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#1 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Paiement d'une période exceptionelle non travaillée » 17-08-2009 19:30:24

Merci.
Alors 2 chose qui ne sont pas normales dans ce contrat alors : accueil exeptionel + date de début et de fin ne serait pas compatible alors ?
Et sinon effectivement je me demande bien comment calculer ce que je lui doit, si réelement je lui doit car elle n'aura pas gardé mon fils dans cette période.

#2 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Paiement d'une période exceptionelle non travaillée » 17-08-2009 19:02:41

parme a écrit :

coucou oui cela dépend si sur le contrat est noté les période de présence,si vous avez mis une date de fin!
dans ce cas vous êtes obliger d'appliquer le contrat jusqu'au bout!
si rien est préciser,il faut donc licencier!
si c'est un cdd regarder ici  http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 79#p463179
A+

oui nous avons mis des dates sur le contrat, mais pas d'horaires fixes, et en plus sur le contrat que j'ai sous les yeux en cas d'accueil occasionel, le salaire versé en fin de mois correspond au nombre d'heures reelement effectué, donc 0 !!! non ?
et si je me trompe et que je dois réelement la payer comment je peux calculer ce que je lui doit ???

#3 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Paiement d'une période exceptionelle non travaillée » 17-08-2009 18:58:11

j'ai sous les yeux le contrat concernant son cdi, qui dit que l'accueil occasionel ne permet pas la mensualisation du salaire, le salaire versé en fin de mois correspond au nombre d'heures réelement effectuées.

#4 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Paiement d'une période exceptionelle non travaillée » 17-08-2009 18:54:59

a la base c'est un cdi, qui a été arreté a la fin de la période d'essai (mais pas de trace écrites) car ma femme n'avait plus de travail, et après elle a repris le travail et dons nous avons fait un avenant au contrat précisant que ces nouvelles dates étaient considérées comme "période exceptionelle"

#5 Désaccords entre parents et ass. maternelles » Paiement d'une période exceptionelle non travaillée » 17-08-2009 18:21:54

Jarrod39
Réponses : 14

Bonjour,

Voici ma question :
Notre assistante maternelle a signé un contrat pour période exceptionelle les premières semaines de juillet et les dernières d'aout.
La première periode a été travaillée et donc payée, par contre pour la deuxième, ma femme n'ayant plus de travail, nous décidons de le garder avec nous.
L'assistante nous demande de la payer, je crois qu'elle n'en a pas le droit ? vu que c'est pour une période exceptionelle ?
Est ce que je me trompe ?

Merci

Jarrod

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