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#1 Re : Embaucher une assistante maternelle » perdu sur le cacul de CP - je paye ou je ne paye pas » 03-01-2010 15:34:35
Merci de vos réponses. Mon contrat est prévu pour 45 semaines (CP + RTT))
#2 Embaucher une assistante maternelle » perdu sur le cacul de CP - je paye ou je ne paye pas » 03-01-2010 11:43:15
- Amadeo
- Réponses : 8
Bonjour tout le monde,
Tout d'abord Bonne et heureuse année à vous.
Voilà mon problème : j'emploie une nourrice sur 47 semaines. En plus de son salaire, je lui verse tous les mois 1/10ème de son salaire en guise d'indemnité CP.
Voilà mon interrogation : quand elle prend des congés, dois je lui déduire du salaire étant donné que je lui verse 1/10 par mois?
Merci de vos réponses. S'il vous manque certaine information, n'hésitez pas à me questionner.
Bonne journée à tous.
Merci de votre aide.
Le papa d'Amadeo
#3 Re : Embaucher une assistante maternelle » solde de tout compte et congé payé » 20-07-2009 19:53:26
non je me suis mal exprimé. Elle a 10 jours en 6 mois car mon ils a été malade 3 semaines et nos CP d'où la déduction de 5 jours.
Je dois lui payer?
En plus, je lui envois un courrier indiquant le licenciement au 24/07. Comme elle l'a reçu le 8/7, le RAM lui dit qu'il faut compter 15 jours à compter de la date de réception et puis c'est la fin.
Dans la convention, c'est bien un minimum de 15 jours. Si je veux la faire aller jusqu'à la fin de semain, elle ne peut pas me refuser? Cela se passe comme ça en entreprise...
Merci
#4 Re : Embaucher une assistante maternelle » solde de tout compte et congé payé » 20-07-2009 13:51:59
pour calculer les cp acquis en année incomplete
il faut connaitre le nb de semaines travaillées du 26/01 au 24/07
puis / 4 x 2.5 = nb de jours ouvrables acquis
rajouter les cp supp par enfant de moins de 15 ans à charge (nouvelle loi ) si elle en a.
voir dans le lien en rouge dans ma signature
puis comparer le maintient de salaire et les 10%or là vous ne nous dites pas terop
je ne comprends pas trop. Elle a droit à 10 jours de CP (maladie de mon fils). Elle a 3 enfants de moins de 15 ans
Il faudrait que je rajoute 6 jours aux 10 déjà acquis?
Si oui, comment je calcule l'indemnité vu que je lui paye 10% par mois? oulala c'est flou tout çà!!
merci
#5 Re : Embaucher une assistante maternelle » solde de tout compte et congé payé » 20-07-2009 13:14:05
Amadeo a écrit :merci pour réponse.
Tout à fait, elle me l'a demandé et j'ai dit oui
je ne savais pas que ceci était illégale...
Quand je fais la régularisation je lui ai payé trop de CP (méthode 10%).
je suppose que je n'ai pas droit de le récupérer également??
Cela est quand même compliqué... bientôt il va falloir bac+4 pour faire un solde de nourrice!!
Merci
ce n'est pas illegal !!!
c'est hors convention et contractuel
nuanceet si!!!! ... un trop perçu de cp est remboursable par l'assmat
comment etes vous arrivé aux 10 jrs .. car du debut de contrat a juillet moi je compte 15 jours
Mon fils a été malade pas mal de temps
#6 Re : Embaucher une assistante maternelle » solde de tout compte et congé payé » 19-07-2009 20:56:54
merci pour réponse.
Tout à fait, elle me l'a demandé et j'ai dit oui
je ne savais pas que ceci était illégale...
Quand je fais la régularisation je lui ai payé trop de CP (méthode 10%).
je suppose que je n'ai pas droit de le récupérer également??
Cela est quand même compliqué... bientôt il va falloir bac+4 pour faire un solde de nourrice!!
Merci
#7 Re : Embaucher une assistante maternelle » solde de tout compte et congé payé » 19-07-2009 19:19:41
et je ne risque rien si elle m'emmène au prud'homme??
#8 Embaucher une assistante maternelle » solde de tout compte et congé payé » 19-07-2009 17:50:24
- Amadeo
- Réponses : 12
Bonjour à tous,
Voilà je licencie notre nourrice au 24/07/09. Notre contrat est en année incomplète depuis le 26/01/09.
Tous les mois, je lui verse 10% du salaire brut perçu càd par exemple : elle gagne 400€ brut je lui donne 40€ pour les CP en plus.
Maintenant je suis ennuyé. Elle a acquis 10 de CP à la fin de contrat. Elle en a pris 5 jours.
Comment dois-je faire pour lui payer les 5 restants?
car je lui ai versé 10% tous les mois. Sont-ils déjà payés?
Je suis perdu.
Merci de votre aide
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