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#1 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » mon assistante maternelle peut-elle refuser mon enfant? » 19-10-2010 11:35:28

Je vous remercie encore... Avant de lui amener demain matin, je l'appellerai tout de même pour la prévenir qu'il n'a plus rien (je ne vais pas créer un conflit inutile alors que par ailleurs tout se passe très bien). Concernant le médecin, il connaît bien l'enfant et a déjà pu constater à plusieurs reprises dans le passé qu'il faisait des poussées de fièvre en cas de fatigue intense. Pour m'être renseignée également de mon côté, le médecin n'est pas obligé de fournir un certificat.

#2 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » mon assistante maternelle peut-elle refuser mon enfant? » 19-10-2010 11:15:21

Merci de vos réponses aussi rapides...

Non, le médecin n'a rien détecté et n'estime donc pas nécessaire de faire de certificat qui n'a aucun caractère obligatoire (c'est lui même qui me l'a dit). Il n'avait déjà plus de fièvre hier soir et n'en a toujours pas ce matin...
Par contre, que faire si elle le refuse de matin matin?

#3 Désaccords entre parents et ass. maternelles » mon assistante maternelle peut-elle refuser mon enfant? » 19-10-2010 11:04:09

lilouean
Réponses : 37

Bonjour,

Mon fils de 4 ans fait des poussées de fièvre (à 38 -39) depuis 3-4 jours. Nous l'avons amené chez le médecin mais il n'a rien détecté, pour lui, c'est symptomatique et dû à la fatigue (grosses semaines depuis la rentrée pour mon p'tit bout entre l'école, la cantine, la périscolaire, l'ass. mat.,...). Il nous a précisé qu'il n'y avait aucune contre-indication médicale et qu'il pouvait être en contact avec d'autres enfants et aller chez l'assistante maternelle. Or, elle refuse de le garder parce qu'il a de la fièvre (elle garde également notre second enfant de 19 mois toute la journée). j'ai donc dû prendre ma journée (et créer d'autres inconvénients vu que je suis prof. et travaillant dans un collège où le chef d'établissement n'est pas très conciliant) alors que le médecin a bien précisé qu'il n'avait rien. Que faire si elle me le refuse encore demain mercredi (elle s'en occupe normalement toute la matinée)?
Je tiens à préciser que lors de la signature du contrat, nous avions abordé cette éventualité et qu'elle nous avait précisé qu'elle le garderait en ces de maladie non contagieuse et c'est ici le cas.

merci d'avance à tous ceux et toutes celles qui me répondront.
Bien cordialement,
Lilouean.

#4 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » mensualisation. » 02-10-2008 15:35:23

Merci à toutes pour votre aide...
Le rendez-vous avec le Ram nous a énormément rassurés... La mensualisation telle que nous l'avons mise est bien valable et l'assistante maternelle doit accpeter de s'y tenir vu qu'elle a signé l'avenant...
C'est tout de même dommage que cela finisse comme ça... Il va falloir que nous retrouvions une nouvelle assistante maternelle pour notre enfant pour seulement deux mois (il entre à l'école après les vacances de Noël)...En plus, avant ce problème il y avait de bonnes relations mais là je pense que pour le mois à venir, c'est fichu.

#5 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » mensualisation. » 02-10-2008 09:28:34

merci de tous vos conseils... La lettre de préavis en recommandé avec accusé réception est partie hier après notre entretien... préavis d'un mois calendaire puisqu'elle a un an d'ancienneté... Pour la régularisation, on est déjà en train de préparer tous les papiers: solde de tout compte avec les heures effectuées, les heures réglées, les congés payés (mais on a payé tous les mois 10% à sa demande donc ça devrait être assez simple) ainsi qu'indemnité de rupture... Il nous est déjà possible de préparer tous ces papiers puisqu'elle refuse de garder notre enfant en octobre... Donc comme prévu par la convention collective, on s'en tient à la mensualisation qu'on régularise...
On a rendez-vous avec le RAM à 11 heures afin de vérifier si tous les papiers préparés sont OK... Je ne prends plus aucun risque... Ce sera RAM et convention collective à l'appui pour la rupture et la régularisation (mais en faisant les papiers on s'est rendus compte qu'on avait réglé 45 heures en trop... je crois que je vais laisser tomber... Tant pis pour nous!)

