je comprends bien j'ai donc utilisé la bonne méthode. Les 28 semaines prises pour la régul sont les semaines réellement effectuées sur 8 mois travaillés.
Par contre, j'ai justement aussi un soucis par rapport au préavis. Dans le contrat on avait dit que les vacances scolaires correspondaient au congés de l'assistante maternelle. Mais elle n'a pas la même version que moi de contrat donc elle ce n'est pas spécifié. Du coup pour le préavis, je lui ai envoyé le 01/04/08 en comptant 15 jours + les 2 semaines de vacances scolaires. Fin de contrat le 30/04/08. Le ram me dit que avril=5 semaines et que le préavis va donc jusqu'au 14/04/08 (pendant les vacances solaires). On me dit donc de compter 4 semaines à payer sur avril soit 2 semaines de préavis + 2 semaines travaillées.
J'ai un peu de mal ! Au secours !

#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » question fin de contrat » 14-05-2008 14:35:19

Bonjour,

Pour le préavis je dirais que c'est 15 jours puisqu'il n'y a pas 1 an d'ancienneté. Par contre, c'est sûr, ce n'est pas cumulable avec une période de congés. Donc le préavis doit être effectué avant.
Pour la rémunération des congés, est-ce qu'elle lui a déjà versé quelque chose à ce titre ? Si elle n'a rien versé c'est effectivement 10% de la rémunération totale brute.
J'espère t'avoir un peu éclairé.

Francine.

#4 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » problème de préavis, de régul, de tout ... » 14-05-2008 14:24:14

Franfran
Réponses : 3

Bonjour,

Je vous ai déjà contacté car j'ai des petits soucis pour la rupture du contrat de mon ass mat. Contrat depuis septembre 2007 jusqu'au 30 avril 2008.

salaire net initial: (2.40€ x 34h/sem. x 37 sem.)/12 = 251.60€
salaire net réel: (2.40€ x 34h/sem. x 28 sem.)/8  = 285.60 €
différence: 285.60€ - 251.60€ = 34.00 €
régul.: 34.00 € x 7 mois = 238.00 €

salaire avril: net = 285.60 €
maladie enfant: 5 jours x 8h30 x 2.40€ = 99.60 €
nouveau salaire net: 285.60 € - 99.60€ = 186.00 €
total salaire avril: 186.00€ + 10.60€ (ie) + 28.60€ (cp) = 225.16€

différence cp: 28.56€ - 25.16€ = 4.42€
régul cp: 4.42€ x 7 mois = 30.94€

TOTAL: 238.00€ + 225.16€ + 30.94€ = 494.10€

Est-ce que j'ai la bonne méthode ? Je n'ai rien trouvé sur comment faire pour la régul des salaires et j'ai vraiment besoin d'aide. Le dialogue est rompu avec mon assmat.

#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » re-congés payés » 06-05-2008 16:19:14

mille merci ! quel soulagement ! Je sais maintenant que ça va être très difficile de lui faire comprendre !

#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » re-congés payés » 06-05-2008 16:10:40

Concernant les salaires j'ai refait le calcul en prenant les semaines travaillées sur 8 mois et non sur 12. J'ai donc aussi recalculé les 10% des congés étant donné que le salaire n'était plus le même.
En tous cas, merci beaucoup car même le ram de ma ville me disait que je lui devais les cp et que les 10% que je payais n'avaient rien à voir.
Si on récapitule, je lui dois donc en plus de son dernier salaire: la régularistaion des salaires et des cp et c'est tout !

#7 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » re-congés payés » 06-05-2008 15:55:54

on a mensualisé sur une année incomplète. Je l'emploie de puis septembre 2007 et on vient de rompre le contrat. Elle a donc acquis 20 jours qui n'ont pas été pris. Par contre je lui verse 10% du salaire chaque mois au titre des congés payés.

#8 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » re-congés payés » 06-05-2008 15:05:23

Franfran
Réponses : 7

Bonjour et pardon d'insister,

J'ai expliqué hier soir que mon assmat me demande de lui règler la totalité de ces congés payés acquis alors que nous avons choisis la méthode du 10%.
4i m'a envoyé sur un lien où j'en ai déduis que je ne lui devais rien que c'était déjà payé :

la mensu + cp : http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=38005
les ie: http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=38055        fin de contrat : http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=38050

Seulement, où est-ce que je peux trouver un document officiel qui reprend tout ça ? Ce n'est pas clair dans la convention.

Merci.

Franfran

#9 Re : Embaucher une assistante maternelle » c'est dur les congés payés ! » 05-05-2008 21:53:48

Merci beaucoup pour ce flux d'informations !

Je comprends donc que je ne lui dois rien (à part la régularisation) et que ces 20 jours de cp acquis sont perdus.

Merci !

Franfran

#10 Embaucher une assistante maternelle » c'est dur les congés payés ! » 05-05-2008 19:42:24

Franfran
Réponses : 5

Bonjour,

J'ai une petite question au sujet des congés payés de mon assmat. Je l'emploi depuis septembre et je viens de rompre le contrat. J'ai fait la régul des salaires puisqu'elle était mensualisée sur une année incomplète. Pour les congés payés je lui ai règlé tous les mois 10% de son salaire. Maintenant, elle me demande de lui payer les 20 jours acquis de congés payés non pris.
Mais est-ce que je ne lui ai pas dèjà payé tous les mois ? Est-ce que je lui dois vraiment quelque chose ?

Merci de venir à mon secours, c'est une nounou très pointilleuse...

Franfran

#11 Re : Embaucher une assistante maternelle » fin de contrat » 29-04-2008 23:20:03

alors ça je n'y avais pas pensé ! Merci bien ! Je trouve quand même dommage de finir un contrat sur un conflit.

#12 Embaucher une assistante maternelle » fin de contrat » 29-04-2008 23:12:18

Franfran
Réponses : 2

Bonsoir,

Voilà, j'ai quelques petits soucis avec la fin du contrat de mon AM. Je suis en congé maternité. Son contrat a duré 8 mois (préavis compris). Elle a donc cumulé 22 jours de congés payés. Ses dates de congés correspondent aux vacances scolaires, donc tous les jours ont été pris. Par contre, sur le contrat, on s'était entendu sur le fait de payer les congés tous les mois 10% du salaire net (ce que j'ai fait). Par contre, elle me dit aujourd'hui que c'est une erreur qu'on ne devait pas calculer sur le net mais sur le brut. Du coup, elle me demande la différence ! A-t-elle le droit ? J'ai vaiment besoin d'aide ! Merci

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