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#1 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » régularisation » 04-09-2008 12:10:34
bonjour,
merci beaucoup pour ta réponse rapide
pour ce qui est de la convention collective j'ai trouvé ce paragraphe sur internet, mais je ne sais pas du tout si c'est exact !!!!!!
bonne journée
#2 Désaccords entre parents et ass. maternelles » régularisation » 03-09-2008 18:08:47
- petitemimine
- Réponses : 2
bonjour,
j'ai signé un contrat avec une maman pour la garde de son petit garçon le 2 septembre 2007, mais comme elle ne connaissait pas encore ses horaires de travail, nous avons décidés de commencer la mensualisation à partir du 1 er octobre 2007 au 30 septembre 2008 (septembre a été payé avec les heures vraiment effectuées)
en juillet elle m'annonce qu'elle va arreter de travailler, donc qu'elle va garder son petit ***, mais qu'elle me le laisse jusqu'au 30 septembre 2008 pour finir la mensualisation. (tout le mois d'aout j'étais en congés)
hier, elle me dit qu'il faut calculer les heures vraiment effectuées pendants ces 12 mois (octobre à fin septembre) et faire une régularisation, car elle trouve que je lui dois 15 heures .
or d'après la convention collective article 18, il est stipulé que si l'accueil s'est effectué sur une année complète de mensualisation (là octobre 2007 à septembre 2008) il n'y a aucune régularisation à faire et que si il y a un trop perçu il reste acquit par l'assistante maternelle.
j'aimerais aussi savoir ce que la maman me doit exactement. pour l'instant elle ne m'a fait aucun courrier pour mon licenciement.
merci beaucoup pour votre aide et vos réponses
#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » nombre d'heure à déclarer à la paje » 16-05-2007 16:46:48
sauf si tu es payé au 10%
tiens voila un lien qui explique tout car le Mr de l'urssaf ne connais peut etre pas la technique du 10%....vu que c'est contesté par certains !!
voilà tout y est expliqué c'est ce que je cherchais merci beaucoup
#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » nombre d'heure à déclarer à la paje » 16-05-2007 15:37:58
merci pour tous ces renseignements
#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » nombre d'heure à déclarer à la paje » 16-05-2007 09:33:04
donc si j'ai bien compris
les parents doivent déclarer à la pajemploi 146 heures et 14 jours ( en février j'ai travaillé 10 jours et en mars 9 jours) + les indemnités d'entretien mais pour les jours réellement travaillés (là 10 jours x 2.69 et 9 jours x 2.69)
#6 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » nombre d'heure à déclarer à la paje » 16-05-2007 09:18:43
- petitemimine
- Réponses : 11
bonjour,
je voudrais un petit renseignement svp
voilà, avec les parents du petit que je garde on pratique la mensualisation, pour le calcul du salaire au mois on est d'accord, mais on aimerait savoir ce qu'il faut déclarer à la paje pour les heures
faut il déclarer les heures effectivement travaillées chaque mois (le premier mois c'était 100 heures, le
deuxième mois 90 heures, sachant qu'à partir de juillet je vais travailler en moyenne 120 à 200 heures au mois, cela dépend de leur rtt ) ou faut il déclarer à la paje le nombre d'heures calculées sur l'année divisé par 12 soit pour moi 146 heures mois) tous les mois les parents déclarent la même somme + les frais d'entretien pour les jours travaillés
si quelqu'un pouvait nous répondre ça serait gentil merci beaucoup
bisoussss
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