#6 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » mensualisation. » 02-10-2008 09:04:54

Finalement, après discussion avec l'assistante maternelle, nous nous sommes rendus compte qu'elle n'avait pas compris la mensualisation de la même façon que nous.
Elle pensait, en effet, qu'elle ne serait valable que pour les deux mois d'été afin qu'elle puisse conserver un salaire et qu'à partir de septembre, nous reprendrions en payant un salaire au nombre d'heures. Selon elle, et avec à l'appui les attestations pajemploi (qu'elle considère comme ses fiches de paie), en juillet et août, elle a effectué 67.5 heures de garde chaque mois... Si nous n'avons pas laissé notre enfant, c'est alors considéré comme une absence de l'enfant (article 14 de la convention collective) et on doit donc la payer...
On essaye alors de lui faire comprendre comment fonctionne la mensualisation, convention collective à l'appui ainsi qu'un document trrouvé sur ce site (exemple d'accueil sur une année incomplète) mais elle n'en démord pas... Elle nous rétorque que tous les parents avec qui elle travaille fonctionne comme elle nous l'a indiqué:: ils mensualisent pour le ou les mois d'absence l'été afin de lui assurer un salaire minimum puis dès le retour de l'enfant, elle procède à un salaire au nombre d'heures... Les heures de la mensualisation sont alors perdues pour les parents puisqu'il s'agit d'une absence de l'enfant et non de l'assistante maternelle!
Je n'y comprends vraiment plus rien... Je n'arrête pas de relire la convention collective ainsi que les fiches de votre site, tout me porte à croire que la mensualisation est une manière d'assurer un salaire minimum à l"assistante maternelle tout au long de l'année et que l'on régularise ensuite au fur et à mesure des heures dépassant les termes du contrat de mensualisation.
Enfin, quand j'aurai fini de m'arracher les cheveux sur ce cas épineux (alors que la convention collective est très claire, elle), je finirai peut-être par en rire...peut-être.

La discussion s'est donc très mal passée hier puisqu'elle a fini par nous rebdre toutes les affaires de notre enfant... Mais il est évident que je règlerai le mois d'octobre jusqu'à la fin du préavis de rupture de contrat même si c'est elle qui ne souhaite plus revoir notre enfant afin de respsecter au maximum la convention collective.
Je croyais avoir eu tort en réglant un salaire au nombre d'heures jusqu'au mois de juin mais je me rends compte que nous sommes au moins 4 familles dans ce cas-là vu que l'assistante maternelle ne procède que de cette manière.

#7 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » mensualisation. » 01-10-2008 13:55:00

Merci pour tout... Et désolée d'avoir insisté à ce point-là mais comme mon mari s'entretient ce soir avec notre assistante maternelle, je voulais vraiment être sûre de ce que nous allions lui dire.

Merci encore et bonne continuation...

#8 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » mensualisation. » 01-10-2008 13:51:26

Je suis d'accord pour que juillet et août soient dûs (je ne l'ai jamais remis en cause)... Mais à partir de septembre, si je vous comprends bien, il est logique que la mensualisation continue sur les mêmes bases que juillet et août, base à laquelle on rajoute les heures au-delà de trente et qui ne sont pas réglés par la mensualisation.
Donc pour septembre, je ne reviens pas à un salaire au nombre d'heures réellement effectuées?

#9 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » mensualisation. » 01-10-2008 13:38:27

Je me peremts de répondre à Alyenor... Certes c'est un contrat enseignant mais si vous avez bien lu tous mes messages, vous avez dû voir que l'an dernier l'assistante maternelle a refusé la mensualisation car elle n'était pas sûre de pouvoir continuer avec notre enfant donc jusqu'au mois de juin, on a payé chaque heure travaillée et dûe ainsi que les congés payés... Logique...

