Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Vous n'êtes pas identifié(e).

Annonce

mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » nbre de jour de cp acquis » 16-06-2008 14:58:03

Bonjour à toutes,
Et merci pour votre patience, j'avs énormément de questions samedi...

Oups je m'égare. Je reviens au post:
Elle a acquis des cp ou pas?
En fait, je dde ça car mon contrat en année incomplète commence la dernière semaine de sept. (période d'adaptation). Alors s'il n'y a pas de cp acquis, il n'y a pas de 10% en plus au réel (semaine adaptation payée au réel)?

#2 Re : Embaucher une assistante maternelle » Dois-je intégrer la période d'essai dans le calcul des cp? » 13-06-2008 22:50:15

Bonsoir babou,

8 mois c'est pour le calcul des cp.

Au relais des ass mat et sur le contrat, est expliqué que la somme des cp est calculée par rapport aux mois travaillés de oct 08 à mai 09 donc 8 mois. Puis en juin 2010, ça sera sur 12 mois. Ils appellent ça "ouverture de droit aux CP", je crois.
De plus, sur le contrat est écrit (il y a un exemple d'une année incomplète basée sur 37 semaines) que le paiement des cp est versé, notamment, en une 1 fois  sur Juin 09 ou par 1/12.

Aline

#3 Re : Embaucher une assistante maternelle » Dois-je intégrer la période d'essai dans le calcul des cp? » 13-06-2008 22:40:27

Coucou,

je me suis trompée dans l'explica°. Du coup, je ne sais pas si c'est vraiment bon.

Année incomplète :
1ere année = oct 08 à mai 09 --> salaire mensuel SANS ajouter ls CP.
2eme année = à partir de juin 09 -->  juin 09 = paiement salaire mensuel + totaliT des CP (CP répartis sur l'année = salire mensuel + 10% CP)


J'ai vu ça sur le contrat type, il y a un ex d'année incomplète pour les paiements des salaires et des cp.

aline

#4 Re : Embaucher une assistante maternelle » Dois-je intégrer la période d'essai dans le calcul des cp? » 13-06-2008 22:24:31

Ah oui!!
merci.
donc je fais rémun + 10%, juste pour sept.
et ensuite calcul des cp sur 8 mois (oct à mai).

Le paiement des cp commence bien à partir de juin 09 ?
Ainsi, salaire mensuel de oct. 08 à mai 09, ajouter de CP.
Puis versement : rémunération + CP  à partir de juin 09 ?

#5 Embaucher une assistante maternelle » Dois-je intégrer la période d'essai dans le calcul des cp? » 13-06-2008 19:26:22

remeli
Réponses : 7

Bonsoir,
je suis en année incomplète et rémunére les cp de la nounou. La période d'essai se fera fin sept. sur 5 jours (rémunération par rapport aux frais réelles, soit 5j rémunérés pour sept.). Puis en oct, débutera la rémunération mensuelle.
Pour le calcul de la remunération des cp, dois-je compter sept. comme un mois travaillé à plein tps ou juste me baser sur les heures travaillées en sept. + rémunération mois complet ou les compter à partir d'oct?

merci
aline

#6 Re : Embaucher une assistante maternelle » année incomplète: sur 40 semaines / 12 semaines de non garde mais... » 13-06-2008 18:57:32

Merci!
petite question le calcul de salaire mensuel + 10% pour les cp: Est-ce que la période d'adaptation compte dans le calcul des cp?
sachant que ma période d'adaptation est sur 5j fin sept.(lundi 1h avec maman - mardi 1h sans - mercredi 1/2j matin - jeudi 1/2j ap-midi et vendredi complet), puis à partir d'otobre débute la rémunération mensuelle.
Et re re merci

#7 Re : Embaucher une assistante maternelle » année incomplète: sur 40 semaines / 12 semaines de non garde mais... » 13-06-2008 17:17:38

Alors...
année incomplète sur 44 semaines de sept. 08 à août 08, ainsi rému sur 44 sem.
soit 8 semaines dt la garde n'est pas prévue puisque non rémunérées.

