Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Vous n'êtes pas identifié(e).

Annonce

mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Docs de rupture » 05-09-2011 00:17:55

Ok, merci.
Je voulais dire sur le reçu pour solde de tout compte.
Et donc en fait pour l'indemnité de préavis j'indique le salaire mensualisé habituel brut c'est ça?

Merci

#3 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Docs de rupture » 04-09-2011 21:38:58

moranguinho
Réponses : 3

Bonjour,

Le contrat de notre assistante maternelle se termine le 09/09/11 prochain.
Elle a effectué son préavis du 21/07 au 09/09 (congés payés pris du 01 au 21/08).
Concrètement sur l'attestation Pôle Emploi, qu'est-ce que j'écris comme date de début et fin de préavis? (car en mettant du 21/07 au 09/09 cela fait plus de 30 jours...) : est-ce que je note du 21/07 au 09/09 et je mets entre parenthèses congés du 01 au 21/08?

De plus dois-je indiquer une indemnité de préavis? A priori non puisqu'il a été effectué et payé au fur et à mesure avec ses bulletins de salaire mensuel?
idem sur le certificat de travail, dois-je indiquer une indemnité de préavis?

Merci d'avance

Sylvia

#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Préavis entre-coupé de congés et attestation Pôle Emploi » 12-07-2011 13:15:26

Bonjour,

Oui je suis fatiguée, à l'inspection du travail ça ne répond pas, au Pôle Emploi ils ne savent pas quoi me dire, genre c'est un cas exceptionnel!!! Ca doit pourtant souvent arriver!!
Du coup sur l'attestation je mets du 22/07 au 04/09 et ça ne va pas choquer de voir un préavis sur 3 mois? Au pire je pourrait mettre entre parenthèses à côté "congés du 01 au 21/08", qu'en pensez-vous?
Et du coup ça n'a pas posé de pb pour vous Kalahan?

c'est juste que je dois dire tout ça à la nounou et lui dire que c'est correct...Car elle a du mal à me croire aussi et ce n'est pas auprès de ces bras cassés au Pôle emploi ou au pajemploi que j'aurai de l'aide...

merci!!

#5 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Préavis entre-coupé de congés et attestation Pôle Emploi » 11-07-2011 17:48:15

moranguinho
Réponses : 3

Bonjour,

J'avais déjà posté un message au sujet du préavis de mon assistante maternelle dont je souhaite rompre le contrat le 04/09/11 car ma fdille rentre en crèche ensuite.

Etant donné qu'elle avait déjà des congés prévus du 01 au 20/08, nous avions vu ensemble qu'elle pouvait effectuer le préavis en 2 fois entrecoupé de congés puisque les congés prolongent le préavis d'autant.
Du coup son préavis serait du :
22/07 au 31/07 : 10jours
puis du 21/08 au 04/09 : 20 jours, soit 30 jours

j'ai appelé le pajemploi qui me dit que c'est bizarre de faire ça en trois fois etc...je dois appeler l'inspection du travail maintenant!!!
Et en plus ils ne savent comment compléter l'attestation pôle Emploi car à la lifgne du préavis je n'ai qu'une seule ligne avec une date de début et une date de fin, docn que dois-je mettre???
22/07 au 04/09, mais ça fait plus d'1 mois?!!

Merci d'avance

Sylvia

#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Indemnité licenciement - mois préavis? » 27-06-2011 15:49:38

ok, ah oui alors le mois de préavis c'est une toute petite paie, donc je pense que le plus avantageux sera de lui calculer le salaire de référence pour les 1/5 sur les 12 derniers mois hors préavis... (j'ai déjà regardé les 1/120ème, c'est moins intéressant pour elle)

Merci bcp!

#7 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Indemnité licenciement - mois préavis? » 27-06-2011 14:02:25

ok, merci.
mais au niveau pratique lorsque je complète le tableau de calcul de l'indemnité de licenciement mis à disposition sur le site, quel salaire dois-je mettre dans la ligne "mois de préavis"?
- le mois de septembre ?
- Un salaire complet ? et si oui la ligne précédent le mois de préavis je mets quelmois de salaire juillet? juin?