La mensualisation ne s'est faite qu'à partir de juillet car nous avons estimé qu'il n'était pas normal que l'assistante maternelle ne touche rien en été. Mais comme nous avions tout réglé auparavant, la mensualisation mise en place partait du principe que les heures seraient effectuées à partir du 1° septembre et que donc nous payions en avance.

Aujourd'hui, nous ne remettons pas en cause cette mensualisation ni le fait que nous devons payer les heures au-delà de trente par semaine (c'est d'ailleurs inscrit dans l'avenant)... C'est elle qui remet en cause la mensualisation et qui nous demande de revenir à un salaire au nombre d'heures effectuées chaque mois (comme avant juillet) sans tenir compte des termes de l'avenant et des salaires réglés cet été en avance...
Nous n'essayons pas de tricher sur le salaire, ne refusons pas de payer les heures (nous payons dès 5 minutes de retard)... Nous n'avons pas envie de passer pour malhonnêtes alors que nous avons toujours tout fait comme elle nous l'avait demandé, notre relation étant basée au départ sur la confiance.

#10 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » mensualisation. » 01-10-2008 11:58:42

Merci de votre réponse claire...
J'avais peur d'être en tort mais me voimà rassurée... Je ne savais pas si nous devions rompre le contrat mais après votre message je crois que ma décision va être sans appel.Je me suis déjà renseignée et ai lu la convention collective ainsi que toutes les informations présentes sur le site Pajemploi.

Concernant le trop perçu, il est bien réel (93 heures à l'heure d'aujourd'hui) mais je ne savais pas si nous pouvions le récupérer ou pas car même si nous mettons fin au contrat pour fin octobre, il y en aura toujours un.

Enfin au sujet de l'augmentation, pour le mois de septembre nous en avons tenu compte mais mon mari doit la rencontrer ce soir et va lui rappeler toute les infos (précieuses) que vous nous avez données.

Merci encore pour tout.

#11 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » mensualisation. » 01-10-2008 11:10:19

Merci pour toutes vos réponses...
- En ce qui concerne la mensualisation, oui, le contrat (plus précisément l'avenant) stipule que la mensualisation sera réglée dès le mois de juillet mais pour des heures effectuées à partir du 1° septembre (toutes les dates sont clairement indiquées sur l'avenant ainsi que toutes les conditions: 30 heures par semaine sur une base d'accueil de 13, 5 semaines du 1° septembre au 31 décembre 2008; toutes les heures au-delà de 30 seront réglées,...)
- En ce qui concerne l'augmentation, notre assistante maternelle n'est pas au salaire minimum mais bien au-dessus et nous avions déjà procédé à une augmentatopn au 1° mai puis au 1° juillet suite à l'augmentation du SMIC à ces deux dates. Nous étions alors étonnés qu'elle nous redonne un nouveau tarif horaire d'autant plus qu'elle nous l'a donné le 20 septembre et qu'elle voudrait que cette augmentation soit effective au 1° juillet.

Enfin, nouveau problème depuis hier au soir... L'assistante maternelle nous réclame pour le mois de setembre un salaire au nombre d'heures réellement effectuées et oublie alors totalement la mensualisation mise en place. En effet, elle nous réclame pour septembre 110 heures de garde mais oublie que depuis le 1° juillet nous avons réglé 213 heures de garde...

Je n'y comprends plus rien... Nous avons toujours fait en sorte d'arranger l'assistante maternelle et de trouver la solution la plus avantageuse pour elle (c'est elle qui ne voulait pas de mensualisation l'an dernier vu qu'elle ne savait pas combien de temps elle allait pouvoir garder notre enfant, c'est elle qui nous a ensuite demandés la mensualisation dès juillet alors qu'elle savait que nous avions réglé toutes les heures effectuées...)
Je n'ai pas envie d'avoir de soucis avec elle d'autant plus que nous avons toujours estimé cette profession (alors qu'elle nous reproche aujourd'hui de la considérer comme "un commerce où nous venons récupérer nos paquets à l'heure que nous voulons", les propos sont d'elle) et que nous avons jusqu'à ce jour toujours eu de bonnes relations.

