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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Pénalités pour retard de paiement » 04-05-2009 13:44:51

Merci pour vos réponses
Désolé d'avoir posté au mauvais endroit

Par contre comme cité ci dessus peut on stipuler l'article nommé ?

#2 Désaccords entre parents et ass. maternelles » Pénalités pour retard de paiement » 04-05-2009 12:09:21

Jamin
Réponses : 8

Bonjour, je poste pour une amie qui est Assmat, voilà le cas:
Elle rencontre actuellement des problèmes de retard de paiement de la part des parents d'une petite qu'elle garde, le contrat prend bientôt fin, donc elle prend son mal en patience, par contre peut elle pour les contrat à venir inclure une clause pour pénalités de retard de paiement, plus dans un souci de responsabilisé les futurs parents à ce problème qui n'est heureusement pas récurent.

Donc est-ce lègale, ou comment restait dans le cadre de la légalité ?

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