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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés payés ass mat » 04-08-2009 17:32:09

merci bcp !!!
c'est bien ce que nous avons calculé pour la régul
par contre il faut calculer les cp sur les jours ouvrés ou les jours ouvrables ?

#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés payés ass mat » 03-08-2009 10:46:45

Bonjour les filles, d'abord je vous remercie pour votre aide, très tardive et je vous remercie grandement pour votre disponibilité. Mon mari a déposé notre fille ce matin chez l'assmat. Elle est très étonnée d'apprendre qu'elle est dans "l'illégalité" par rapport à cette indexation au SMIC. Ensuite on lui a toujours dit que pour une 1ère année, il ne fallait pas faire de contrat sur année complète... c'est terrible que personne n'arrive à accorder les violons !!! En tout cas elle est d'accord pour revoir le contrat et faire la régul...
pour les congés nous avons calculé les cp en jours ouvrables

#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés payés ass mat » 03-08-2009 02:12:29

AUMENTATION DU SALAIRE HORAIRE DE BASE
Les assistant(e)s maternel(le)s percevant le minimum légal (0,281x SMIC horaire brut) ont obligatoirement une augmentation de salaire lors de la revalorisation du SMIC. Celle-ci est au minimum égale au pourcentage d'augmentation du SMIC. Pour les autres, un accord contractuel peut être passé afin de définir les modalités d'augmentation.
Modalités retenues : (ajouté à la main par l'assmat) le salaire horaire net sera également revalorisé sur la même base que l'augmentation annuelle du SMIC.

#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés payés ass mat » 03-08-2009 02:02:38

en résumé, nous devons apporter un avenant au contrat et le passer sur année complète et ensuite faire annuler la clause d'augmentation du salaire en fonction de la hausse du SMIC

#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés payés ass mat » 03-08-2009 01:47:09

merci pour cette précieuse info !!
je reviens sur l'augmentation du tx horaire : l'assmat l'a rajouté dans les modalités retenues au contrat, pouvons-nous quand même refuser cette augmentation?

#8 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés payés ass mat » 03-08-2009 01:35:07

effectivement c'est la bonne nouvelle du jour !! mais l'assmat l'a rajouté dans les modalités retenues au contrat, pouvons-nous quand même refuser cette augmentation?
et petite question qui me vient à l'esprit : demandez-vous les horaires de dépôt de leurs enfants 15 jours avant, c'est la loi d'après l'assmat...

#9 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés payés ass mat » 03-08-2009 01:26:04

il est écrit dans le contrat article 3 de la rémunération : modalité d'augmentation : le salaire horaire net sera revalorisé sur la même base que l'augmentation annuelle du SMIC. Est-ce illégal?

#10 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés payés ass mat » 03-08-2009 01:17:38

il faudrait que nous apportions un avenant au contrat si je comprends bien?
pour le tx horaire c'est 2,75 net soit 3,56 brut du 2 mars au 30 juin et depuis le 1er juillet 2,78 net soit 3,60 brut et notre fille est accueillie 4 jours par semaine

#11 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés payés ass mat » 03-08-2009 00:58:03

ms la mensu est effectuée sur 47 semaines de garde donc les cp de l'assmat ne st pas payés, comment fait-on?

#12 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés payés ass mat » 03-08-2009 00:50:34

puisque le contrat est établi comme ceci, comment fait-on pour payer ses cp, règle des 10%?

#13 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés payés ass mat » 03-08-2009 00:39:43

pourtant le contrat a bien été établi avec une mensu sur 47 semaines x 40h x tx horaire / 12
alors que ns avons bien nos congés en commun, il n' y a eu aucun souci avec l'assmat au moment du contrat, peux-être avons nous fait une erreur?

#14 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés payés ass mat » 03-08-2009 00:01:43

le contrat a été établi comme ceci  : 52 semaines - nos 5 semaines de cp soit 47 semaines de garde, 4 jours de garde par semaine, 10h par jour. Ceci a-t-il une importance pour le mode de calcul des cp?

#16 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés payés ass mat » 02-08-2009 23:26:00

vyk28
Réponses : 59

bonsoir, j'ai besoin d'aide pour le paiement des congés payés de l'ass mat de ma fille.
Le contrat est sur une année incomplète. 47 semaines à 40h. L'ass mat a commencé en mars 2009 ; elle a donc acquis 8 jours de congés au 31 mai.
En juillet, elle a pris 17 jours de cp. Doit-on payer les 8 jours de cp acquis en plus de la mensualisation ? Y a t-il réduction de la mensualisation de juillet pour les 9 jours de cp non acquis?
Merci pour votre aide

#17 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » modif d'un contrat non encore effectif » 21-02-2009 14:32:35

super
merci beaucoup les filles pour votre aide et bravo pour ce site qui est une vrai mine d'infos
bon weekend

#18 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » modif d'un contrat non encore effectif » 21-02-2009 12:04:18

merci c'est bien ce que je me disais
où je peux trouver un modèle d'avenant?

#19 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » modif d'un contrat non encore effectif » 20-02-2009 12:33:33

vyk28
Réponses : 4

Bonjour tout le monde
le contrat de l'ass mat de ma fille débute le 2 mars. Je dois modifier le nbre de jour d'accueil (4 au lieu de 3). Comme le contrat n'est pas encore effectif doit-on faire un avenant, refaire un contrat ou peut-on juste mettre du blanc et modifier?
merci

#20 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congés et rtt » 10-10-2008 19:34:49

Merci à toutes les 3 de m'avoir renseignée
Bonne soirée et bon week-end

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