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#1 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Licensiement avec début du contrat » 02-09-2008 09:14:48
je ne vous ai pas demandé de prendre parti pour ou contre moi ou pour ou contre la nounou.
Pas la peine non plus de me faire la morale au nom de toutes les pauvres AM harcelées et maltraitées par les vilains parents qui ne pensent qu'à les arnaquer.
J'ai demandé une assistance concernant la lecture "juridique" de cette affaire. Je l'ai eu, merci à ceux qui y ont participé.
Cdlt,
SK.
#2 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Licensiement avec début du contrat » 01-09-2008 19:45:12
superkart a écrit :J'aimerai quelques details / confirmation et je résume la situation :
15/06 signature contrat pour garde à partie du 1/09. Pas de cheque de caution ni d'engagement réciproque sur demande de la nounou alors que le papier était présent.
01/07 je la licensie.Si je m'en tiens à la strict lecture de la CV, je dois uniquement respecter un préavis de 15j. Il est respecté.
Je ne vois pas ce que je lui dois ?
Salaire pdt préavis : Elle n'a jamais gardé mon fils et donc n'est pas salariée pdt cette période.
Indemn forfaitaire compensatrice : on a pas signé l'engagement réciproque sur sa demande.Si l'annexe 4 de la CV existe j'imagine qu'il y a un interet, et j'en conclu donc que s'il n'est pas signé les modalité donc il fait état ne sont pas applicable. qu'en pensez vous ?
Je suis preneur de tous les avis compte tenu que les différentes association / admnistrations que j'ai consulté ne m'ont pas donné la même réponse.
Merci pour votre aide.
SK.Bonsoir,
Faute de signature de l'engagement réciproque, la signature du contrat prévaut.
Donc ?
Dans le contrat qu'on a signé il est juste écrit noir sur blanc :
- qu'il faut respecter 15j de préavis.
- qu'il faut verser X% d'indemnités si le contrat a + d'1 an.
Je les ai respectés ces 15 jours.
Est ce que d'après vous je dois verser qq chose ?
#3 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Licensiement avec début du contrat » 01-09-2008 19:43:01
C'est vrai c'est pas cool et je n'aimerai pas que l'on me le fasse mais si rien n'a été signé ni contrat, ni engagement réciproque qui prouve qu'elle s'était engagé avec elle ?
OK c'est pas cool dans la mesure ou je lui retire un enfant qu'elle pensait garder, ca je le comprend parfaitement.
C'est bien pour cette raison que je l'ai prévenue le + tôt possible, et ce très cordialement.
On a signé un contrat de travail le 15/06 , avec date de garde pour le 01/09.
Je l'ai licensié le 1/07.
Qd je l'ai prévenu au téléphone elle m'a d'abord demandé 1 mois de salaire en me demandant de payer le lendemain matin sinon référré aux prud'hommes.
Le temps que je me renseigne aurpès de différents interlocuteurs, 2 ou 3 jours plus tard elle m'a finalement dit qu'1/2 mois était suffisant (genre elle me fait un cadeau).
Elle est très agressive au téléphone. Je peux comprendre qu'elle sois 'ennuyée' mais n'en accepte pas pour autant son attitude.
Donc Si je ne lui dois pas "légalement" d'indemn je ne compte pas lui en verser.
#4 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Licensiement avec début du contrat » 01-09-2008 19:35:45
J'aimerai quelques details / confirmation et je résume la situation :
15/06 signature contrat pour garde à partie du 1/09. Pas de cheque de caution ni d'engagement réciproque sur demande de la nounou alors que le papier était présent.
01/07 je la licensie.
Si je m'en tiens à la strict lecture de la CV, je dois uniquement respecter un préavis de 15j. Il est respecté.
Je ne vois pas ce que je lui dois ?
Salaire pdt préavis : Elle n'a jamais gardé mon fils et donc n'est pas salariée pdt cette période.
Indemn forfaitaire compensatrice : on a pas signé l'engagement réciproque sur sa demande.
Si l'annexe 4 de la CV existe j'imagine qu'il y a un interet, et j'en conclu donc que s'il n'est pas signé les modalité donc il fait état ne sont pas applicable. qu'en pensez vous ?
Je suis preneur de tous les avis compte tenu que les différentes association / admnistrations que j'ai consulté ne m'ont pas donné la même réponse.
Merci pour votre aide.
SK.
#5 Désaccords entre parents et ass. maternelles » Licensiement avec début du contrat » 01-09-2008 18:22:40
- superkart
- Réponses : 15
Bonjour,
j'ai consulté le forum et n'ai pas trouvé de cas similaire au mien donc j'expose ma question.
j'ai signé un contrat pour la garde de mon fils mi-juin car ma demande en crêche a été rejeté.
Le contrat devait prendre effet aujourd'hui le 1/09.
Début Juillet, coup de fil de la creche qui finalement accepte mon enfant.
Je préviens immédiatement la nounou (coup de téléphone + lettre AR) et m'excuse (sincérement) de mon revirement.
Elle me demande 1/2 mois de salaire pour rupture de contrat.
A noter que, sur sa demande, je n'ai pas signé la page d'engagement réciproque ET n'avons pas échangé de cheque de caution (toujours sur sa demande) alors que je l'ai proposé lors de la signature.
Lui dois-je des indemnités ?
J'ai consulté plusieurs organismes mais les réponses diffèrent.
La nounou me menace d'aller aux prud'hommes, mais à la lecture de la convention collective, et compte tenu de la non signature de l'engagement réciproque je pense ne rien lui devoir.
Vu le harcélement qu'elle opère (relance téléphonique, lettre AR, . . . ), j'en suis presque à regretter de l'avoir prévenue si tôt. J'aurai pu être malhonnète et la laisser garder 1 jour mon fils puis rompre notre contrat pdt la période d'essais !
qu'en pensez vous ?
Pouvez vouss m'éclairer.
Merci pour votre aide.
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