Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

C'est le relais qui m'a expliqué le fonctionnement que je vous ai expliqué ici, et c'était bien explicite : il n'y a pas de limite pour un contrat occassionnel, et la mensualisation doit découler d'une calcule basée sur des jours fixes non interchangeables.

Ben si justement, peu importe la durée, ce qui compte c'est le contenu du contrat et il n'y a pas de limite pour les gardes occassionnel. Après l'ass mat, tout comme les parents, peut mettre un terme au contrat à tout moment en respectant  le délai légal de préavis: 2 semaines si c'est moins d'1 an, sinon 1 mois.

Bonsoir,
Je viens de rencontrer la responsable des relais aujourd'hui et elle m'a dit que c'est l'assistante maternelle qui est en tort car elle n'avait pas à imposer un minimum pour une garde occasionnelle, on paie à l'heure pour ce type de prestation et il est interdit d'imposer un minimum comme ça, les mois où j'avais payés alors que j'avais pas emmené ma fille est assimilé à du vol selon elle, tout comme les jours que j'ai dû payer alors que l'enfant n'a pas été gardé.
C'est comme ça la règle pour les ass mat elle a dit, depuis 2005, elles n'ont pas le droit de percevoir de l'argent sans prestation. Peu importe la durée du contrat, à partir du moment que c'est une garde occasionnelle et que l'ass mat l'a acceptée, les parents ne paient que les jours dont ils ont en besoin, et on paie 10% pour les congés payés.

Ce type de contrat est différent d'une mensualisation basée avec des jours de garde fixes et sur le calcul habituel qui se fait. Ce qui aurait été impossible pour mon cas, vu que je travaille occasionnellement avec des jours changeants à chaque fois, donc impossible de définir les jours de garde pour le contrat, mais après l'ass mat n'était pas obligé d'accepter le contrat de garde occassionnel.
Il en est de même pour tout ce qui est heure supplémentaire, tout est basé sur le contrat, et que si l'ass mat l'avait pas précisé dans le contrat, elle ne peut rien réclamer après.

Donc, j'espère que mon cas va permettre à d'autres parents de comprendre le fonctionnement: il y a 2 types de contrats: garde occassionnelle(où on paie à l'heure et on ne paie que les prestations effectuées), et la mensualisation, qui est un contrat basé sur des gardes régulières avec des jours fixes et dont la rémunération est la même tous les mois durant l'année, les heures complémentaires et supplémentaires en plus, et dont à partir de la 46è heure par semaine, une majoration à négocier entre les 2 parties (en général entre 10 à 25% du salaire horaire brut) sera à définir dans le contrat pour les heures supplémentaires.
Sachez que la mensualisation n'est donc pas obligatoire  si vous en avez pas besoin,contrairement à ce que ma nounou m'avait menacé. Après il est vrai que toutes les ass mat n'acceptent pas les gardes occassionnelles.

Voilà, en tout cas, je suis sereine maintenant car si elle va au prud'homme, c'est elle qui risquerait de devoir me rembourser toutes les prestations non effectuées et que je lui ai payées, et que d'ailleurs le responsable de relais voulait qu'on calcule pour les lui réclamer, tout comme tous les jours feriés que je lui ai payés car il n'y a que le 1er Mai qui est obligatoire en fait, mais j'ai pas envie de faire des chichi car elle m'a rendu service quand même pendant presque 2 ans.

Merci à vous tous en tout cas pour vos réponse!

Merci beaucoup pour vos réponses!
Les 130h que je vous ai cité là ce n'est qu'un exemple mais réellement, justement, on avait calculé le nombre de jour pour respecter cette limite de 43€/jour maximum pour la CAF. Et j'ai toujours reçu mes allocations depuis.

C'était un contrat qu'on a fait avec un minimum de 350€ net par mois, mais les jours et nombre d'heure étaient à définir en fonction de la disponibilté de chacun car souvent je ne travaillais pas, mais je lui ai toujours payé les 350€ par mois, même si j'avais pas emmené ma fille dans le mois.  En échange aussi, quand elle n'était pas disponible des fois, je respectais et je me débrouillais pour trouver une autre solution.On a toujours fonctionné comme ça et maintenant elle me repproche comme quoi je devais la mensualiser et que j'avais pas respecter la loi.
Elle me dit aussi maintenant, au bout de 2 ans de contrat que je devais lui payer 25% en plus pour les heures au dela de 10h de garde, alors qu'elle m'avait jamais dit ça avant et ça a pas été stipulé dans le contrat. C'est pourquoi, je me demande ce qui pourrait m'arriver car effectivement je viens de voir sur internet que les heures au dela de 46h/semaine, doivent être majorées, ce que je ne savais pas et ce qu'on a pas fait non plus.
Cette nounou me menace de me poursuivre au prudhomme actuellement!
Merci pour vos réponses!
Karine