Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Vous n'êtes pas identifié(e).

Annonce

mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » suspension d'agrément... » 23-05-2008 21:08:22

karawan
Réponses : 2

Notre nounou bien aimée se voit suspendre son agrément pour trois mois (elleavait l'agrément pour trois enfants et en accueillait régulièrment un de plus sans dérogation..  aie aie aïe).

Je sais que l'on doit faire une démarche de rupture de contrat.
J'aimerai savoir si je peux la réemployer dasn trois mois. J'ai lu que je ne pouvais pas l' employer à nouveau pendant 6 mois si elle touchait ses assedics pendant sa période de suspension.


Est ce que quelqu'un est au courant de cette loi?
Merci d'avance pour vos réponses nous sommes un peu perdus

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB