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#1 Re : Embaucher une assistante maternelle » Déclaration du nb de jours d'activité par les assistantes maternelles » 01-10-2009 22:20:41
Bonsoir,
dans mon cas pr que cela passe il faudrait que je déclare 26j d'activité, cela ne va pas "alerter" ? alors qu'en réalité c'est 22j d'activité
#2 Re : Embaucher une assistante maternelle » Déclaration du nb de jours d'activité par les assistantes maternelles » 01-10-2009 09:22:32
Bonjour mimi72,
tu n'as donc pas pu percevoir l'aide ?
#3 Re : Embaucher une assistante maternelle » Déclaration du nb de jours d'activité par les assistantes maternelles » 30-09-2009 23:08:26
nicobox a écrit :Bonsoir Lycanthe,
pr reprendre vos points également :
1 - on m'a tjs dit que les parents n'avaient rien à faire pr le bull de paie... Quelles données faut-il rentrer svp sur le site de l'urssaf?
Je fais mes bs donc concernant le site de l'urssaf, je suppose qu'il faut suivre tout simplement les indications.2 - si je comprends bien la paje fournit une attestation de salaire mais je ne comprends pas pourquoi les heures ne sont pas indiquées car nous en tant que parents on les déclare (nb d'h normales, supplementaires...), et cela prend compte de l'amplitude travail ??
Il s'agit des heures mensualisées sur l'attestation de Pajemploi et non des heures réelles==> ah je pensais que le calcul à déclarer sur pajemploi était le suivant : 11h*4j/sem*4sem = 176 heures par mois
alors qu'en fait il faut faire 44h*52/12 = 190,67 heures / moisc'est bien ca ? si oui, cela veut dire que je déclare + d'heures que la réalité car les 190,67h comprennent par ex les jours fériés, CP...? c'est le même système que les j d'activité à déclarer sur pajemploi ?
3 - dans le bull de paie que l'on fait est-ce qu'il faut qu'on indique les j réels travaillés ou c'est uniquement à l'AM de le faire ?
Si vs faites le bs, c'est à vous de le remplir.J'ai toujours indiqué les heures réelles en information mais ds le calcul ce sont les heures mensualisées==> donc pas obligatoire de calculer le nb de j réel travaillés ?
autre question : en cas d'absence de l'enfant (maladie par ex) ou CP de l'AM sans solde, la mensualisation de l'AM diminue, mais qu'en est-il du nb de j à déclarer sur pajemploi ?
Il dimunuera aussi==> tout simplement on fait : nb de j d'activité habituel - autant de jours que nécessaire (ex : 6 j CP sans solde...)
par ailleurs, cas pratique : j'ai (normalement, je croise les doigts !) enfin trouvé mon AM :
pouvez-vous me confirmer que mon calcul est bon ?
taux : 3,10
AC
11h/j soit 44 heures / semaineci-après le calcul que j'ai fait pr voir si cela passait au niveau de la CAF
3,10*44*52/12 = 591,59 euros net Je trouve 591.06€.
nb de j d'activité à déclarer sur pajemploi : 4*52/12 = 17,33 soit 18j
591,59/18 = 32,86 donc pr moi c ok , c ca ? Oui, il ne faut pas dépasser 5 x 8.82€ = 44.10€ sinon adieu aux aidesmais il me semble que je suis obligée de majorer de 10% minimum à partir de la 10eme heure ou est-ce uniquement à partir de 46h sur la semaine ?
A partir de la 46ème/semaine
dans ce cas voici mon calcul si je dois majorer à partir de la 10eme heure :3,10*36*52/12 + 3,41*8*52/12 = 483,6 + 118,21 = 601,82
nb de j d'activité à déclarer sur pajemploi : 4*52/12 = 17,33 soit 18j
601,82/18 = 33,43 donc c bon aussi ?
Oui. Il ne faut pas dépasser 5 fois le smic horaire brutdernier point pr ma déclaration sur pajemploi : est-ce que je dois inqiuer qqch dans "h majorées ou supplémentaires" ou dans "h complémentaires"
heures complémentaires = 36h x 52 sem / 12 = 156h....... heures suppl = 8 x 52 sem / 12 = 34h40==> et on met rien en "nb h normales" ?
==> quel est l'intérêt de dissocier 36h et 8h puisque de toute façon il n'y a pas de majoration à faire pr le salaire ?merci encore pr votre aide préieuse !!!
#4 Re : Embaucher une assistante maternelle » Déclaration du nb de jours d'activité par les assistantes maternelles » 30-09-2009 20:34:05
Bonsoir Lycanthe,
pr reprendre vos points également :
1 - on m'a tjs dit que les parents n'avaient rien à faire pr le bull de paie... Quelles données faut-il rentrer svp sur le site de l'urssaf?
2 - si je comprends bien la paje fournit une attestation de salaire mais je ne comprends pas pourquoi les heures ne sont pas indiquées car nous en tant que parents on les déclare (nb d'h normales, supplementaires...), et cela prend compte de l'amplitude travail ??
3 - dans le bull de paie que l'on fait est-ce qu'il faut qu'on indique les j réels travaillés ou c'est uniquement à l'AM de le faire ?
autre question : en cas d'absence de l'enfant (maladie par ex) ou CP de l'AM sans solde, la mensualisation de l'AM diminue, mais qu'en est-il du nb de j à déclarer sur pajemploi ?
par ailleurs, cas pratique : j'ai (normalement, je croise les doigts !) enfin trouvé mon AM :
pouvez-vous me confirmer que mon calcul est bon ?
taux : 3,10
AC
11h/j soit 44 heures / semaine
ci-après le calcul que j'ai fait pr voir si cela passait au niveau de la CAF
3,10*44*52/12 = 591,59 euros net
nb de j d'activité à déclarer sur pajemploi : 4*52/12 = 17,33 soit 18j
591,59/18 = 32,86 donc pr moi c ok , c ca ?
mais il me semble que je suis obligée de majorer de 10% minimum à partir de la 10eme heure ou est-ce uniquement à partir de 46h sur la semaine ?
dans ce cas voici mon calcul si je dois majorer à partir de la 10eme heure :
3,10*36*52/12 + 3,41*8*52/12 = 483,6 + 118,21 = 601,82
nb de j d'activité à déclarer sur pajemploi : 4*52/12 = 17,33 soit 18j
601,82/18 = 33,43 donc c bon aussi ?
dernier point pr ma déclaration sur pajemploi : est-ce que je dois inqiuer qqch dans "h majorées ou supplémentaires" ou dans "h complémentaires"
merci encore pr votre aide précieuse !!!
#5 Re : Embaucher une assistante maternelle » Déclaration du nb de jours d'activité par les assistantes maternelles » 30-09-2009 09:47:43
bonjour Lycanthe,
en référence à vos points, sachant que mon but est de pouvoir bénéficier de l'aide de la CAF en faisant en sorte qu'il y ait une cohérence entre ce que je déclare et ce que va déclarer l'AM pr ne pas avoir de souci après (ex : remboursement de l'aide de la CAF)
1)
- je suppose que la PAJE transmet les données à l'URSSAF pr l'établissement des bull de paie ?
- qu'entendez-vous par bull de paie correct ?
2) l'attestation de la paje ne reprend pas les j d'activité mais uniquement les salaires ?
3) c'est justement parce que la paje ne reconnait pas une journée de plus de 8h que je pense faire de la manière suivante : est-ce correct ?
- je fais un contrat avec le nb de j réel d'accueil, soit 5 jours
- je déclare 26 jours d'activité, qui correspondent à un accueil sur 6 jours (au lieu des 22 jours qui correspondent à un accueil sur 5 jours) pour tt de même pouvoir bénéficier de l'aide de la CAF même si cela ne reflète pas la réalité
- la PAJE émet bull de paie mentionnant les 26j d'activité que j'ai déclaré en tant que parent
- par contre l'AM déclare uniquement les j réels travaillés donc par ex pr le mois de juillet 09 : 23 jours
- cela veut dc dire que les AM ne s'appuie pas sur leur bull de paie pr déclarer mais doivent comptabiliser 1 par 1 les jours réellement travaillés en se servant d'une fiche d'accueil mensuelle ou d'un calendrier ou autre où elle aura tout récapitulé ?
