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#1 Re : Embaucher une assistante maternelle » avenant au contrat » 13-03-2009 19:06:52
l'avenant a une durée déterminée car après le contrat se termine puisque mon fils rentre à l'école en septembre
#2 Re : Embaucher une assistante maternelle » avenant au contrat » 13-03-2009 16:36:45
tout d'abord la période que je mentionne n'est pas la 1ère année puisque je l'emploie depuis 2006 mais quand je dis qu'elle a pris 12 j sur les 30 jrs acquis du 01/06/07 au 31/05/08 et qu'il lui reste 18 j à prendre, c'est parce qu'elle a posé 2 semaines en avril prochain et 2 semaines en juillet donc elle aura bien pris tous ses congés.
elle n'a pas pris de CP sans solde et a travaillé ce qui était prévu au contrat
Pour moi elle a acquis 20 j de CP du 01/06/08 au 31/01/09 et 14 j du 01/02 au 31/07/09 et autre info que je ne vous ai pas encore dite je lui laisse mon bébé qui doit naitre prochainement à compter du 22/06/09 donc je suppose qu'elle pourra poser ces CP même après le 31/07 car je l'emploierai toujours.
alors concernant l'avenant est ce que je peux lui calculer son salaire sur 22 semaines (du 1/02 au 31/07) en intégrant la valeur des 14 j de CP et ne rien changer autrement ?
merci beaucoup
#3 Re : Embaucher une assistante maternelle » avenant au contrat » 13-03-2009 12:46:13
tout d'abord merci pour votre réponse
l'ancien contrat était basé sur une année complète et les CP étaient versés chaque mois. je ne comprends pas ce que vous voulez dire par régularisation des salaires au 1/02/09.
Concrètement, je versais 495.66 brut par mois CP compris (pour 52 semaines).
les salaires versés du 1/06/08 au 31/01/09 s'élèvent à 3850.08 euros (mal en 01/09). Pour les CP, la période d'acquisition du 01/06/07 au 31/05/08 est complète soit 30 jours : elle a pris 12 jrs donc il lui en reste 18 à prendre (2 semaines posées en avril).
Pour la période du 01/06/08 au 31/01/09, elle a acquis 20 j de CP qu'elle peut prendre logiquement à partir du 01/06/09.
Qu'est ce que je dois régulariser dans tout ça ?
pour le nouvel avenant : je suis OK sur le nb de CP acquis soit 14 jrs du 01/02 au 31/07/09
je vous remercie par avance de votre aide
#4 Embaucher une assistante maternelle » avenant au contrat » 21-02-2009 16:07:29
- ANTONIN607
- Réponses : 6
bonjour,
j'emploie une ass mat depuis 2 ans et à compter du 1/02/09 nous avons fait un avenant au contrat pour réduire à 22.5 h par semaine au lieu de 38 h.
la période concernée est du 1/02 au 31/07/09 soit 26 semaines.
sachant que l'ass mat avait posé 2 semaines de CP en avril et 2 semaines en juillet est ce qu'il faut que je compte seulement 22 semaines pour lui recalculer son salaire ou bien 26 semaines ?
merci pour votre aide
#5 Embaucher une assistante maternelle » mensualisation année incomplète » 05-02-2009 18:54:18
- ANTONIN607
- Réponses : 1
Bonjour,
je vais faire un avenant au contrat de l'ass mat pour mettre mon fils 22.50 h au lieu de 38h par semaine à compter du 1/02/09 et ce jusqu'au 31/07/09.
pour recalculer son salaire je comptais faire comme ceci :
1ere méthode :
tx horaire x nb heures sem x nb semaines/12 = brut de base auquel
il faut ajouter les CP et c'est là que je m'embrouille :
je comprends la 1ère méthode de calcul des CP (soit 26 sem x 2.5 /4 = 16 jours de CP à payer) mais pas la 2nde méthode càd le calcul du 1/10ème
en effet dans le contrat il est noté (salaire mensuel brut x 12) + montant des CP de l'année précédente et faire 10% de cette somme
il faut ensuite prendre la solution la + avantageuse pour l'ass mat mais je ne comprends pas le calcul du 1/10ème de la rémunération totale brute perçue par l'ass mat
pouvez vous m'aider SVP ? merci
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