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Pour cela :

#1 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » declaration paje-congés » 21-07-2008 13:29:53

MER
Réponses : 1

Bonjour,

Lorsque le contrat est basé en semaine incomplète et que chaque mois, nous payons à l'assistante maternelles ses congés (10%) :

Lors de la déclaration PAJE, devons-nous noter chaque mois 2.50 CP ou ne jamais rien indiquer dans la case CP ?

Dans cette attente,

Merci pour vos réponses.

#2 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » cplt infos: congé/ mensualisation année incomplete » 18-07-2008 13:35:24

MER
Réponses : 1

Bonjour,

Ayant eu 1 seule réponse, je renouvelle ma question :

Mon contrat débute courant juillet 2008 pour une durée de 1 an environ.

Base de calcul :
Mensualisation en année incomplète (soit 52 semaines - 5 semaines de congés).
Chaque mois, je lui paierai ses congés soit 10 %.

Si son contrat dure 1 an, elle aura acquérit ses 5 semaines de congés à fin juillet 2009.
Ses congés lui sont rémunérés chaque mois mais doit-elle prendre ses 5 semaines ?
Si oui, peut-elle les prendre entre juillet 2008 et juillet 2009 ?
Si elle ne prend pas ses congés, devrons-nous lui rémunérer à fin juillet 2009 même si ses congés lui sont payés mensuellement ?

A vous lire en retour,

Merci

#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » prise de congés » 17-07-2008 18:20:35

MER

Donc elle doit prendre ses congés par anticipation ?

Car si ne prend pas ses congés, cela veut dire que je dois lui payer ses congés non pris ?

Dans l'attente de vos réponses,

Merci

#4 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » prise de congés » 17-07-2008 14:03:51

MER
Réponses : 4

Bonjour,

Le contrat débute courant juillet 2008.
Nous sommes partis sur une année incomplète. Chaque mois, je lui verserai en + de son salaire ses 10 % CP.

Le contrat se terminera peut-être en juillet ou août 2009.

La nourrice doit-elle poser des jours de congés avant juillet ou août 2009 ? si oui, à partir de quand ?
Si elle n'en prend pas, dois-je lui rémunérer ses congés même si ses CP sont payés mensuellement ?

Dans l'attente de vos réponses,

Merci.

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