Merci

#9 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Indemnité licenciement - mois préavis? » 27-06-2011 13:22:03

moranguinho
Réponses : 6

Bonjour,

je vais a priori donenr son préavis à mon assistante maternelle le 22/07. Elle avait déjà prévu des congés du 01 au 21 août donc cela lui ferait terminer son préavis le 09/09. (ce n'est pas encore gagné, car elle me dit que le préavis ne peut pas être séparé en deux par des congés...je vais essayer de lui expliquer que si, que les congés reportent la fin du préavis c'est tout).

Pour le calcul de son indemnité de licenciement, quand on parle du mois de préavis comment faire? Car son mois de préavis c'est du 22/07 au 31/08 et du 22/08 au 09/09...mais je la paie tous les mois?
Donc sa dernière paie normale est en juillet? ou je dois arrêter juillet au 21/07 et à partir du 22/07 c'est une paie à part? Comment le déclarer sur la pajemploi?

Ou alors je paie juillet comme un moi scomplet normal, août idem (dont congés payés) et septembre (que du 01 au 09/09? en focntion des heures travaillées?) mais du coup qu'est-ce que je considère come le mois de préavis??

c'est en complétant le formidable tableau de calcul des indemnités que je me suis retrouvée un peu bête ne sachant que metrte dans le mois de préavis?
je ne sais pas si je me suis bien expliquée..

Merci d'avance pour vos réponses,
Sylvia

#10 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Lettre "licenciement" » 17-06-2011 22:37:04

oups je viens de me rendre compte que du 21/07 au 31/07 cela fait 11 jours et non 10 jours, mais je ne peux pas faire partir un préavis à partir du samedi 22/07?
Qu'en pensez-vous?

Merci d'avance!!

#11 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Lettre "licenciement" » 17-06-2011 14:09:01

Merci!!

petite question subsidiaire, étant donné que le 15/08 tombe dans ses congés, du coup dois-je reporter son préavis d'1 jour?

j'avais compté
30 jours
du vendredi 21/07 au dimanche 31/07 : 10 jours
du dimanche 21/08 au vendredi 09/09 : 20 jours

Congés : du 01/08 au 20/08 : 17 jours de congés (3 semaines -1 férié le 15/08)


Merci!!!

#12 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Lettre "licenciement" » 17-06-2011 13:02:10

Le problème est qu'elle ne fait pas confiance en internet.
j'ai appelé le pajemploi qui m'a confirmé que le préavis pouvait être entrecoupé de ongés du moment que les jours de congés n'étaient pas comptabilisés dans la durée du préavis, mais j'aimerais avoir un texte officiel ou une réponse écrite d'un organisme officiel pour lui donner la preuve formelle de ça...
Le pajemploi m'a donné le numéro de la direction régionale du travail...
A suivre...

#13 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Lettre "licenciement" » 17-06-2011 12:03:20

Oui, tout à fait, mais dans la convention collective ne sont pas indiqués les commentaires que vous avez indiqués...Et ça elle ne veut pas le comprendre...

Savez-vous s'il y a d'autres docs officiels où cela serait expliqué? (pour qu'elle me croit car quand je parle d"Internet ou de forums elel me dit qu'on y dit n'importe quoi...)

<Merci!!

#14 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Lettre "licenciement" » 17-06-2011 11:29:30

ok, merci.
j'espère qu'ils vont lui dire la même chose au RAM...
Car ce matin elel avait l'air catégorique, en disant que dans ce cas on pouvait donner le préavis n'importe quand etc...
je vais aussi appeler le pajemploi pour avoir confirmation...

merci!

#15 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Lettre "licenciement" » 17-06-2011 11:03:01

Bonjour,

bon bah j'en ai parlé ce matin à la nounou qui me dit que c'est impossible de partager en deux le préavis, que c'est 30 jours calendaires d'affilée...
En plus elle pourrait même ne pas le faire et que nous devrions quand même lui payer...
Pourtant en droit du travail, en tout cas en société, lorsque le salarié demande à ne pas le faire, il n'est pas payé. c'est si l'employeur lui demande de ne pas le faire qu'il doit lui payer quand même...Je ne comprends plus rien, les règles sont peut-être différentes pur les assistantes maternelles?
je ne veux pas que ça crée des tensions pour les dernières semaines de contrat...D'autant que nous avons fait en sorte qu'elle soit prévenue très tôt de la rentrée en crèche (en mars confrimé en mai) et qu'elle a déjà trouvé des familles en remplacement...

