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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Paiement des congés payés (10 % des 10 % ?). » 20-06-2008 12:35:47
Pour lilo 17
En cas d'arrêt du contrat, par exemple au 1er septembre 2010, il faudra payer :
- ce qui reste à payer des congés acquis entre le 1er juin 2009 et le 31 mai 2010. Car depuis le 1er juin 2010, chaque mois, il faut régler 1/12ème des 10% des salaires versés durant cette période. Or, en septembre 2010, seuls 3 /12ème ont été versés (juin, juillet, août). Et il faut encore verser 9/12ème.
- de plus il faudra payer les congés acquis entre le 1er juin 2010 et le 1er septembre 2010, c'est-à-dire 2.5 X 3 = 7.5, arrondis à 8 jours, qu'il faut aussi payer.
- enfin, il ne faut pas rechercher plus loin dans le passé, car les congés acquis entre le 1er juin 2008 et le 31 mai 2009, ont été payés chaque mois entre le 1er juin 2009 et le 31 mai 2010.
Voilà pourquoi il faut anticiper cette régularisation. A bientôt.
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Paiement des congés payés (10 % des 10 % ?). » 20-06-2008 12:18:00
Merci pour ton complément Astrid6. Je sais qu'il y a d'autres méthodes dans la CCN, mais ma nounou préfère un salaire identique chaque mois. Et je trouve, comme Klervilio, que le paiement par anticipation est plus complexe encore. A la fin du contrat, ma nounou aura un gros gros salaire, elle le sait, tant mieux pour elle, et à moi de l'anticiper ! N'est-ce pas aussi ce qui est généralement appliqué dans le civil...
VIGLIETLILY
#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Paiement des congés payés (10 % des 10 % ?). » 20-06-2008 12:10:03
Merci les filles, me voilà rassurée !
Par contre Jasmine, tu me confirmes qu'il faut bien, à partir de juin 2010, ajouter au salaire (mensualisation) 10% des salaires de l'année de référence 2 , ces salaires incluant alors les 10% qui étaient déjà versés au titre des congès payés acquis durant l'année de référence 1 ? Mais quand je lis ton message, tu sembles avoir une autre méthode pour les 10% des 10 %, et je n'arrive pas à te suivre... Peux-tu me ré-expliquer ? Je te remercie. Et encore merci à toutes les filles !
VIGLIETLILY
#4 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Paiement des congés payés (10 % des 10 % ?). » 20-06-2008 10:28:38
- viglietlily
- Réponses : 19
Bonjour à toutes.
Nous réalisons notre contrat de travail, avec notre nounou, pour une année incomplète, et qui débutera le 01 septembre 2008. Nous souhaitons payer les congés payés chaque mois.
J'ai réalisé beaucoup de recherches, et j'en arrive à la conclusion qui suit :
Du 1er septembre 2008 au 31 mai 2009; il n'y a pas de paiement des congés payés, parce qu'ils ne sont pas acquis. Le salaire mensuel correspond à la mensualisation.
Dès le mois de juin 2009, il faut ajouter au salaire de base brut 1/12ème des 10% des salaires bruts versés durant la période de référence (donc du 1er septembre 2008 au 31 mai 2009), et qui s'ajouteront au salaire mensuel à partir du mois de juin 2009 et jusque mai 2010.
A partir du mois de juin 2010, le salaire de base brut est augmenté des 1/12ème des 10% des salaires bruts versés durant la période de référence (du 1er juin 2009 au 31 mai 2010). L'année de référence sera alors complète (les 10 % s'appliqueront sur un chiffre plus important). J'ai compris aussi que dès cette date, les 10% se calculeront sur les salaires brut de l'année de référence ET sur les 10% déjà appliqués l'année précédente (sur le total de la rémunération de l'année de référence)).
A la fin du contrat, les jours de congès payés acquis mais pas encore payés (puisqu'il y a un décalage entre l'ouverture du droit à congés et sa rémunération) sont payés.
POURRIEZ-VOUS ME DIRE SI J'AI BIEN TOUT COMPRIS !!! surtout pour les 10% des 10 % (c'est-à-dire si à partir de juin 2010, les 10% ont bien pour assiette les salaires bruts versés sur la période de référence ET les 10 % de congés payés déjà appliqués) ?
Merci merci pour votre aide ! A bientôt, VIGLIETLILY.
#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Dépassement des 43,15 € par jour de la PAJE ? » 19-06-2008 23:12:14
Merci merci Sabinou !!!!
J'ai compris ! Bonne soirée.
#6 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Dépassement des 43,15 € par jour de la PAJE ? » 19-06-2008 21:47:37
- viglietlily
- Réponses : 4
Bonjour à toutes ! Je suis nouvelle et je vais rédiger mon premier contrat avec ma nounou (année incomplète pour 43 semaines).
Sa rémunération est de 5 € brut de l'heure. Les horaires seraient de 7h30 à 18h, du lundi au jeudi, et de 7h30 à 13h30 le vendredi (soit 48h par semaine). Nous rencontrons un petit problème : certains jours, elle recevra ma fille pendant 10h30. La nounou m'a appelé pour me dire que le maximum par jour est de 43.15 € (pour que j'ai droit à la PAJE). Et là, nous arrivons à 52.5 € par jour ... Comment faire (sans revenir sur les 5 € de l'heure) ? Je vous remercie grandement pour vos informations, je suis un peu perdue !
Oups ! j'ai une autre question : la 46, 47 et 48ème heure de travail (inclues dans la mensualisation) sont-elles majorées ? Comment calculer la mensualisation alors ?
Merci beaucoup, c'est tout de même assez complexe, et je voudrais que tout soit clair et simple pour ma nounou et moi !
Viglietlily
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