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Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
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#1 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Litige période d'essai avant prud'hommes » 26-02-2009 20:21:37
mais si sa demande est non recevable, c'est elle qui perd, non?
Et pourquoi 85%?, ce n'est pas systématique je pense...c'est calculé svt les revenus
#2 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Litige période d'essai avant prud'hommes » 26-02-2009 19:43:07
Bonjour,
on ne veut pas se casser la tête, juste lui règler ce qu'on lui doit (d'après ses calculs, tt de même 170 EUR). C'est elle qui veut nous emmener au prudhommes.
Vu comme ça s'est passé, j'ai pas envie de lui payer des sommes non dues.
Par contre, ce délai de prévenance est 'il du ou pas? les CP?
On a tjs pas de réponse claire et unanime.... on finira pas céder et payer même si elle n'est pas tout à fait ds ses droits, histoire de mettre un terme à la situation.... provisoirement en tout cas.
merci
#3 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Litige période d'essai avant prud'hommes » 25-02-2009 12:52:17
Nous avons rompu le contrat car le premier jour de garde, faute de verglas j'avais 8 mn de retard en arrivant chez elle! Ne souriez pas c la vérité. Elle m'a fait un scandale.....Pas possible de continuer comme ça, un peu de tolérance voyons!
#4 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Litige période d'essai avant prud'hommes » 24-02-2009 21:58:10
48h même si ces heures correspondent au weekend? Merci
#5 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Litige période d'essai avant prud'hommes » 24-02-2009 21:31:39
ok, mais pour le 15/01 rien n'a été signé (hormis le chèque de réservation en 2008 avec début prévu en février), on a juste fait un essai pr voir en fait. Elle n'a pas travaillé entre le 15/01 et le 05/02, première vrai garde le 05/02.
non elle n'a pas signé la lettre que je lui ai remise.
"si non, elle va demander le préavis de date de réception de lettre recommandée ; 15.02 et 16.02. dans ce cas là vous serez obligée regler 2 jours en plus"
Même si le 15 et le 16 n'était pas prévu au planning remis?
merci
a+
#6 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Litige période d'essai avant prud'hommes » 24-02-2009 21:05:19
ok, merci pr l'aide, mais le contrat a été signé le 02/02/09 pr un début le 02/02/09. Je suppose que c'est la date qui est noté en date de début de contrat qui fait foi, non?
d'autres avis? merci
#7 Désaccords entre parents et ass. maternelles » Litige période d'essai avant prud'hommes » 24-02-2009 19:46:41
- grisouille
- Réponses : 18
Bonjour,
nouveau sur ce forum j'aurai besoin de votre aide. Les divers organismes contactés ne sont pas tous d'accord concernant la démarche à suivre.
Nous avons signé un contrat le 02.02.09 avec un début de contrat au 02/02/09.
Notre enfant y a été le 15/01 pdt 2.5 heures pr une adaptation qui ne s'est pas trop mal déroulée.
Puis une garde le 05/02 de 4 heures et le 11/02 de 10 heures. Nous avons décidé de mettre fin au contrat le 11/02 au soir. Je lui ai remis en main propre une lettre précisant la rupture du contrat et la somme à régler. Suite des gardes prévues: 12 et 13/02.
Afin de formaliser la chose, nous lui avons également envoyé une lettre avec A/R, lettre qu'elle a réceptionné le 14/02.
Depuis nous avons reçu plusieurs lettres avec A/R nous réclamant:
- les jours de garde effectués et prévus (12 et 13/02): ce qui semble ok pr nous car 48 heures de préavis.
- préavis non effectué dc 2 jours de salaire (prévenance 48heures article 5CC)?? est-elle en droit? je pense que ça fait doublon avec les 12 et 13/02.
- 1/10ème CP? pas de cp si < à 10 jours? oui ou non? si oui les jours st comptés en jours de garde ou en jours ouvrables à partir de la date de signature?
Maintenant elle veut déposer un dossier aux prudhommes si nous ne réglons pas totalité. Pas possible de discuter avec elle.
Merci pr votre aide, c'est urgent.
slts,
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