Elle avait l'air très catégorique et va se renseigner au RAM... A suivre...

merci
bonne journée

#16 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Lettre "licenciement" » 16-06-2011 12:57:07

Alors je ne trouve que ceci :

Madame,

Nous avons le regret de vous informer que vous n’aurez plus la garde de (prénom(s) du ou des enfant(s)), et ce à compter du (précisez la date).
En effet, pour des raisons professionnelles, nous sommes amenés à déménager. Notre nouvelle adresse ne nous permet malheureusement pas de continuer à vous confier nos enfants. (Si la personne a commis une faute ou si sa façon de travailler ne vous convient pas, il faut aussi le notifier).

En vertu de l’application des articles L.773-7 et L.773-8 du code du travail instaurant un préavis de 15 jours, la fin de votre contrat sera effective le (précisez la date). Nous vous fournirons alors une attestation ASSEDIC, un certificat de travail ainsi que votre solde de tout compte.

En vous remerciant pour les services que vous nous avez rendus, nous vous prions d’agréer, Madame, nos salutations distinguées.

Signature

Mes questions :
pour une durée de préavis de 1 mois, est-ce que ce sont bien les mêmes articles à citer?
Et comment puis-je indiquer le fait que ses congés sont exclus de sa durée du préavis?

merci!!!

#17 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Lettre "licenciement" » 16-06-2011 12:04:45

J'ai regardé rapidement mais je n'ai pas trouvé, je vais un peu mieux plonger dedans ce soir...
merci

#18 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Lettre "licenciement" » 16-06-2011 11:53:51

Ah super, cela m'étonnait quand même beaucoup!!!
Bon il faut que j'essaie de lui expliquer sans la vexer...
Est-ce que vous auriez un modèle de courrier où je pourrai indiquer cela?

Merci beaucoup!!!!

#19 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Lettre "licenciement" » 16-06-2011 11:32:58

moranguinho
Réponses : 22

Bonjour,

Alors voici notre cas : ma fille rentre à la crèche à la rentrée prochaine et j'ai donc prévenu oralement notre assistante maternelle dès le mois de mars pour qu'elle puisse s'organiser.
Notre fille commence donc la crèche le 12/09/11. Notre assistante maternelle a accepté de nous la garder jusqu'au 09/09/11. Mais cette dernière sera en congés du 01 au 21/08/11. Du coup je ne pourrai pas lui donner sa lettre de licenciement le 09/08/11 (1 mois avant la date de rupture).
Je pensais du coup lui donner sa lettre avant son départ en congés le 29/07 en y indiquant une date de fin le 09/09/11 mais elle me dit que ce n'est pas possible, qu'il faut donner la lettre pile poil 1 mois avant la date de rupture et que comme ce n'est pas possible, que je dois lui donner la lettre le 22/08 à son retour de congés et que donc son contrat sera rompu le 22/09 et donc à moi de payer jusqu'au 22/09 même si elle ne garde pas M******, a-t-elle raison?
Je trouve que c'est un peu abusé dans le sens où elle est prévenue depuis longtemps de la date de fin...Et cela nous ferait payer dans les 300 euros en plus sans qu'elle la garde..En plus de ses congés et indemnités pour lesquelles bien sûr cela ne me pose aucun pb de lui payer, puisque ce sont ses droits.

merci d'avance pour vos réponses!

Sylvia

#20 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Arrêt maladie » 12-12-2009 14:48:59

Donc cela veut dire que n'ayant pas 1 an d'ancienneté avec nous, je ne lui paie rien pendant son arrêt. Je dois cependant envoyer une attestation de salaire à la sécu sur les mois de sept-oct-nov?

Elle ne sera pas payée pour les 3 premiers jours et ensuite c'est la sécu puis la prévoyance, c'est ça?

Merci

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB