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#1 Désaccords entre parents et ass. maternelles » rupture du contrat et désaccord pour le paiement des congés » 26-08-2009 16:22:22

caro1981
Réponses : 2

bonjour,

voici mon histoire :

01/10/2005 : embauche d'une nounou pour mon fils ****, je la paye au temps passé et les jours de congés pris sont payés au fur et à mesure qu'ils sont pris.

31/05/06 : il lui reste des congés acquis non pris, j'appelle pajemploi pour savoir comment faire : je les lui règle avec le mois de juin. conseil donné par pajemploi : c'est plus facile de payer 10 % du salaire tous les mois et de décompter 2.5 jours de congés par mois (même s'ils ne sont pas pris) sur la fiche de paye. 

c'est cette solution que j'adopte jusqu'au 01/02/2008.

01/02/2008 : continuation du contrat de *** modéré par modo parme ne donner pas de prénom pour plus de sécurité merci smile mais avec un avenant pour mettre en place la mensualisation jusqu'au 31/08/2008 ( date de rentrée scolaire ).
pour les congés, comme elle ne sait pas à l'avance quand est-ce qu'elle les prends et moi non plus, je les compte dans la mensualisation, voici mon calcul :
nombres de jours  ( travaillés et en congés ) soit 109 jours x 9h45 = 1030 h x 2.6€ = 2678 €/7 mois = 383 € . quand elle prend ses congés, elle touche quand même 383 € et je décompte les jours pris sur sa fiche de paye.

01/09/08 : reavenant au contrat jusqu'au 31/12/2008, nouveau calcul ( elle ne me le garde plus que l'après-midi )   44 jours x 6 h x 2,60 € = 686.40 € / 4 mois = 171.60 €, les jours qu'elle prends en congés sont également compris dans les 44 jours.

01/01/2009 : reavenant au contrat jusqu'au 30/06/2009
calcul : 98 jours x 9h30 = 911.40 / 6 mois = 152 h/mois x 2.60 € = 395.20 €
même processus pour les congés.

30/06/09 : fin du contrat. je lui calcule son indemnité de rupture, ses congés payés acquis non pris à payer.

et paf : elle me dit que je ne lui ai jamais payer les congés parce qu'elle n'a jamais eu les 10 % /mois, et que lorsque je lui ai donné les 10%, elle n'a pas de preuve car ce n'est pas mentionné sur la fiche de paye, et que les 2,5 jours de congés décomptés ne correspondent à rien donc que je les lui doit aussi ! sachant qu'elle se considère à 100 % alors qu'elle a mon fils 3 jours/semaines !

est-ce que vous pourriez m'aider à répondre à ces questions, si j'ai tort, je le reconnaîtrait sachant que toutes mes infos me viennent du site pajemploi. j'ai compté ça fait quand même 1800 € à lui donner en plus !!
merci pour vos réponses .

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