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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Pb congé ? » 07-03-2009 19:36:23
Nous sommes partis sur une base de calcul de 47 semaines payés soit 42 semaines travaillés + 5 semaines de congé. Par conséquent, ses congés lui sont payés tous les mois. Finalement le contrat a le même mode de calcul que sur une année compléte. Il ne me semble donc pas logique de lui payer en plus ses congés en juin ou alors on lui paye mais elle ne les pose pas.
Au vue de vos réponses, nous avons l'impression que les modalités qu'elle nous a proposé ne rentre pas dans les termes de la convention collective. Si tel est le cas, pensez-vous que nous pouvons faire un avenant au contrat pour remettre tout en ordre ?
Merci d'avance.
#2 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Pb congé ? » 07-03-2009 18:45:49
- ninie5455
- Réponses : 6
Bonjour,
J'ai conclu avec mon assitante maternelle les modalités suivantes :
- Mensualisation sur 47 semaines (car elle est partie sur le principe qu'on arriverait pas à poser nos congés ensemble donc on a retirer 5 semaines).
- Paiement au mois de juin des 1/10 du salaire annuel lié au congé.
Ma question est donc la suivante : Si je lui paye ces 1/10 ainsi que le même salaire tous les mois, dois-je en déduire qu'elle ne prendra pas des congés ? Car si elle est payé pendant ces congés étant donné la mensualisation, je ne devrais donc pas lui verser les 1/10 ?
Je vous remercie par avance pour vos lumières 
!!!
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