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#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Tableau CP : droit de réponse SVP » 13-07-2009 15:23:32

Sweetypitchoune a écrit :

mon messages n'etait pas contre toi

Mais le mien non plus ! wink

J'ai juste voulu rebondir sur tes propos pour dire que justement j'essayais d'aller dans le même sens que vous, et je ne voulais pas appliquer une formule comme ça, sans être sûre. Je cherchais également à savoir d'où elle venait.

En tout cas, maintenant l'info peut être placée dans l'index... si vous voyez ce que je veux dire !

Barbara

#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Tableau CP : droit de réponse SVP » 13-07-2009 14:46:46

Pilar a écrit :

il va falloir se renseigner auprès des syndicats signataires de notre cnn, il reste que ça à faire ?

Non Pilar ! wink
J'ai fini par trouver l'info qui nous manque tant... mais cette fois, désolée, ça n'aura pas été grâce au forum...


CODE DU TRAVAIL a écrit :

Article R7213-9
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)


L'indemnité correspondante au congé prévu par l'article L. 3141-3 ne peut être inférieure ni au douzième de la rémunération totale perçue par l'intéressé au cours de la période de référence, ni au salaire qui serait dû au moment du règlement de l'indemnité pour un temps de travail égal à celui du congé.

Chaque jour de congé supplémentaire accordé conformément aux dispositions de l'article L. 3141-9 donne lieu à l'attribution d'une indemnité égale au quotient de l'indemnité correspondante au congé principal par le nombre de jours ouvrables compris dans ce congé.

#4 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Tableau CP : droit de réponse SVP » 13-07-2009 14:10:49

BDelille
Réponses : 11
Sweetypitchoune a écrit :

le tableau ne vous dispense pas de faire des verifications manuelles de temps a autre !!

Juste un mot pour préciser que je n'ai rien pris pour "argent comptant".

Quant à vérifier, c'est précisément ce que j'essaie de faire depuis plusieurs posts, mais on me claque systématiquement la porte au nez.

Tant pis, c'est pas grave.

Barbara

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=86605

BDelille a écrit :

Est-ce parce que les jours de congés supplémentaires n'entrent pas dans le calcul des CP qu'ils font l'objet d'une indemnisation à part ?

Je ne crois pas avoir vu ce sujet dans la convention. Peut-on le trouver dans le code du travail ?

#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » calcul CP + congé supp » 13-07-2009 11:23:37

4i a écrit :

tu tiens cette formule d'où?? jamais lu, vu ou entendu, même sur d'autres site hmm

Salut 4i,

Et bien je la tiens du fameux tableau de SweetyPitchoune...

Pour le reste, la formule ne me paraît pas empêcher l'indemnisation car :

la partie division correspond au

montant des CP / nb jours acquis hors congé supp = montant d'UN jour de congé payé

et le montant d'UN jour de congé payé multiplié par le nombre de jours supplémentaires par enfant à charge, permet bien, quoiqu'il en soit, de les indemniser.

Si j'ai tout faux, comme faire alors pour calculer les jours ouvrés quand ma nounou ne travaille jamais les mêmes jours d'une semaine sur l'autre, ni jamais le même nombre d'heures, ni jamais le même nombre de jours par mois, et que faire des dimanches travaillés puisque les jours ouvrables ne vont que jusqu'au samedi ?

Cordialement,

Barbara

#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » calcul CP + congé supp » 13-07-2009 10:53:40

Bonjour,

Dans notre cas, comme il nous est impossible de calculer le nombre de jours ouvrés, j'indemnise les congés supplémentaires pour enfant de moins de 15 ans de la façon suivante :

                             montant brut des CP
---------------------------------------------------------------- X nb de jours de congés supp.
nb jours ouvrables acquis hors congés supplémentaires

On obtient une somme à ajouter au montant des CP.

A vous de voir maintenant ! wink

Cordialement

Barbara

#7 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Que dire .... » 10-07-2009 11:04:00

Bonjour tout le monde,

Une autre précision, qui de mon point de vue, n'est pas des moindres...

Si elle a internet, suggère lui de s'inscrire sur le forum...

Il n'y a pas que les démarches auprès de la CAF et de l'URSSAF, il y a le contrat et la fameuse mensualisation.

Si elle n'y connaît rien, comme tu l'as dit, elle va être drôlement désemparée quand tu vas lui demander d'être mensualisée !

Il faut aussi qu'elle se renseigne là-dessus, et parole d'employeur, le site où nous nous trouvons est une vraie mine d'or.

IMPORTANT : il faut qu'elle fasse et sache tout ça AVANT la signature de ton contrat. Si vous signez sur du réel, tu seras embêtée pour passer à la mensualisation, d'autant plus si la maman "n'aime pas trop" toutes les démarches à faire. Et c'est source de problème.

