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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Nouveau contrat d'assistante maternelle » 03-06-2008 14:35:21
il faut que l'on négocie alors
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Nouveau contrat d'assistante maternelle » 03-06-2008 09:53:33
Merci tartinauchocolat
Donc je vois qu'il vaut mieux que l'ON choisisse l'option "paiement au fur et à mesure de la prise des congés"
#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Nouveau contrat d'assistante maternelle » 02-06-2008 21:23:02
je trouve normal qu'il l'aide pour un premier contrat , si elle a la chance d'avoir un mari qui l'aide ds ses démarches c'est bien, au moins ils peuvent penser a deux a des questions que toute seule elle n'aurait pas penser
Eh oui je suis d'accord, quand on est marié (et même quand on vit maritalement), la moindre des choses c'est de s'assister, de s'aider quand il y a besoin...
#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Nouveau contrat d'assistante maternelle » 02-06-2008 20:07:39
Bonjour je suis étonnée du tarif le mien est de 3€ NET de l heure et l anciénneté n a rien a voir
Nous sommes dans une petite commune de 2300 habitants, et vous ?
En fait concernant les 2.50 on s'est un peu planté, on aurait du mettre plutot 3€, mais maintenant c'est mort car c'est ce qui a été annoncé au parents, donc on verra l'année prochaine pour réévaluer à 3€...
#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Nouveau contrat d'assistante maternelle » 02-06-2008 19:48:29
Au final il s'avère que les parents ont finalement 6 semaines de congés, comme quoi tout n'était pas très clair. Donc on part bien sur une année incomplète avec 46 semaines.
Par contre j'aimerais que vous m'expliquiez pourquoi il n'est pas recommandé de prendre l'option du paiement des CP par 12ème, je n'ai pas bien compris en quoi cela est défavorable à l'assistante maternelle ?
#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Nouveau contrat d'assistante maternelle » 01-06-2008 20:07:46
bonjour,
si vous allez demander une semaine supplementaires de congés (sans soldes) en + des 5 semaines communes, vous serez en année incomplete... donc il faut appliquer la formule de calcul d'année incomplete
soit 46 semaines de travail / 12 mois, et les cp à partir de la 2° année en + de la mensu d'après la methode retenue dans l'article 12 de la convention collective.
voilà
Actuellement il n'y a que 4 semaines de congés définies dans le contrat, c'est pour ça que l'on va en ajouter une.
#7 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Nouveau contrat d'assistante maternelle » 01-06-2008 20:02:01
moi je fais un contrat pour 1 année et je précise qu'il y aura une augmentation à date anniversaire donc un avenant au contrat
le premier contrat que j'ai fais au bout d'un an les parents ont refusé l'augmentation car j'étais au déçu du tarif minimum et rien n'était signalé sur le contrat donc maintenant je le précise
Merci de l'astuce, nous allons ajouter une clause au contrat en ce sens
#8 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Nouveau contrat d'assistante maternelle » 01-06-2008 19:01:02
On a essayé de faire une synthèse, on a retenu les points suivants :
- Le calcul de mensualisation devrait se faire en année complète car les congés sont pris en même temps par l'ass mat et les parents
- Nous allons laisser 35,25h / semaine pour la mensualisation et les heures faites en plus seront ajoutées en heures complémentaires chaque mois (environ 20h en + chaque mois).
- Le droit aux congés étant de 5 semaines, nous allons demander une semaine de congés en plus à noel
- Les 5 semaines de congés seront décomptées la première année, puis à partir de la deuxième année la rémunération des congés payés acquis se substitura au salaire manquant.
- La date de début de contrat sera le 1er Juin et non le 6 Juin, car cette semaine l'enfant sera gardé en période d'adaptation, celle devant faire partie de la période d'essai. (ce qui tombe bien, pour simplifier le calcul des congés acquis pour la période de référence).
Autant dire qu'il ne reste pas grand chose d'identique à ce qui avait été écrit dans le contrat au départ...
Qu'en pensez vous ? Est-ce que tout ça parait correct ?
#9 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Nouveau contrat d'assistante maternelle » 01-06-2008 16:23:41
Merci pour toutes vos réponses.
Je vais essayer de préciser nos questions.
Malheureusement notre commune de Boussay (44) ne cotise pas pour que les assistantes puissent accéder au RAM de Clisson. Du coup les ass mat de notre commune n'ont pas de RAM !!
Nous avons utilisé un modèle de contrat basé sur la convention collective. Mais même avec les explications, ce n'est pas facile à comprendre lorsqu'on a pas l'expérience.
Pour les heures, vaut-il mieux mensualiser sur l'amplitude hebdo mini qui est de 35,25h ou bien sur la moyenne d'heures hebdo par mois qui est de 40,25h ?
Concernant les congés, est-il obligatoire de prendre 5 semaines de CP pour l'ass mat ? Les parents semblent ne vouloir prendre que 4 semaine de CP.
D'après vous dans notre cas, doit-on choisir "année incomplète" ou "année complète" ?
Si on fait un contrat en année incomplète, faut-il refaire un nouveau contrat à la fin de l'année incomplète, pour passer en année complète ?
Si les CP sont payés chaque mois en année incomplète (règle par 12ème) cela veut dire que l'on a pas de période de référence pour l'année suivante ?
Avec la règle par 12ème, quand seront payés les CP ? Cette année ou l'année prochaine ?
Merci
#10 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Nouveau contrat d'assistante maternelle » 01-06-2008 00:08:06
quelques questions complémentaires :
- Qu'est ce qui fait que l'on choisi "Année complète" ou "Année Incomplète" ? Si le contrat est sensé durer plus d'un an, ce ne serait pas le mode "Année complète" qui devrait être utilisé ?
- Concernant un travail régulier le Samedi (une demi journée chaque semaine), le taux horaire doit-il être majoré pour ces heures ?
- Pourriez vous me donner la formule que vous appliqueriez pour la mensualisation
Merci beaucoup,
Sébastien
#11 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Nouveau contrat d'assistante maternelle » 31-05-2008 23:39:03
- sebastienB
- Réponses : 41
Bonjour,
Ma femme qui est assistante maternelle va accueillir bientot un nouvel enfant.
Les parents ont préparé un contrat, et nous ne savons pas si c'est correct.
Il s'agit d'une garde qui durera à priori plusieurs années.
Le taux horaire est de 2,50€ brut (nous sommes en campagne, et ma femme a 3 mois d'expérience en tant qu'assistante maternelle, mais ce n'est pas un peu bas ?)
Les parents souhaitent un contrat sur le mode "année incomplète".
Le nombre d'heures d'accueil dépend de la semaine, 45,25h semaine impaire, 35,25h semaine paire.
Le nombre de semaine de congés pour cette année sera de 4 : 3 semaines en Juillet et 1 semaine en Décembre (ils sont pris en commun avec les parents).
Sur le contrat, dans la formule liée au calcul de mensualisation sur année incomplète les parents ont écrit: 2,5€ x 35.25h x 46 semaines / 12 = 337,81€
Et pour les congés ils ont mis : payés par 12ème.
Qu'en pensez vous ? Est-ce normal ? Nous pensions que le nombre d'heures par semaine devait être une moyenne sur l'année, soit (35.25 + 45.25) / 2 = 40.25h
Et pour les congés ? Ne devrait-on pas faire 52 - 4 = 48 semaines programmées ?
(Le contrat débute le 6 Juin)
Pour les frais d'entretien ils ont mis 3€ par jour, et pour les déjeuner (quand le bébé aura grandit, il a 2 mois) 3,31€
Merci de votre aide
Sébastien
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