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#1 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Confirmation régularisation pour fin de contrat (Solde tout compte) » 02-09-2011 11:56:37
- lamarmottedu69
- Réponses : 1
Bonjour à toutes et tous
Nous retirons notre enfant de chez notre AM car elle commence l'école Lundi, nous en sommes à l'étape de calcul du solde de tout compte.
Nous avions un contrat en année incomplète, mensualisé, et nous payons les CP (règle des 10%) chaque mois, soit en 12x. Le contrat avait débuté le 1/09/09 et se termine le 02/09/09.
1) Régularisation des CP entre le 1/06/2010 et le 31/05/2011:
Sur cette période nous lui avons versé 4000€ net, la règle des 10% donne donc 400€ à réglé en 12x. Seulement, depuis le 01/06/2011 nous lui avons versé 3 fois (Juin, Juillet, Aout), donc il manque 9 fois?
Pour régulariser je compte donc 9/12 * 400€ = 300€ au titre de la régularisation des CP de 2010/2011
2) Le salaire du mois de Septembre:
On le paye au réel? (il n'y a que 2 jours de 9h), ou bien au prorata d'un mois normalement travaillé (2jours / 18 normalement travaillés * salaire de base)? Quelle solution?
3) Régularisation des CP depuis le 01/06/2011:
Même méthode que pour le 1) ? Je calcule l'ensemble des salaires versés depuis le 01/06/2011 (Soit Juin, Juillet, Aout et Septembre) sur lequel j'applique la règle des 10%?
4) Indemnité fin contrat:
J'ai fait le calcul sur la base des 1/120 (du total des salaires nets perçu + régularisations calculées si dessus), puis le calcul sur la base des 1/5 de brut par année d'ancienneté.
Le plus avantageux est la règle des 1/5, mais dois je payer directement cette somme? ou bien lui appliquer le coefficient 0.7739 pour passer la somme en net et du coup régler 2/5 * Salaire brut moyen * 0.7739 ?
Merci d'avance pour votre aide
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcul salaire pendant maladie assmat (base mensu année incomplete) » 01-03-2011 10:21:00
Concernant les vacances (10%) comment sont impactés les retenues de salaire sur les 10%?
Merci
#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcul salaire pendant maladie assmat (base mensu année incomplete) » 28-02-2011 22:45:40
Je ne comprends pas ce mode de calcul, auriez vous une référence (ursaf, pajemploi, gouvernement) qui explique ou donne la formule "officielle" de calcul?
On va prendre un cas pratique, le mien.
Données: 40 semaines de gardes, 4 jours par semaines (Lu, Ma, Je, Ve), 9h par jour, taux horaire 3.00€
Mensu (horaire) = 40s * 4j * 9h / 12 mois = 120 heures
Mensu (salaire) = 120 * 3€ = 360€/mois (la nounou touche sur l'année 4320€)
Malheureusement nounou tombe malade pendant 1 semaine, semaine initialement prévue au contrat, donc 4 jours de garde en moins (36 heures).
Selon le calcul proposé par lulu54 je dois retirer sur la mensu du mois ou elle est malade:
(Nombre heures mensualisées / nombre moyen d'heures par semaine) * (nombre d'heures non effectuées / nombre d'heures prévues au contrat sur une semaine) * taux horaire .
Soit 52/12 = 4.3333 pour le nombre moyen de semaines par mois.
A retirer de la mensu: 3.00€ * (120/4.3333) * 36 heures non effectuées / 36 heures prévues au contrat = 83.08€
Mensu du mois ou nounou était malade = 360-83.08€ = 276.92€
Au total sur l'année elle aura donc touché 360€*11 + 276.92 € = 4236.92€
Maintenant si on calcule une mensu sur 39 semaines (ce qui correspond au travail réellement effectué lors de l'année), la nounou touche sur une année: 39 * 4 * 9 * 3€ = 4212€
Au final, nounou est "avantagée" (en terme de salaire) si elle tombe malade, puisqu'elle va toucher plus qu'une nounou qui aura travaillé exactement le même nombre d'heure sur l'année, sans tomber malade (4236.92€ VS 4212€) => certes la différence n'est pas flagrante sur ce cas particulier, mais sur certains cas la balance peut sacrément pencher dans un sens. Qu'en pensez vous?