Cordialement,

Barbara

#8 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Tableau CP de Sweetypitchoune : indemnités CP supp » 09-07-2009 15:57:55

BDelille
Réponses : 2

Bonjour,

J'ai vu dans le tableau de calcul automatique des CP de Sweetypitchoune, des indemnités journalières pour congés supplémentaires enfant de moins de 15 ans.

De quoi s'agit-il donc ?

Est-ce parce que les jours de congés supplémentaires n'entrent pas dans le calcul des CP qu'ils font l'objet d'une indemnisation à part ?

Je ne crois pas avoir vu ce sujet dans la convention. Peut-on le trouver dans le code du travail ?

Merci d'avance

Barbara

#9 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Montant des CP selon CCN » 09-07-2009 14:58:28

agenaise a écrit :

cool wink

Merci de vous renseigner pour votre ass mat.
cela fait plaisir a nous ass mat de voir que vous prenez votre role d'employeur à coeur, je ne sais pas mais vous vous renseignez lol

MERCI pour nous wink

Mais de rien !

Ca me paraît normal ! Les enjeux sont quand même importants :

1/ ce sont des salaires, c'est vital pour les assmat (comme tout salaire d'ailleurs !)

2/ et en tant qu'employeur, on doit agir de façon très responsable, des cotisations sociales sont en jeu et aucun des organismes, comme l'URSSAF ou la CAF, ne prend les choses à la légère... aucun laxisme n'est permis.

Faire les choses dans les règles de l'art me paraît essentiel pour tout le monde.

Barbara smile

#10 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » j'ai fait une fiche explication mensualisation pour les parents !! » 09-07-2009 14:47:06

Micky,

Tu peux aussi dire aux parents que finalement c'est comme acheter une télé 10 fois sans frais !

La nounou, c'est pareil, mais en 12 fois ! lol

#11 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Montant des CP selon CCN » 09-07-2009 14:45:21

agenaise a écrit :

et attention, si ton ass mat a aussi ces propres enfants de moins de 15 ans, tu rajoutes 2 jours par enfant jusqu'a la limite de 30 jours ouvrables wink

Oui oui !

Je n'avais pas oublié wink

Je les ai mentionnés très clairement dans l'avenant que je prépare pour passer à la mensualisation.

Et je ne suis pas sûre qu'elle-même le savait ! Du coup, ça lui fait 31 jours... donc 30 smile

#12 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Montant des CP selon CCN » 09-07-2009 14:35:28

agenaise a écrit :

pour les jours ouvres, ou maintien de salaire

D'accord !
J'avais entendu parler de la méthode du maintien de salaire, mais je ne savais pas que c'était celle-là.

agenaise a écrit :

42 semaines /4 = 10 *2.5= 25 jours ouvrables
1 semaine est egale a 6 jours ouvrables
soit en jours ouvres
4 semaines a 5 jours + 1 jours soit 21 jours ouvres x tarif x heures journalieres

ok... je crois que j'ai compris.

Par contre, qu'en est-il quand le nombre de jours par semaine est variable ?

On prend d'office la méthode des 10 % ?

++

Barbara

#13 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Montant des CP selon CCN » 09-07-2009 14:13:41

BDelille
Réponses : 6

Bonjour !

Une petite précision :

La CCN indique que pour calculer le montant des CP :

            1/ soit on prend la rémunération brute que le salarié aurait perçu s'il avait travaillé pendant les 5 semaines

            2/ soit on prend les 10% de la rémunération totale brute sur la période

et on choisit la plus avantageuse pour le salarié.

Est-ce que cela veut bien dire que dans le cas d'un contrat conclu pour 35 h / semaine sur 40 semaines, il faut faire pour le 1/ :

35 h x 5 sem. x tarif horaire brut ?

De plus, je ne crois pas avoir vu beaucoup de posts évoquant ce calcul là, on dirait que tout le monde choisit les 10%.

J'ai l'impression que le 1/ est toujours plus avantageux, alors pourquoi calculer sur la base des 10% ? hmm

Merci d'avance

Barbara

#14 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » j'ai fait une fiche explication mensualisation pour les parents !! » 09-07-2009 10:25:03

Bonjour Micky,

Si cela ne t'embête pas, je veux bien recevoir ta fiche explicative.

D'une part pour m'éclairer en tant qu'employeur, et d'autre part, elle pourrait être utile à ma nounou qui est assez désemparée face à la mensualisation également !

Merci d'avance,

Cordialement,

Barbara

#15 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » 1er contrat / 1er entretien ! » 08-07-2009 21:55:11

agenaise a écrit :

en plus le PE a des interets annuels

Formidable !

Lol35 prends des notes ! Parce que là, la maman ne pourra plus rien te refuser wink

Cela dit, j'en prends note aussi car je ne sais encore comment ma nounou va vouloir le paiement de ses congés. Mais, au moins, comme ça, je sais que si elle les veut en une seule fois : pas de soucis !

#16 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » 1er contrat / 1er entretien ! » 08-07-2009 21:48:33

agenaise a écrit :

c'est ce que font mes PE sous mes conseils wink

Conseils qui sont excellents wink

C'est en effet une possibilité qui, à mon avis, peut arranger tout le monde !

#17 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » 1er contrat / 1er entretien ! » 08-07-2009 21:43:00

Bonjour Lol35,

Si j'ai bien compris, ton contrat ira du 1er septembre 2009 au 31 août 2010.

Comme il est établi sur 12 mois, les 12 mois seront dus, d'autant plus qu'il s'agira d'un lissage sur l'ensemble de l'année.

Personne ne sera lésé :

       * Oui, tu recevras ton salaire en juillet et août même si l'enfant ne t'est pas confié
       * Les parents ne seront pas lésés non plus car ils te paieront ce qu'ils te doivent, non pas sur les X semaines prévues à votre contrat, mais sur 12 mois. Pour eux, cela ne changent rien, au contraire : leur paiement est étalé !

Je suis moi-même employeur, il faut que les tiens comprennent bien que la mensualisation ne désavantage personne. C'est uniquement psychologique que de se dire que l'on paie alors qu'on ne confie pas l'enfant et c'est surtout faux car, j'insiste, ce paiement est dû, il est simplement étalé sur plusieurs mois (12 en l'occurrence) !

Je me permets également de te rappeler d'aborder le paiement de tes congés selon une des 4 méthodes lors de ton entretien. Car si la maman estime avoir déjà un problème de budget pour les mois d'été, qu'en sera-t-il si elle doit te verser tes congés en une seule fois en juin 2010 !...
Mettez-vous bien d'accord dès le début, c'est important.

Choisissez également bien le nombre d'heures par semaine, car si elle est amenée à déborder, elle ne pourra en aucun cas échapper aux heures supplémentaires !

Espérant t'avoir aidée un peu wink

Cordialement,

Barbara

#18 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Mensualisation / parents intermittents du spectacle » 08-07-2009 18:43:12

alyenor a écrit :

Par contre si vous faites une estimation mensuelle du nombre d'heures, le calcul des heures sup va être un peu différent, puisque d'une semaine sur l'autre ça peut varier beaucoup... si on part sur une moyenne mensuelle qui correspond à 35h de moyenne par semaine, alors il faudra faire une moyenne en fonction du nombre de semaines travaillées dans le mois : par exemple : 4 semaines de travail égale 140 heures, les heures complémentaires seront à payé uniquement si l'ass mat a fait plus de 140h.. si 3 semaines de travail, alors heures comp uniquement si ça dépasse 105 h pour le mois

C'est pas faux ! wink

En revanche, je pense que l'on va partir sur un nombre d'heures par semaine. Il me semble que le calcul est plus simple d'autant plus qu'il faudra dégager les heures supplémentaires.

Mais, merci pour l'info !

Cordialement,

Barbara

#19 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Mensualisation / parents intermittents du spectacle » 08-07-2009 11:40:02

Merci Babou !

Je commence à y voir plus clair.

Mais je pense que mon calcul des 114 heures n'a pas lieu d'être et complique le raisonnement inutilement.
Car dans ce cas - et j'ai compris après, désolée hmm - le nombre de semaines faites à 35 heures vient en déduction du nombre de semaines prévues par an... d'où la régularisation à la date anniversaire !

OUF ! J'en viens à bout smile

En tout cas, merci à toutes pour votre aide précieuse !

Bien cordialement,

Barbara

#20 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Mensualisation / parents intermittents du spectacle » 08-07-2009 09:28:29

Hello !

Une précision tout de même, j'ai besoin d'en avoir le coeur net :

Quel que soit le nombre d'heures normales faites par mois, les heures complémentaires sont à payer en plus de la mensualisation ?

Dans mon exemple ci-dessus on arrive environ à 114 heures / mois (341.25/3) comment sont comptées les heures normales faites au-delà de 114 heures ?

En complémentaire, en plus de la mensualisation donc ?

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Je complète mon message avec un exemple, vous verrez où je veux en venir :

admettons que ma nounou ait travaillé 35 h / semaine, pendant 4 semaines de suite sans faire ni heure complémentaire, ni heure supp.

On obtient : 35*4 = 140 heures

Or le lissage de la mensualisation prévoit 114 heures / mois.

Que faire des 26 heures de différence ?
Doit-on les déclarer en heures normales, complémentaires, ou supplémentaires ?
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Merci d'avance pour votre aide.

Cordialement,

Barbara

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