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#1 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » congés payés en début de contrat » 14-07-2009 15:49:40
bon, je me résume :
je vais lui proposer de faire comme la convention, c'est a dire sans anticipation, donc je lui paie sa mensu d'aout 2009 à mai 2010 sans les 1O% de congés payés et ensuite dés juin 2010 j'ajoute les 10% de congés payés à la mensu, c'est bien cela ? ( et si rupture de contrt avant juin 2010 et bien je suis quitte pr lui verser les 2,5 jours x par le nombre de mois travaillés)
je ne me trompe pas ? je ne voudrai pas la blouser ni etre hors convention, bref, je veux faire bien quoi.
#2 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » congés payés en début de contrat » 14-07-2009 15:18:32
en fait il est proposé les 4 possibilités lorsque l'accueil se fait en année incomplète, mais elle n'a coché aucune de ces possibilités....
le dialogue s'impose.
#3 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » congés payés en début de contrat » 14-07-2009 15:06:37
je trouve tout de même dingue qu'elle m'est proposé un contrat de travail émanant du relais des ass mat et que ne figure pas cette mention sur les congés payés !!!
il va donc falloir que nous en parlions et que nous changions le contrat pr que cela soit clair.
merci encore
#4 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » congés payés en début de contrat » 14-07-2009 14:37:18
je pense avoir tout compris, par consequent nous devons bien préciser dans le contrat si nous voulons les congés par anticipation ou non ;
Si mes recherches sont bonnes , ceci n'est pas obligatoire, et je peux négocier avec elle de lui payer les 10% de congé seulement à compter de juin 2010 ? selon la convention, on est d'accord ?????
#5 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » congés payés en début de contrat » 14-07-2009 12:44:11
en fait dans le contrat nuos n'avons pas précisé si les cp se payaient par anticipatioon ou pas...
en admettant que ce soit le cas, je lui paierai des juillet, mais alors que se passe t-il s'il y a rupture de contrat en cotobre par ex ?????
je lui aurai payé 2,5 j de conges payés en juillet, 4sem en aout et 2,5 en sept, alors qu'elle n'avait pas le droti a tout cela ....
que se passe t-il dans ces cas là ???
merci encore de vos infos
#6 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » congés payés en début de contrat » 14-07-2009 12:00:45
4I
vous confirmez donc que ce mois ci je lui paie uniquement les heures faites, qu'en aout, sept , oct , nov dec....jusqu'a mai 2010 je lui paie un mois de mensu ( sans ajouter 10% pr congés payés), et qu'a compter de juin 2010 je lui paie la mensu + 10% de congés payés et ainsi de suite les mois suivants ??????????????????????
merci
#7 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » congés payés en début de contrat » 14-07-2009 11:32:21
vous voulez dire que je lui paie un salaire (celui que nous avons calculé sur 12 mois) mais sans ajouter les congés payés, c'est cela ?
je ne les ajouterai qu'a compter de juin 2010 ?
#8 Désaccords entre parents et ass. maternelles » congés payés en début de contrat » 14-07-2009 11:06:46
- fabienne1970
- Réponses : 26
Bonjour,
je suis employeur, en année incomplete (43 sem) avec les congés payés tous les mois (10%) sur 12 mois
notre contrat débute au 6 juillet, avec quelques heures d'adaptation la 1ere semaine, l'ass mat et moi même sommes d'accord pour que ce mois de juillet soit rémunéré aux nombres d'heures effectuées.
Pour aout, étant donné la convention collective, l'ass mat n'a pas acquis ses congés et pourtant elle me réclame un mois de salaire alors qu'elle prend ses 4 sem de congés en aout...selon moi je ne lui verse pas de salaire en aout.
je ne pense pas qu'elle soit dans son droit mais elle insiste,
d'autre part je ne me vois pas ne rien lui verser en aout , dois je lui payer son salaire d'aout sans qu'elle est acquis ses droits à congés ?
qui peut me renseigner ?
merci
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