#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcul salaire pendant maladie assmat (base mensu année incomplete) » 28-02-2011 20:06:18
pour l'annee incomplete il faut éffectuer le calcul sur la base de l’horaire moyen qui a servi au calcul de la rémunération.
Pour calcul de la rémunération mensuelle on a calculé ainsi:
Nombre d'heures par jours (9h) * Nombre de jours par semaine (4j) * Nombre de semaine (40) * Tx horaire / 12
A aucun moment on a calculé d'horaire moyen.
Si je calcule l'horaire moyen du mois (120h) je fais (36h/120h) * Mensu pour déterminer combien ôter sur le salaire?
Les exemples de calculs pour les années complètes foisonnent sur le net et sur le forum, par contre c'est très obscur les mensus en années incomplètes.
#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcul salaire pendant maladie assmat (base mensu année incomplete) » 28-02-2011 19:31:23
C'est bien ce que je dis, il doit y avoir un mode de calcul différent pour les contrats en années incomplètes.
Dans le 1er cas: mois de février sans congés de l'enfant, garde prévue les Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi, soit un total de 16 jours potentiellement travaillés.
Dans le 2eme cas: mois de février comportant 2 semaines de vacances prévues au contrat, la nounou tombe malade hors de ces semaines de vacances, comment calculer les jours potentiellement travaillés? Puisque de toute façon il est inscrit dans le contrat que pendant 2 des semaines de février la nounou n'aura pas l'enfant. Les jours potentiellement travaillés ne peuvent donc par définition pas prendre en compte ces 2 semaines, non?
#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcul salaire pendant maladie assmat (base mensu année incomplete) » 28-02-2011 18:40:59
Pour preuve que le calcul sur une année incomplète doit être différent:
On part sur une mensu a 300 euros:
1er cas, tout le mois de février était prévu au contrat, soit 16 jours potentiellement travaillés (Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi)
Retenue = 300/16 * 4 = 76.50 euros
2nd cas, 2 semaines d'absences de l'enfant étaient prévues au contrat (du 14 au 27/02), la maladie de nounou tombant hors de ces 2 semaines, il reste donc 8 jours potentiellement travaillés (Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi).
Retenue = 300/8 * 4 = 150 euros
Dans un cas la nounou est sacrément désavantagée non?
#7 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcul salaire pendant maladie assmat (base mensu année incomplete) » 28-02-2011 18:27:06
Merci pour la réponse rapide et le lien, cependant il pointe sur un exemple de mensu en année complète, hors dans notre cas nous sommes en année incomplète
#8 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcul salaire pendant maladie assmat (base mensu année incomplete) » 28-02-2011 18:20:12
- lamarmottedu69
- Réponses : 37
Salut le forum,
Je suis en train de faire la paye de mon ass mat qui a eu une semaine de maladie au mois de Février, nous avons un contrat mensualisé en année incomplète, j'ai un doute sur la manière de calculer son salaire du mois.
- 40 semaines de garde
- garde 4 jours par semaine
- 9 heures par jour
La mensualisation a été calculée de cette manière: Mensu = 40*9*4*taux horaire / 12, je pensais donc calculer le salaire de base du mois de cette manière:
Mensualisation - (4jours * 9heures * tarif horaire)
Est ce la bonne méthode?
(sur pajemploi, j'ai trouvé ceci
Comment gérer les absences de votre salariée?
En cas d’absence de votre assistante maternelle pour maladie ou convenance personnelle, le salaire sera minoré du nombre d’heures non effectuées.
Merci d'avance
#9 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Avenant au contrat, comment calculer la nouvelle mensualisation? » 17-09-2010 16:28:47
Ok, donc pour la paye du mois de Septembre: rien ne change, la même que jusqu'à maintenant
Par contre pour la paye du mois d'Octobre (l'avenant prenant effet au 1er Octobre), je me base sur la nouvelle mensu, c'est à dire le nouveau salaire calculé sur 40 semaines et les 10% de ce nouveau salaire.
merci pour votre aide (je pensais que ce serait plus complexe que ça)
#10 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Avenant au contrat, comment calculer la nouvelle mensualisation? » 17-09-2010 16:00:27
- lamarmottedu69
- Réponses : 4
Bonjour à toutes et tous,
Nous allons bientôt signer avec notre assistante maternelle un avenant à son contrat, afin de modifier les dates pour lesquelles elle ne gardera pas notre fille.
Aujourd'hui son contrat est mensualisé en année incomplète: 42 semaines à 36 heures par semaine.
Après la signature de l'avenant (à la fin du mois) nous passerons à 40 semaines sur le même taux horaire hebdomadaire.
Comme les congés payées sont calculés du 1er Juin au 31Mai, on se pose pas mal de questions sur, la manière de calculer cette nouvelle mensualisation, la manière de calculer le montant de ces congés payés (elle a opté pour la règle des 10% tous les mois).
Si vous pouviez nous aider à faire tous ces calculs pour que personne ne soit lésé et que tout soit fait dans les règles de l'art.
D'avance merci.
#11 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Modification du contrat pour septembre, passage en periscolaire ... » 15-07-2008 10:04:36
Merci pour l info
#12 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Modification du contrat pour septembre, passage en periscolaire ... » 11-07-2008 17:09:39
Je suis vraiment désolée d'être la cause de cette incompréhension entre vous, ce n'était vraiment pas le but de mon message, j'espere que les tensions ont disparu.
En tout cas nous avons réglé le problème hier avec la nounou, elle gardera quand même la puce en peri en augmentant le tarif horaire, et puis de toute façon en septembre 2009 elle aura la garde du petit frère ou de la petite sœur prévu(e) pour Janvier ;-)
D'ailleurs à ce sujet, comment calculer la mensualisation de 2008-2009, sachant que notre ainée ne sera gardée que jusqu'à fin Janvier?
- On calcule la mensu de Septembre à Janvier?
- ou est ce qu'on calcule la mensu de Septembre à Septembre comme si elle allait être gardée sans interruption, puis rupture du contrat (en respectant les X mois de préavis) pour y mettre fin en Janvier?
Quelle serait la meilleur méthode pour nounou (afin qu'elle touche le plus par les assedic une fois le contrat rompu), si toute fois, on a le choix?
#13 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Modification du contrat pour septembre, passage en periscolaire ... » 10-07-2008 16:53:42
Merci pourvotre réponse
Ok pour le calcul, ca me semblait logique comme formule, je préferais etre sure et ne rien oublier
Donc par contre selon vous il n y a pas à completer une diminution de salaire? Mais si une AM garde par exemple plusieurs enfants qui l'année suivante entrent tous en maternelle, donc passage tps plein > periscolaire, est ce qu'elle est en droit de refuser un avenant ou un renouvellement de contrat si elle trouve que son salaire serait trop diminué?
#14 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Modification du contrat pour septembre, passage en periscolaire ... » 10-07-2008 14:30:49
- lamarmottedu69
- Réponses : 13
Bonjour a toutes et tous
Ma fille est actuellement gardée chez une AM, le contrat est mensualisé sur une année incomplete (43 semaines, 43 heures hebdomadaire). En septembre elle rentre a l'ecole, on aimerait garder la meme nounou car super sympa, le courant passe bien entre nous et aussi avec la ptiote.
Aujourd'hui elle m'a appris que pour l'avenant que nous ferons a partir de septembre (anniversaire du contrat actuel et entrée a l 'école de la puce) le calcul serait différent.
Il faudra calculer une mensualisation sur la base des jours de garde périscolaire (Lundi, mardi, jeudi et vendredi soit environ 3h30 par jour), et une autre mensualisation sur les jours de garde a temps pleins (tous les mercredi, et les semaines de vacances scolaires ou nous ne la garderons pas soit environ 8h30 / 9h par jour), puis nous ferions la somme des 2 mensualisations.
