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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rupture contrat ce soir: qui peut me dire si mes calculs sont bons? » 10-02-2012 17:21:55
Voici ce qu'on m'a répondu:
Bonjour,
Oui vous avez droit à ces congés supplémentaires à partir du moment où vous n'avez pas atteint 30 jours de CP dans l'année de référence.
Certains syndicats indique qu'il faut avoir passé la date du 30 avril mais c'est totalement erronné ça voudrait dire que tous les contrats se finissant avant le 30/04 ne rentrerait pas dans le dispositif.
cette loi à un côté flou il n'y a qu'un juge qui pourra trancher, en l'absence de jurisprudence nous préconisons de les faire payer.
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rupture contrat ce soir: qui peut me dire si mes calculs sont bons? » 10-02-2012 17:15:46
Je vois que certaines personnes , je les ai dérangé avec mes questions.
Mes excuses pour ce bazar et la loi sur ce sujet n'est pas claire à mon avis.
#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rupture contrat ce soir: qui peut me dire si mes calculs sont bons? » 10-02-2012 17:08:52
Allez n'insistons pas! J'ai été conseillé par un syndicat et qui me donne raison sur un autre forum.
bonne continuation!
#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rupture contrat ce soir: qui peut me dire si mes calculs sont bons? » 10-02-2012 16:45:42
Comme j'ai pas atteint 30 jours de CP dans l'année de référence, alors je vais appliquer les jours enft -15 ans.
Moi, je raisonne comme cela et je verrais bien.
merci à toutes d'avoir répondu.
Bon week-end!
#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rupture contrat ce soir: qui peut me dire si mes calculs sont bons? » 10-02-2012 15:31:30
Pour Occitane
Une personne syndiquée m'a répondu sur un autre forum:
Mon contrat à été signé, en année complète, mais l'année n'est pas réalisée entièrement et en plus le contrat s'arrete le 10/02 ce n'est pas un mois entier. Donc on compte le nombre de semaines comme une année incomplète.
et pour les autres:
2 syndicats assmats nous disent bien que la date du 30 avril concerne l''age de l'enfant et non la période de référence.
#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rupture contrat ce soir: qui peut me dire si mes calculs sont bons? » 10-02-2012 15:09:46
A la base, mon contrat était bien dans la période de référence du 1er Mai 2011 au 30 Avril 2012.
Mon contrat est rompu, ce n'est pas ma décision.
Là, je ne pige pas.
Qui peut me développer tout cela et me dire si le reste de mes calculs sont Bons?
merci
#7 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rupture contrat ce soir: qui peut me dire si mes calculs sont bons? » 10-02-2012 14:45:03
Il y a plusieurs son de cloche.
Pourtant, j'ai été renseigné par une personne de L'UNSA.
Je fais quoi car je ne sais pas qui a raison. gr......
#8 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rupture contrat ce soir: qui peut me dire si mes calculs sont bons? » 10-02-2012 13:36:29
Ben comme l'année n'est pas complète à cause de la rupture, je peux en bénéficier tant que je ne dépasse pas les 30j maxi.
#9 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Rupture contrat ce soir: qui peut me dire si mes calculs sont bons? » 10-02-2012 13:10:27
- mayanis73
- Réponses : 28
Bonjour
Mon préavis se termine ce soir et j'aimerais vos avis pour savoir si j'ai bien calculé mon solde de tout compte.
Contrat commencé le 01/09/2011 en année complète / 24Hpar sem. prévues sur 4jours L, ME,J et V mais pas d'Heures définies par jour car planning maman trés irrégulier.
Salaire mois Février du 1er au 10 inclus:
le mois comporte 4 Lundi (24h), 5 Mercredi (30h), 4 Jeudi (24h) et 4 Vendredi (24h) soit 102h potentielles de travail. J'ai fait une moyenne pour le nbre d'H effectuées/jour soit 24 divisé par 4= 6h de moyenne.
L'assistante maternelle a travaillé du 1er au 10/02/12 pour 45 H00 réelles
Calcul de la cour de cassation : mensualisation / H.potentielles du mois x H.réelles
403 ,67 brut / 102h x 45h = 178,09 euros brut soit 137,65 euros net
Calcul indemnités compensatrice de congés payés:
Le contrat a été signé en année complète mais comme l'année n'est pas réalisée entièrement on compte le nombre de semaines travaillées .On acquiert 2,5jours de CP pour 4 semaines travaillées.
Nbre sem. Travaillées depuis le 01/09/2011 : 23 semaines car pris 1 sem. par anticipation du 26 au 31/12/2011
23 sem/ 4 x 2,5j = 14,375 soit 15j acquis + 2x2j enft-15 ans = 19 jours ouvrables acquis
19j x 4j accueil prévus au contrat /6= 12,6666 soit 13j ouvrés
13- 6 (CP pris)= 7j ouvrés à payer
7j x 6H/j x 3,88 brut = 162,96 brut soit 126 euros net à règler
Alors solde tout compte= 137,65 + 126,00= 288,95 nets à payer
Pas indemnité de licenciement car -1 que le contrat a débuté.
