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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » rupture de contrat » 31-07-2008 11:47:07
eh oui d'autant que la mensualisation a toujours été supérieure aux heures réellement effectuées, étant remboursées par la paje, je laissais couler... mais là mon enfant a trois ans, alors c plus difficile. je suis vraiment dégoutée du comportement de la présidente qui ne démord par de son calcul sur 52 semaines donc payer 52 semaines. en plus toutes les ass mat de la ville font partie de l'assoc dont je suppose qu'il y a d'autres personnes dans mon cas !
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » rupture de contrat » 31-07-2008 11:17:11
pff quelle galère..... je trouve quand meme incroyable que la présidente de l'assoc soutienne ca, elle a pas une formation de droit social ? en tout cas merci beaucoup pour vos réponses. je crains hélas que je vais devoir céder... si je veux maintenir de bonnes relations et surtout retrouver une ass mat pour un éventuel deuxième enfant (petite ville...)
#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » rupture de contrat » 31-07-2008 11:05:11
pourriez vous m'indiquer quel est l'organisme (paje ?) qui pourrait me confirmer de façon officielle ce que vous m'indiquez ? la présidente de l'assoc est sure de sa position et je suis bien embêtée... merci beaucoup pour vos réponses
#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » rupture de contrat » 31-07-2008 10:52:42
oups, je me suis trompée dans mon 1er post, je confirme que la lr/ar est arrivée 28 juin indiquant donc préavis du 1er au 31 juillet.
elle me soutient que du fait qu'il y avait une mensualisation sur 52 semaines, on ne peut pas rompre le contrat le 31 juillet (il faut le faire fin août pour qu'elle ait un salaire en août).
#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » rupture de contrat » 31-07-2008 10:41:25
j'ai envoyé la lettre fin juin, elle l'a reçue le 28 juin ou le 30 je ne sais plus
#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » rupture de contrat » 31-07-2008 10:35:12
c'est exactement ce que j'ai fait : elle a reçu la lr/ar, le préavis court du 1er au 31 juillet. je pensais donc au 31 juillet, lui régler son mois de juillet + indemnité de licenciement (pas de cp puisque le solde est négatif car elle a eu plusieurs mois d'arrêt maladie).
mais la présidente de l'assoc me dit que ca ne se passe pas comme ca, comme mon enfant ne va à l'école qu'en septembre, je dois régler août car on était dans le système mensualisation sur année complète (52 semaines). J'ai de bonnes relations avec cette ass mat et je ne voudrais pas les gâcher à cause de ca mais bon, les temps sont durs pour tout le monde... et je voudrais que les choses soient claires
#7 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » rupture de contrat » 31-07-2008 10:24:06
mais, en fait c'est ce qui me semblait. mais comme nous étions mensualisées sur 52 semaines, elle me dit que non. J'ai eu au téléphone la présidente de l'association qui m'a confirmé que je devais payer août...
evidemment, en août il faudra que j'indique qu'elle est en congés.
#8 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » rupture de contrat » 31-07-2008 10:10:41
- craquinette123
- Réponses : 17
bonjour, je suis contrainte de revenir vers vous. j'avais déjà posté un message pour être sûre de mon calcul de CP. j'ai envoyé une lr/ar à mon assistante maternelle fin juillet, lui indiquant que le préavis se déroulerait du 1er au 31 juillet (mon enfant va être scolarisé en septembre). je vous indique que le contrat date de novembre 2005. vérification faite, je n'ai pas de cp à lui régler. cependant, elle m'indique que je dois lui régler le mois d'août et que je n'ai pas le droit de rompre le contrat fin juillet. j'avoue ne plus savoir quoi faire... merci de vos lumières
#9 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congés payés...... casse tete » 30-06-2008 13:39:35
merci beaucoup à vous deux pour vos précieux renseignements. bonne journée
#10 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congés payés...... casse tete » 30-06-2008 11:52:25
merci beaucoup pour votre réponse. Donc je calcule depuis le début du contrat les cp acquis et je fais la différence avec ce qu'elle a effectivement pris. OK, mais (eh oui c'est pas si simple...) elle a été en arrêt maladie pendant trois mois. a t'elle acquis des congés pendant son arrêt ? merci d'avance
#11 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congés payés...... casse tete » 30-06-2008 10:23:05
- craquinette123
- Réponses : 7
Bonjour, après avoir parcouru votre forum je n'ai hélas pas trouvé réponse à ma question. je me permets donc de vous soumettre mon petit problème.......
j'ai embauché mon assistante maternelle le 02/11/05. je dois la licencier le 31/07/08 (préavis du 01/07 au 31/07, la lr/ar est déjà faite et a été reçue).
Je dois lui régler l'indemnité de licenciement et les congés payés.... seulement voila comment calculer le nombre de CP que je lui dois ?
du 02/11/05 au 31/05/05 : elle a pris 12 jours de cp (année incomplete)
du 01/06/06 au 31/05/06 : 30 jours (année complete)
du 01/06/07 au 31/05/08 : 30 jours (année complete)
du 01/06/08 au 31/07/08 : 0 jour
je croyais lui devoir les cp de juin et juillet 2008 mais elle me dit que je lui dois le mois d'août 2008. J'avoue ne rien y comprendre.
merci d'avance pour vos renseignements.
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