Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Bonjour
étant en conflit permanent avec la dame du RAM de ma ville sur plusieurs sujet dont ce fameux sujet des congés payés, ses versions étant différentes de ce qu'on peut apprendre en formation, j'ai pris contact avec un autre RAM pour voir si ses explications coïncidaient.
Passé 30 mn au téléphone avec des explications claires et simples, la dame à imaginé un exercice pour voir si tout était clair.
Exercice imaginé en imaginant un nouveau contrat.
Sauriez vous y répondre. (pour voir si on comprend toutes la même chose.

on va imaginer les infos salaire et heures mais en imaginant une situation sur une année complète et sur une année incomplète.

Sur cet exercice nous aurons besoin de savoir comment se passe la mensualisation, quand les congés peuvent être pris et payés et les calculs qui vont avec. Les infos importantes sont en gras.

les infos:
salaire brut de base: 3.36€ dont net à 2.60€
nombre d'heures par semaine: 31

La petite Histoire: (imaginé par la dame du RAM qui me l'a envoyé par mail avec les réponses)

Sophie la maman de Theo signe un contrat avec Nicole à partir du 15 juin 2009
Nicole accueillera Théo du mardi au jeudi de 7.30 à 11.30 puis de 13.30 à 18.30 ainsi que le vendredi de 7.30 à 11.30
Les indeminité d'entretien s'élèvent à 2.65€
Le gouter est fourni par les parents donc il n'y à pas d'indeminités de repas.

Quel sera le salaire mensuel de Nicole hors IE, avec IE ?
Quels sont les droits de Nicole en matière de congés? qu'est ce qui est acquis, qu'est ce qui n'est pas acquis?
A combien s'élèvent ses congés payés s'ils sont payés au 1/12è ?
A combien s'élèvent ses congés payés s'ils sont payés en juin 2010 ?
A combien s'élèvent ses congés s'ils sont payés au moment de la prise de ceux ci ?

Nicole  à convenu avec les parents que ses congés à elle seraient posés du:

été: 17 aout 2009 au 28 aout 2009
Hiver: 21 decembre 2009 au 1er janvier 2010
autre:  1er fevrier 2010 au 5 fevrier 2010

Sur une année complète les parents auront donc les même congés, sur l'année incomplète il y a 3 semaines des parents qu'ils détermineront le moment venu avec comme convenu délai pour prévenir 15 jours  à l'avance avec certitude qu'ils ne seront pas en même temps que ceux de Nicole.

En 2010 quels seront les droits de Nicole en congés en temps et en congés argent?, à partir de quand ?
Y'a t'il des congés considérés comme anticipés? Si oui sont ils considérés sans soldes, comment faites vous le calcul?

votre réponse sur une année complète donc 52 semaines:

votre réponse sur une année incomplète en imaginant les 5 semaines de l'ass mat et 3 semaines pour les parents: