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#1 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Mediateur pour résolution litige entre parent et AsMat ? » 17-09-2008 20:34:23

Merci pour vos réponses. J'y vois plus clair. J'ai désormais des explications à échanger avec la nourrice. J'espère qu'elle acceptera ces explications et que nous pourrons renouer des relations amicales, les enfants l'adorent et nous l'avons également beaucoup appréciée pendant ces 2,5 ans.

C'est vraiment dommage que la complexité des règles et le manque d'accompagnement des employeurs et peut-être des nourrices lors de la rédactions des contrats aboutissent à ce genre de litiges.

J'ai une dernière question pour Davidastrid : à quoi dois-je faire attention par rapport aux heures complémentaires ou supplémentaires et c'est quoi les 10% des 10% ?

Merci.

#2 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Mediateur pour résolution litige entre parent et AsMat ? » 13-09-2008 10:45:02

Bonjour,

Tout d'abord merci pour vos réponses.
Voici quelques précisions sur la façon dont la mensualisation a été calculée, montrant que les 10% des congés payés sont inclus dans le salaire mensuel.

Le contrat stipule 44 semaines de travail, 4 jours par semaines, 10 heures par jour, 4€ brut par heure et par enfant, soit 7040 € par mois par enfant.

Nous y avons ajouté 10% pour les congés payés, 704 €, ce qui donne un salaire brut total par enfant de 7744 €/an

La mensualisation donne donc : 7744/12 mois = 645 €/mois.

Pour avoir le net, on divise par 1,29, ce qui donne un salaire mensuel net par enfant de 500,25€/mois, soit 1000,5 €/mois pour 2 enfants.

Nous avons augmenté notre assistante maternelle de 3% chaque année pour arrivée au salaire de 1065 € à partir de janvier 2008 qui comprend donc le paiement des congés payés.

Ces données vous suffisent-elles pour répondre à ma question sur le solde de congés à payer en fin de contrat ?

Merci d'avance.
Bon week end.

#3 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Mediateur pour résolution litige entre parent et AsMat ? » 10-09-2008 20:26:51

Merci pour vos réponses.
Voici quelques détails sur mon contrat.

Le contrat précise 44 semaines de travail par an. Notre as mat est mensualisée : chaque mois, nous lui virons 1065 € pour nos 2 enfants, pour 4 jours de garde par semaine. Lorsqu'elle est en congés elle touche donc son salaire.

Dès la 1ère année, nous lui avons donné des congés par anticipation. Le contrat a commencé un 2 janvier.

Dans le contrat, il est précisé que les droits aux congés sont définis de juin à mai 2008.

Entre le 1er juin 2007 et le 31 mai 2008, nous lui avons donné 9 semaines de congés dont 5 semaines en aout (mois de prise de congés précisé dans le contrat), 2 semaines pendant les vacances scolaires de Noël, 1 semaine pendant les congés scolaires de février et 5 jours fractionnés au cours de l'année.

Nous ne lui avons pas donné de congés entre le 1er juin et le 31 juillet 2008, date de la fin du contrat.

Pour moi, elle a pris les congés pour la période juin 2007-mai 2008 et il me restait à lui verser 10% des sommes perçues en juin et juillet 2008, soit 10%*1065*2 = 213 €.

Selon elle, c'est 10% des salaires versés entre le 1er janvier et le 31 juillet, ce qui donne               10%*1065*7=745,5€. et elle avait manifestement inclus cette somme dans budget, ce qui lui fait un trou dans la trésorerie.

Comprenant ses difficultés je lui ai versé 350 €, chèque qu'elle a perçu.

Elle ne comprend pas pourquoi je ne suis pas d'accord, notamment parce que les parents d'un autre enfant qui terminait également son contrat ont accepté cette règle, mais je ne connais pas leur contrat.

Elle me menace donc de prud'hommes pour récupérer son dû.
Merci pour votre éclairage si les choses vous semblent claires.

A bientôt.

#4 Désaccords entre parents et ass. maternelles » Mediateur pour résolution litige entre parent et AsMat ? » 09-09-2008 23:15:26

ami8
Réponses : 20

Bonjour,

J'ai actuellement un litige avec l'assistante maternelle de mes 2 enfants à l'occasion de la fin de contrat.
N'étant ni l'un ni l'autre spécialistes de droit ou de contrat de travail, nous n'arrivons pas à nous mettre d'accord. Le Litige porte sur l'indemnité de congés payés qu'elle estime à 750 € et que j'estime à 200 €.
Mon assistante maternelle me menace des Prud'hommes.
Existe-t-il un organisme ou une personne de mediation qui pourrait nous dire où est la vérité et ainsi éviter les prud'hommes ?
Si je dois effectivement payer ces 750 €, je les paierai mais c'est quand même une somme ! Je veux donc être sur de ce que je dois réellement payer (j'ai payé 350 € pour clôre l'affaire mais ça n'a pas suffit car ça cré forcément un trou dans le budget de mon assistante maternelle).

Autre question : si le cas va aux prud'hommes, y a-t-il à votre connaissances des coûts de procédure à payer ?

Merci d'avance pour votre aide.

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