Est ce que cette base de calcul est correcte? ou est ce que cela apparait dans la convention collective (nous n'avons rien trouvé dans l'exemplaire que nous avons chez nous) ou ailleurs?
Elle m'a aussi indiqué, que comme le nombre d'heure de garde hebdomadaire va diminuer (par rapport au contrat en cours), il faudra qu'elle touche une compensation de salaire, soit par un organisme spécial si celui ci est d'accord (elle a pas su me dire lequel) soit par l'employeur. A priori les Assedic ne se chargeraient pas de ceci car pas de rupture de contrat, simplement diminution du temps de garde...
J'aimerais avoir votre avis la dessus? et également des textes qui attestent tout ça, parce que c'est idem dans notre convention on a rien trouvé a ce sujet :-s
Sinon pensez vous qu'il soit possible de rompre le contrat, puis de réembaucher la même nounou sur le nouveau temps de garde hebdo?
Je comprends très bien qu'il faille compenser la diminution de revenu, mais je ne comprends pas pourquoi ce serait a l'employeur de s'en charger, nous pensions qu'une fois notre fille a l'école, les frais de garde qui sont pour une part conséquentes dans notre budget, seraient réduits, hors a priori ce ne serait pas le cas.
Je trouve que c'est vraiment très compliqué, je ne sais pas comment vous nounou vous arrivez a vous dépatouiller de tous ceci, rien n'est fait pour faciliter la compréhension des textes autant coté nounou qu'employeur, quelle galère !
#15 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Journées de garde en moins, besoin de vos lumieres... » 01-07-2008 10:44:07
lamarmottedu69
notre convention marche aussi avec des articles de loi et decret
la convention il faut la lire et meme la telechargé vous aurez tout sous les yeux
la convention il est du convenance perso = non renuméré
et de votre coté, seul l'enfant avec un certificat medical peut deduire la mensu, est ce le cas??
Je ne déduirai que les absences de nounou, je préférai demander ici avant de faire une bêtise.
Ce qui m a induite en erreur c 'est que dans notre contrat on a marqué que toute absence de l'enfant serait signalée au moins 2 semaines avant la date annoncée, c'est pour ça que je préférai être sure.
Par contre au niveau du calcul?
#16 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Journées de garde en moins, besoin de vos lumieres... » 01-07-2008 10:36:48
Ok, merci a toute
Par contre au niveau du calcul, est ce que je me trompe?
Retenue = Heures prévue au contrat pour ce(s) jour(s) * salaire horaire?
#17 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Journées de garde en moins, besoin de vos lumieres... » 01-07-2008 10:27:04
j'ai oublié de dire que ses absences étaient pour convenance personnelle.
#18 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Journées de garde en moins, besoin de vos lumieres... » 01-07-2008 10:19:52
- lamarmottedu69
- Réponses : 9
Bonjour à toutes et tous
Nous avons mensualisé la nouvelle nounou de notre fille depuis Septembre dernier, tout se passe bien elle est géniale. Mais nous voila face a un cas que nous n'avions pas prévu, pour le mois de Juin, la nounou n'a pas pu garder notre fille un jour de garde prévu au contrat (8.50 heures en moins) et en fin de mois c'est nous parents qui avions prévenu la nounou que nous ne lui laisserions pas notre fille une journée (nous l'avions prévenu 2 semaines avant la date comme prévu dans le contrat).
Nous aimerions savoir si les 2 jours peuvent être déduits de son salaire de ce mois ci? ou seulement le premier? (avez vous un extrait de l'article de loi/convention collective qui l'atteste?)
Dans le cas ou l'on peut déduire ce(s) jour(s), comment calculons nous la retenue?
Retenue = Heures prévue au contrat pour ce(s) jour(s) * salaire horaire?
Comme le cas va se reproduire au mois de Juillet pour une journée je pourrai ré appliquer ce que vous me conseillerez.
Merci d'avance et bonne journée
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