Donc...
je pose en même tps qu'elle 5 semaines et peux lui "imposer" 3 semaines de sept. à août. non?  là, je considère que la nounou garde d'autre enfants sur une année complète. Car, évidemment, si elle garde plusieurs enfants sur 44semaines, on se mettra ts Ok.

Aline

#8 Re : Embaucher une assistante maternelle » année incomplète: sur 40 semaines / 12 semaines de non garde mais... » 13-06-2008 16:52:53

Je m'avoue vécue!!

En fait, je viens d'aller au relais des assistantes maternelles et vous aviez raison. C'est en semaine complète.

Alors mille et une excuses!
Biz

PS: mais permettez moi de revenir encore vers vous, svp. Car c'est très compliqué pour une "première fois" maman.
Ben tiens, j'ai une autre question qui me vient à l'esprit. si accord sur année incomplète de 44 semaines de garde, cela fait 8 semaines de non garde dont  5 semaines de cp prises en même tps que la nounou et 3 autres de mon choix (du moment que c'est précisé sur le contrat)?

#9 Re : Embaucher une assistante maternelle » année incomplète: sur 40 semaines / 12 semaines de non garde mais... » 13-06-2008 15:30:18

Merci sophie!

mais j'ai lu la convention et rien ne dit que c'est en semaine pleine. certes on parles de semaines totales pour faire le décompte sur une année incomplète mais on ne parle pas d'obligation de poser une semaine complète.

Il faut juste respecter un délai de prévenance. je cite, page 13 de ccn ass.mat article 6 "durée de l'accueil":

"L’employeur et le salarié se mettent d’accord sur les périodes d’accueil programmées dans l’année.
Le contrat prévoit le nombre et, dans la mesure du possible, la date des semaines d’accueil et
l’horaire d’accueil journalier.
Si ces dates ne sont pas connues lors de la signature du contrat, celui-ci devra fixer le délai de
prévenance.
Un délai de prévenance sera précisé au contrat si les deux parties conviennent de la possibilité de la
modification des dates de semaines programmées."

Mais si je me d'ok avec l'ass. mat. et ecrit sur le contrat les jours de non accueil les premiers, puis les semaines prises en commun avec elle . Là, je serai dans mon droit, non?

#11 Re : Embaucher une assistante maternelle » année incomplète: sur 40 semaines / 12 semaines de non garde mais... » 13-06-2008 14:41:17

Donc si je lui précise mes jours de non garde au début (planning fait ensemble) cela peut être ok?

#12 Re : Embaucher une assistante maternelle » année incomplète: sur 40 semaines / 12 semaines de non garde mais... » 13-06-2008 13:51:56

Bonjour Méline,
merci de me répondre.
Mais si le cumul des jours pris "par ci par là" sont égal à 12 semaines, c'est la même chose, non?

#13 Embaucher une assistante maternelle » année incomplète: sur 40 semaines / 12 semaines de non garde mais... » 13-06-2008 12:58:20

remeli
Réponses : 18

Bonjour,
je vais être bientôt maman dans qqls jours...
J'embauche une assistante maternelle agréée sur 40 semaines (5j par semaine), soit 12 semaines de non garde.
Ma question est la suivante:
sur ces 12 semaines de non garde, dois-je ne pas déposer mon ange une semaine complète ou puis-je répartir les jours?

Par exemple:
Poser un jour le vendredi au boulot et ainsi décompter ce jour sur les 12 semaines de non garde.

Je vous donne les raisons de cette question:
Avec ma boîte, j'ai droit de ne pas travailler 1 jour par semaine pdt 2 mois. Du cp, j'avs l'intention de payer la nounou tjs sur 5j et non 4, et ainsi lui décompter 1semaine pour 5jours non travaillés mais payés. J'ai le droit?

J'espère que vous m'avez suivi, car moi je m'y perds!!
Merci
Aline

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB