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#1 Re : Embaucher une assistante maternelle » attestation assedic +solde tout compte » 07-08-2009 23:11:37
Non je ne rompt pas le contrat,mon assmat garde bien mon fils encore cette année.
Donc si je comprends bien ,ci par exemple l'année prochaine je ne confie plus mon fils a mon assmat je dois lui verser cette indemnitée soit les 210è des salaires percus sur l'année en cours et non pas sur toutes les années ou elle aura gardé mon fils?
#2 Re : Embaucher une assistante maternelle » attestation assedic +solde tout compte » 07-08-2009 22:58:34
Excusez-moi ce n'est pas 10% que me réclame mon ASSMAT mais les 210eme ,je crois,des salaires hors indemnites d'entretient que je lui ai versés depuis 4 ans.
C'est la personne qui assure le relais aupres des ASSMATet des Employeurs qui en a informé ma nounou,donc a chaque fin de contat les employeur doivent lui verser cette indemnitée.Moi j 'ai donc le choix d'apres ma nounou,soit je lui verse les 210eme a chaque fin d'année(Soit mois d'Aout tout les ans pour moi car le contrat commence en Septembre),soit quand je ne lui confierai plus la garde de mon fils mais alors là il faudra prendre en compte toute les année ou nounou aura garder le Bambin don sur plusieurs année.
#3 Re : Embaucher une assistante maternelle » attestation assedic +solde tout compte » 07-08-2009 22:46:12
Oui bien sur je lui regle chaque mois 1/12e du salaire pour les C.P.
En ce qui concerne son contrat de travail il s'agit d'un document prérempli élaboré par la caf et la msa.C'est un contrat de travail pour un acceuil annuel,qu'il faut remettre a jour chaque année par l'intermediaire des avenants .Nous avons rempli ce contrat la premiere année ou ma nounou à gardé mon fils et maintenant a chaque rentrée nous établissons un avenant avec la nouvelle grille de mensualisation.
#4 Embaucher une assistante maternelle » attestation assedic +solde tout compte » 07-08-2009 22:17:57
- chrisaxe
- Réponses : 9
bonjour,
peut-etre porrez-vous répondre a ma question car là j'avoue,je sèche.
J'emploie la meme assistant maternelle depuis 4 ans.
Je la mensualise en année incomplete car elle ne prend pas ces C.P en meme temps que moi et garde mon fils 38 semaines dans l'annee de SEPTEMBRE à AOUT.
Donc chaque année a la rentrée il faut refaire un avenant au contat de travail pour les augmentation du taux horaires,frais d'entretient etc....
Cette année ma nounou me réclame une attestation ASSEDIC car elle gardera moins d'enfants à la rentrée,donc jusque ici pas de problemej'appelle les ASSEDICS pour qu'ils m'envoie la feuille jaune, mais elle me réclame un solde de tout compte soit 10% des salaires nets que je lui ai versés cette année ainsi que sur les année précedentes car je ne lui les ai jamais donnés.
Effectivement,je ne savait pas qu'il fallait versé un indemnitée a chaque fin de contrat à part si il y avait rupture????.
Pouvez-vous me confirmer qu'il faut effectivement lui versé ces 10% D'indemnités ou bien est-ce uniquement en cas de rupture de contrat.
En vous remerciant par avance
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