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#1 Désaccords entre parents et ass. maternelles » modification de contrat » 04-09-2008 18:11:15
- Van1507
- Réponses : 2
Bonjour,
J'emploie une assistante maternelle depuis le 08/11/07, à ma reprise de travail.
Mon mari et moi étant enseignants, nous avons écrit dans le contrat de travail que, concernant l'accueil à partir du 1er septembre 2008, les horaires et le temps d'accueil seraient modifiés, en fonction de nos nouveaux emplois du temps.
L'accueil s'effectue en année incomplète de 36 semaines.
Le RAM que j'ai appelé m'a dit de faire un avenant, mettant fin au contrat précédent, et de redémarrer une année de mensualisation, aux vues des nouveaux horaires. Il m'a dit également de faire une régularisation. Or il se trouve que mon assistante maternelle a trop perçu.
Elle a appelé son syndicat, qui lui a dit que comme c'est l'employeur qui modifie le contrat, il n'y a pas de remboursement de la part du salarié. Or la convention collective parle bien de régularisation en cas d'année incomplète. Qu'en est-il exactement?
De plus, elle passe de 22h d'accueil par semaine, à 20h. Le syndicat lui dit de ne pas accepter moins de 22h. Or, oralement, elle nous avait dit qu'elle voulait un minimum de 20h.
Je dois vous avouer que cette situation me perturbe. Pourquoi le RAM et le syndicat ne tiennent pas le même discours? Que dois-je finalement faire?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
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