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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » contrat mensualise et iccp » 28-08-2008 10:00:13

merci de vos réponses. l'acceuil était régulier d'où les 52 semaines les CP étaient réglés méthode 1/12ème avec la mensualisationfaite sur 52 semaines
J'ai contacté la nounou et on va plancher ensemble fortes de ces indications. Merci de l'aide

#2 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » contrat mensualise et iccp » 28-08-2008 01:01:20

bobola
Réponses : 5

Bonjour,
J' ai besoin d'aide sur une question de législation. Le contrat  de mon ass mat arrive à terme (FIN 08) au bout de trois ans. Je dois faire le solde de tout compte. Le préavis et l'indem de rupture ne me posent pas de problème mais l'indemnité de congé payé si.
Je réglais le même salaire tous les mois (il s'agit d'une mensualisation si j'ai bien compris, il est temps au bout de 3 ans!) les CP étaient réglés chaque mois.
L'ass mat a pris ses congés en aout, comme nous, je vais lui régler le salaire net sans indemnité d'entretien mais dois je lui régler une ICCP alors que les CP sont payés chaque mois?
Merci de vos réponses

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