Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Ouiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii !!!

Désolé Poup, ton post, c'est... comment dirai-je... du rien. Le mien, c'est la réalité d'un cas particulier.
Et je n'ai PAS dit que toutes les nounous étaient malhonnêtes (***, je peux le répéter tant que je veux : CTRL-C  CTRL-V)
Pour revenir au sujet de départ, c'est quand même surprenant que les indemnités de repas ne posent jamais de pb, mais les IE oui ! Ou alors c'est pour faire des forums.
Si j'étais législateur, je demanderai à monsieur (ou madame) CCN AM de mettre à jour son article 8, pour qu'il soit simple, clair, sans ambiguïtés, et qu'il colle aux lois qui parlent de lui (et aux pdf de la DDTEFP de l'ain). Mais ça doit être compliqué.
Et puis y'aurait plus de forums.

Et bin ! Difficile de dire autre chose que les nounous sont belles et intègres ! Quoi que vous pensiez, l'histoire est vraie. Quant à vérifier la paie pendant 13 mois, c'est vrai aussi. Mais quand on est en arrêt maladie pendant 13 mois, on a peut-être d'autres chats à fouetter ?
Et dans la relation (de confiance !) nounou - parent, c'est quand même la nounou la pro, elle pourrait vérifier la fiche de paie au moins une fois par an (j'oubliais, elle n'aime pas l'argent).
Le parent, lui, n'a pas de PMI, pas de formations, pas d'infos (si, en fait, mais contradictoires on dirait) sauf sur le web où il se fait pourrir dès qu'il pose une question qui fâche.
Ne vous fâchez pas, donc, vous êtes belles et intègres (sauf une).
Et je n'ai jamais dit (ni pensé) que les nounous étaient des voleuses, je suis seulement confronté à cette affaire navrante et je me renseigne sur les IE, mais c'est dur d'avoir de l'info objective...

Bonjour,
En tant que parent employeur, j'avoue être assez surpris par le côté "je lis seulement ce qui m'intéresse" de presque tous les forums d'AM.
La CCN des AM créée en 2004 laisse 2 flous sur les IE : pas d'assiette officielle pour réévaluer son montant et forfait unique de 2,65 € (en 2004) quel que soit le nb d'heure par jour.

Fort justement, le législateur a traité en 2005 puis 2006 ces 2 "flous" au travers de la loi 2005-706 du 27 juin 2005 et du décret 2006-627 du 29 mai 2006 :
- concernant l'assiette des IE, il impose (art. 1 du décret) de faire référence au Minimum Garanti, valeur officielle nationale réévaluée au moins une fois par an
- concernant la proratisation, il indique (art. 20 de la loi) que les IE doivent être fixées "...en fonction de la durée d'accueil effective de l'enfant..." et (art. 1 du décret) que l'IE "...ne peut être inférieur à 85% du minimum garanti... et pour une journée de neuf heures".

Du coup, les AM ont bien noté que l'assiette de calcul des IE était réévaluée chaque année, mais pas que cela s'appliquait à une journée  de 9 heures.
Cette volonté de ne lire que ce qui les intéresse n'est pas très fair-play vis-à-vis des parents et si une CCN peut légitimement avantager le salarié qui en dépend (par rapport aux dispositions prévues par la loi) elle n'autorise certainement pas que cela se fasse au détriment du client soumis par obligation à cette CCN et que la loi défend par ailleurs.
Une loi de 2005 et un décret de 2006 qui concernent une CCN de 2004 s'imposent à elle. Plus généralement, la loi s'impose à tous et à toutes, même aux AM.