Dîtes-moi si j'ai fais des erreurs.
Merci d'avance
#10 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » question pour un préavis » 30-01-2012 21:33:55
Si elle a reçu le préavis le 27, il ne débute pas le jour de présentation normalement?
#11 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » J'aimerais votre avis car je doute » 30-01-2012 21:28:02
- mayanis73
- Réponses : 2
Bonsoir
J'ai établi un contrat en année complète le 1er Sept 2011 mais je suis en préavis pour retrait de l'enfant jusqu'au 7 Février 2012.
J'y ai noté que la durée et horaire accueil de base étaient:
*L'accueil s'effectuera Lundi, Mercredi, Jeudi et Vendredi
*Les horaires de la mamn étant très variables, ils seront de 7h45 au plus tôt à 20h00 au plus tard.
*Les jours et horaires de la maman me seront communiqués 48h à l'avance.
*La durée hebdomadaire sera de 24heures par semaine.
*La mensualisation sera de 104heures par mois.
J'aimerais avoir vos avis car depuis un certain temps, je garde l'enft le Mardi (facturé en h.compl) mais la maman ne me le donne plus le Mercredi (abs injustifiée) mais si je ne suis pas cruche je facture ce jour comme si j'avais l'enft.
Elle me reproche de lui facturé le mardi et mercredi alors que pour elle le mardi remplace le mercredi et que si je n'ai pas fait les 24h prévues, le mardi complète. Je lui ai expliqué que ce n'était pas comme cela que ça fonctionnait.
J'attends votre aide car je ne sais plus si j'ai raison ou tort.
Merci d'avance
#12 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » comment passé de jours ouvrable en jour ouvré pour CP? » 30-01-2012 09:53:30
Pourquoi 9 j alors que j'ai 13j acquis?
Excusez-moi d'être bête à ce point là.
#13 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » comment passé de jours ouvrable en jour ouvré pour CP? » 30-01-2012 09:21:18
Non pas compris les exemples Lulu.
Si j'ai 12,5 jours acquis de CP, je pose combien de jours en sachant que je ne travaille pas le Mardi?
Merci
#14 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » comment passé de jours ouvrable en jour ouvré pour CP? » 29-01-2012 21:29:26
- mayanis73
- Réponses : 7
Je suis complètement perdue?
On acquiert 2,5 j ouvrable mais on pose en ouvrés.
Comment fait-on?
Qui peut m'aider? merci
#15 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » aide aux calculs pour fin de contrat » 29-01-2012 19:31:38
oui je voulais dire, je les rajoute au calcul de la cour de cassation trouvé et je rajoute 10% pour CP.
#16 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » aide aux calculs pour fin de contrat » 29-01-2012 12:15:32
Et si j'ai des heures complémentaires, je les rajoute?
#17 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » aide aux calculs pour fin de contrat » 28-01-2012 19:31:25
Alors pour Février, je fais:
ma mensu 104hx 3 euros - (24+24+12) x 3euros = 132 euros net
A ce montant, je rajoute les CP acquis non pris et ça me donne mon solde de tout compte, c'est ça?
Mais, pour Février j'ai des CP ou pas?
Merci
#18 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » aide aux calculs pour fin de contrat » 28-01-2012 18:12:09
CP par anticipation avec accord de l'employeur du 26/12/11 au 30/12/11 soit 6 jours et non déduite. Elle a été payé comme-ci c'était acquis.
#19 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » aide aux calculs pour fin de contrat » 28-01-2012 17:43:21
- mayanis73
- Réponses : 8
Bonjour à toutes
J'ai reçu ma lettre de retrait de l'enfant hier. Comme mon contrat a débuté le 01/09/2011, j'ai 15 jours de préavis à effectuer.
Si je ne me trompe pas, le dernier jour de travail sera le 10/02/2012.
Ma mensualisation était basée sur un cdi en année complète: 24H/ semaine sur 4 jours (L,Me,J et V)à 3,88 brut de l'heure.
J'ai pris une semaine de CP par anticipation avec accord de l'employeur du 26/12/11 au 30/12/11 soit 6 jours.
Comment fait-on pour calculer le solde de tout compte?
Comment je calcule la paye de Février avec les CP acquis non pris et aucune indemnité de licenciement car contrat de moins d'un an?
Qui voudrait bien m'aider à faire les calculs car je suis complètement perdue?
Merci d'avance!
#20 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Renseignements sur licenciement: préavis, CP............. » 27-01-2012 14:05:38
oK MERCI POUR TOUTES CES INFOS