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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » rupture de contrat » 01-08-2008 11:59:27
si tel n'est pas le cas, quels sont les risques ?
y a t il un texte précisant cela sur lequel s'appuyer (je n'ai rien vu dans le convention) ?
Dois je des indemnités de rupture pour le second enfant (nounou pendant 1 mois et demi et rupture venant de la nounou) ?
#2 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » rupture de contrat » 01-08-2008 10:31:34
- tex
- Réponses : 2
Bonjour,
nous avons envoyé un préavis à la nounou de ma fille le 28/6/08 pour arrêt du contrat pour ce premier enfant au 31/7/08.
Le contrat avait démarré le 1/2/2005.
Nous avions prévu de lui verser le solde de tout compte le 31/7/08. Elle a refusé.
En fait elle garde notre fils depuis le 1/6/2008, et nous a adressé ce jour un recommandé pour nous annoncer sa démission au 1/9/08.
Questions :
- dans ce cas le préavis est il de 15 jours pour le fils ou 1 mois ; car notre contrat date de plus de 3 ans pour ma fille et d'1 mois pour mon fils ?
- les indemnités de rupture sont elles dues uniquement pour ma fille ou pour les 2, étant donné que mon fils est gardé depuis 1 mois et que la rupture pour lui vient de l'assmat ?
- elle nous a dit que dans ce cas tout devait lui être versé en même temps et non un solde de tout compte pour ma fille le 31/7 et un autre solde de tout compte fin aout pour mon fils. qu'en est il exactement ?
Merci pour votre éclairage
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