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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » fin de contrat annee incomplete et regularisation » 25-06-2008 13:21:52
Oui mais comment je note la regul dans le bulletin de salaire. Par ex dans la ligne nombre de jours travaillé je rajoute ce qui correspond à la regul?
#2 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » fin de contrat comment inclure regularisation dans fiche de paie » 25-06-2008 10:51:51
- beti77
- Réponses : 2
Le contrat avec mon assistante maternelle arrive a terme lundi 30 juin. Contrat mensualisé de moins de 1 an, congé payés tous les mois.
Je lui dois 42 heures de régularisation plus les 10% CP correspondant à ses 42 heures, la régularisation est soummise à côtisations, comment l'inclure dnas le dernier bulletin de paie (il n'y a pas de ligne pour cela) et comment l'inclure sur l attestation asedic. Merci
#3 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » fin de contrat annee incomplete et regularisation » 24-06-2008 14:48:13
- beti77
- Réponses : 5
J'ai embauché mon ass mat le 03/09/07, je la licencie le au 30/06/08 soit 10 mois de contrat: Le contrat est mensualisé en année incomplète soit 40 semaines à 21 heures par semaine. Taux horaire 3,87 euros brut plus 10% de congés payés versés depuis le 03/09/07.
La mensualisation revient donc a 70 heures par mois soit 10 jours de travail.
Comment calculer la régularisation à savoir qu'en 10 mois elle aurait du travailler 700 heures d'après la mensualisation (70 h par mois) et qu elle a au final travaillé 742 heures.
Comment intégrer la régularisation dans la fiche de paie. Merci de vos réponses.
A t elle droit a des indemnités de congés payés alors que je lui paye tous les mois depuis le début du contrat
#4 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » mensualisation et 1 er mai » 29-05-2008 21:24:36
Merci pour la réponse il va falloir maintenant expliquer cela à la nounou qui n en démord pas
#5 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » mensualisation et 1 er mai » 29-05-2008 20:40:17
Le 1 er mai elle n a pas travaillé, de plus ayant un métier avec des horaires changeant elle a ma fille 3 jours par semaine mais les jours ne sont pas fixes. Elle peut travailler le lundi mercredi vendredi ou le mardi jeudi vendredi etc... Lorsque l'on a calculé la mensualisation en année incomplète soit 40 semaines je n'ai pas retiré le 1 er mai donhc pour moi il est compté dans la mensualisation. Si je lui paye en plus au mois de mai je lui aurait payé deux fois!!
#6 Désaccords entre parents et ass. maternelles » mensualisation et 1 er mai » 29-05-2008 20:11:20
- beti77
- Réponses : 5
J ai embauché mon ass mat le 03/09/07, son salaire est mensualisé en année incomplète.
Je dois la licencier le 30 juin car ma fille vas être scolarisée le contrat aura donc duré moins de 1 an.
Je lui paye ses congés payés tous les mois.
Ce matin je lui ai donné son bulletin de salaire pour le mois de mai et elle conteste car en plus de son salaire mensuel (qui est le même tous les mois) elle veut que je lui paye le 1 er mai. Le salaire étant mensualisé, le 1 er mai est compris dans la mensualistion puisque je n'ai pas retiré ce jour de la mensualisation, je n'ai d'ailleur oté aucun jour férié. Qui a raison? Merci de votre réponse
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