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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » rupture de contrat : indemnité ou pas? » 09-09-2009 11:00:34
pas de lettre de démission, elle m'a averti en juin oralement, en m'expliquant qu'elle ne pouvait pas faire autrement.
autrement je lui ai versé 1/120 des salaires versés depuis le début
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » rupture de contrat : indemnité ou pas? » 06-09-2009 17:08:28
elle n'a pas refait de dérogation apparemment ca n'existe plus mais elle a eu une extension de son agrément à 4 enfants, et a fait le choix de prendre 2 nouveaux enfants dont 1 bébé. ce que je comprends très bien financièrement .
et même si foncièrement je ne reviens pas sur cette somme que je lui ai d'ailleurs déjà versée, c'est que je ne veux pas être prise pour une idiote.
D'autant que j'ai du rechercher une nouvelle nounou
#3 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » rupture de contrat : indemnité ou pas? » 06-09-2009 16:39:14
- fourmi69
- Réponses : 5
Bonjour,
Mon assistante maternelle garde mon fils depuis 4 ans et demi.
Le contrat est revu chaque année en septembre à la rentrée des classes, avec un avenant.
Fin juin, elle m'a émis le souhait de ne plus garder notre fils pour cette année. L'an dernier elle avait eu une dérogation de la PMI pour pouvoir le garder en périscolaire, dérogation qui a pris fin au 1er sept 2009.
La rupture est de son fait, mais en raison de la présence d'une dérogation, dois je lui verser néanmoins l'indemnité de rupture de contrat.
merci d'avance pour l'info
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