==> donc même s'il y a un delta entre ma déclaration sur la PAJE et la déclaration que fait l'AM aux impots pas de souci car soit l'AM opte pr le régime spécifique des AM et elle déclare donc les j réels travaillés avec possibilité de déduction fiscale, soit l'AM opte pr le régime général et elle déclare les salaires versés sans possibilité de déduction ?
Voilà ce que j'en ai compris ...
4) dans mon cas je déclarerait le bon nb d'heures mais pas le bon nb de j mensualisés d'activité, à savoir 6 j/ sem (au lieu de 5j qui correspond à la réalité)
5) ce qu'on m'a dit c'est que la déclaration sur pajemploi ne sert qu'à déterminer si oui ou non nous parents pouvons bénéficier de l'aide de la CAF, mais en aucun cas intervient par ex pr impot ou auyre dc pas de conséquence
Merci d'avance de vos confirmations et/ou de vos réponses
#6 Re : Embaucher une assistante maternelle » Déclaration du nb de jours d'activité par les assistantes maternelles » 29-09-2009 23:44:52
donc si je comprends bien :
- je fais un contrat avec le nb de j réel d'accueil, soit 5 jours
- je déclare 26 jours d'activité, qui correspondent à un accueil sur 6 jours (au lieu des 22 jours qui correspondent à un accueil sur 5 jours) pour tt de même pouvoir bénéficier de l'aide de la CAF même si cela ne reflète pas la réalité
- la PAJE émet bull de paie mentionnant les 26j d'activité que j'ai déclaré en tant que parent
- par contre l'AM déclare uniquement les j réels travaillés donc par ex pr le mois de juillet 09 : 23 jours
- cela veut dc dire que les AM ne s'appuie pas sur leur bull de paie pr déclarer mais doivent comptabiliser 1 par 1 les jours réellement travaillés ?
==> donc même s'(il y a un delta entre ma déclaration sur la PAJE et la déclaration que fait l'AM aux impots pas de souci ??
merci encore de votre aide !!!!
#7 Re : Embaucher une assistante maternelle » Déclaration du nb de jours d'activité par les assistantes maternelles » 29-09-2009 22:42:53
Bonsoir Lycanthe,
Justement après avoir calculé je peux bénéficier de l'aide de la CAF en déclarant sur 26 jours (6*52/12)
et non 22j comme le précise le site de pajemploi.
Mais je me demandais si je déclare sur pajemploi 26 jours d'activité et que l'AM déclare 22j d'activité il va y avoir un souci au niveau des impots nan ?
Le bull de paie est bien émis par pajemploi ? Si oui du coup dans le bull de paie figure le nb de jours d'activité déclaré par les parents et non les j réels travaillés ?
Merci encore
#8 Re : Embaucher une assistante maternelle » Déclaration du nb de jours d'activité par les assistantes maternelles » 29-09-2009 22:19:32
Bonsoir Jeluma,
Année complète 11h par jours pendant 5JOurs taux 3,5€ par heure.
soit 3,5*55*52/12=834,17
Nb de jours d'activité à déclarer normalement sur Pajemploi : 5*52/12 = 22 jours
#9 Re : Embaucher une assistante maternelle » Déclaration du nb de jours d'activité par les assistantes maternelles » 29-09-2009 22:08:26
Bonjour,
La règle de calcul que vous donnez est une pratique courante mais non officielle PAJEMPLOI.
Etes vous assistante maternelle ? auquel cas pouvez répondre aux questions de mon mail ?
D'avance merci,
Nico
#10 Embaucher une assistante maternelle » Déclaration du nb de jours d'activité par les assistantes maternelles » 29-09-2009 21:58:02
- nicobox
- Réponses : 22
Bonjour,
Ce message s'adresse aux assistantes maternelles ou aux parents ayant déjà eu à faire avec la situation suivante :
Je dois embaucher une assistante maternelle sur 5 jours, toutefois afin de pouvoir bénéficier de l'aide de la CAF, je suis obligé de déclarer sur le site PAJE EMPLOI un nombre de jours d'activité supérieur à la réalité, à priori 6 j par sem au lieu de 5 (pratique courante apparemment). Toutefois le contrat de travail reflétera la réalité à savoir 5 jours d'accueil.
