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#1 Désaccords entre parents et ass. maternelles » rompre un contrat alors que la garde n'a pas commencé » 08-10-2009 10:46:13
- louloute101003
- Réponses : 16
Bonjour,
En Juin nous avons signé un contrat avec une assistante maternelle qui prenait effet le 31/08/09 (période d'adaptation) avec une garde complète de notre enfant à compter du 21/09/09.
Le 30/08/09 nous avons contacté l'assistante maternelle lui indiquant que nous souhaitions reporter le début de la garde au 26/10/09. Nous n'avons pas fait d'avenant au contrat, l'accord mutuel s'est fait verbalement. Il s'avère que nous venons de recevoir une réponse d'une crèche indiquant que nous avons une place pour notre fille. De ce fait, nous souhaiterions mettre fin au contrat. Comment pouvons-nous faire? L'assistante maternelle est-elle en droit de nous demander des indemnités? Si oui, calculer à partir de quelle date?
Nous vous remercions de votre réponse rapide.
Cordialement
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