#12 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » mensualisation. » 30-09-2008 16:02:06

Avant le 1° juillet, comme l'assistante maternelle na savait pas combien de temps elle allait pouvoir garder notre petit bout, nous payions le temps effectué au mois... Puis au 1° juillet, elle nous dit qu'elle peut continuer et nous demande une mensualisation car nous dit-elle la PMI et le RAM précisent qu'une assistante maternelle doit toucher un salaire tous les mois y compris les mois où elle ne gard pas d'enfant. Comme nous avions réglé toutes les heures, elle nous a demandés de mensualiser pour des heures à venir... Voilà pourquoi nous avons réglé juillet et août en avance.
De plus, lorsque nous avions calculé cette mensualisation, nous avions tenu compte de l'augmentation du SMIC et avions donc augmenté son tarif horaire... Or l'autre jour, elle me glisse un petit papier sur lequel elle indique augmenter son tarif horaire à nouveau... Deux augmentations en moins de deux mois, cela fait beaucoup... Nous n'avons pas, pour notre part, été autant augmentés. A-t-elle le droit d'augmenter ses tarifs sans nous en avertir auparavant?

#13 Désaccords entre parents et ass. maternelles » mensualisation. » 30-09-2008 15:30:54

lilouean
Réponses : 30

Cet été, nous sommes convenus avec notre assistante maternelle à une mensualisation du 1° juillet 2008 au 31 décembre 2008. Cette mensualisation était basée sur la base de 30 heures par semaine du 1° septembre au 31 décembre 2008 .
En juillet et en août, nous avons donc réglé d'avance des heures qui s'effectueraient à partir du 1° septembre. Or, l'assistante maternelle ne nous avait pas prévenus qu'elle serait en vacances jusqu'au 9 septembre inclus... Après en avoir discuté une première fois avec le RAM et l'assisatnte maternelle, nous nous mettons d'accord pour qu'elle rattrape les heures non effectuées... Mais alors que nous sommes le dernier jour de septembre, je redoute sa réaction étant donné que la paye versée tient compte de cette absence, craint d'autant plus présente que depuis le retour des vacances, plein de petits signes nous font pesnser qu'elle garde notre petit bout de chou sans envie...
En effet, elle a commencé par réduire sa dose de lait lors du petit-déjeuner sans nous avertir, puis a réduit sa dose au goûter (il avait droit à un yaourt et une compote et maintenant c'est juste une compote...). De plus, elle garde un autre enfant qui ne sait que mordre, pincer ou griffer et il ne se passe pas de semaine sans que notre bout de chou revienne mordu, ou griffé dans le dos mais ce serait de sa faute... Enfin, elle se permet de nous faire de plus en plus de réflexions sur notre éducation (et c'est surtout le papa qui est visé: il ne faut plus le prendre dans les bras, il ne faut pas que son papa s'octroie des moments de jeu avec lui sur le lit car ça le rend dangereux avec les plus jeunes...). Aujourd'hui, notre petit bout n'a même plus envie d'y aller, lui qui nous réclamait sans cesse sa nounou avant.
Face à ces signes et à d'autres, je ne sais plus comment réagir car j'ai l'impression qu'elle n'a plus envie de garder notre petit bout mais qu'elle attende que ce soit nous qui rompions le contrat... Or nous avons réglé les deux mois d'été en avance et ne savons pas aujourd'hui ce qui se passerait en cas de rupture de sa part... Perdrions nous l'argent versé pour des heures non effectuées ou pouvons-nous insister pour qu'elle fasse tout de même ces heures?

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