Que dois déclarer l'assistante maternelle de son côté ? doit-elle également déclarer ses jours d'activité ? le cas échéant, doit elle déclarer le même nombre de jours que les parents et dans la pratique en tant qu'assistantes maternelles, le faites vous ?
Merci de votre retour,
Nico
#11 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Comment bénéficier de l'allocation CAF quand le plafond est dépassé ? » 24-09-2009 12:50:12
pouvez-vous me confirmer qu'à partir de la 46eme heure il y a majoration de 10 % qui est le minimum légal même si cela n'est pas indiqué dans la CCN ?
#12 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Comment bénéficier de l'allocation CAF quand le plafond est dépassé ? » 24-09-2009 11:35:57
bonjour à lycanthe et à 4i,
nous ferons un contrat sur 47 semaines car la plupart (voire la quasi totalité) des assmat de notre ville ne font pas de contrat sur des années incomplètes (46 sem, 45 sem...)
donc on devra se caler sur leur cp
pr les j de rtt nous en avons mais si nous récupérons notre enfant la mensualisation ne changera pas, en bref on leur paiera des jours alors même qu'elles n'auront pas garder notre enfant ! ce sont les "exigences" des assmat et j'ai l'impression qu'on ne peut y faire grand chose .....
on a vraiment besoin d'une assmat sur 11h car on travaille ma femme et moi loin de notre domicile
#13 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Comment bénéficier de l'allocation CAF quand le plafond est dépassé ? » 23-09-2009 22:11:37
coucou
en heure oui
mais pas en jour ça donne pas la même chose et pour vous vous aurez la PAJE
OK mais cela ne pose t-il pas problème de déclarer 30 jours ? Ex pour le mois de février qui en compte 28... forcement la paje va trouver ca bizarre non ?
#14 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Comment bénéficier de l'allocation CAF quand le plafond est dépassé ? » 23-09-2009 22:02:29
En effet mais sur le site de pajemploi le calcul n'est pas le même et à aucun moment il n'est mentionné qu'il faut se baser sur une journée de 8 heures : cf lien sur pajemploi pour déterminer le nb de jours d'activité à déclarer (page 4)
MODERATION/ PAS DE LIEN SANS AUTORISATION MERCI
par ailleurs si on suit votre raisonnement vous déclarez tout de même que l'ass maternelle travaille 11h par jour car 11*5*52/12=238,33 soit 239h ?
#15 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Comment bénéficier de l'allocation CAF quand le plafond est dépassé ? » 23-09-2009 21:39:51
re-bonjour,
pajemploi et le relais des assistantes maternelles de notre ville nous ont dit de diviser par 22 jours d'activité et non 30 jours
par ailleurs, quand on va sur le site de pajemploi, il est bien indiqué que pour 5 jours d'accueil / semaine, il faut déclarer 22 jours d'activité...
#16 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Comment bénéficier de l'allocation CAF quand le plafond est dépassé ? » 23-09-2009 20:59:09
Bonjour,
Si je fais votre calcul, cela me donne donc :
3,50*11*5*52 / 12 = 834
De plus le nombre de jours travaillés à déclarer sur le site de PAJE emploi est de 5 * 52 / 12 = 22 jours
834 / 22 jours = 37,90 donc supérieur au plafond de 34,13 !
Donc comment faire ?
Merci de votre aide,
Jerome
#17 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Comment bénéficier de l'allocation CAF quand le plafond est dépassé ? » 23-09-2009 20:39:00
- nicobox
- Réponses : 15
Bonjour,
Je souhaite m'engager avec une assistante maternelle pour garder mon enfant.
Toutefois j'aimerais avoir des conseils pour bénéficier de l'allocation CAF.
La PAJE m'informe que pour bénéficier de l'allocation, le salaire net journalier ne doit pas excéder le plafond de 34,13.
Or le taux horaire de l'assistance maternelle avec laquelle je souhaite m'engager est de 3,5 € net, sachant que j'ai besoin de 11H par jour, le plafond est dépassé 11 * 3,5 = 38,5€ donc supérieur à 34,13.
Quelles sont les astuces pour pouvoir contourner cela et pouvoir bénéficier de l'allocation ?
Merci de votre aide,
Jérome
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