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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » paiement des jours de formation dans le cadre d'un temps partiel » 21-10-2009 18:33:00
Bonjour,
merci pour la réponse. Apres réflexion, je pense que le jour de formation est nécessairement un jour de temps de travail (je n'aimerais pas que mon employeur m'impose une formation sur mes congés !). Donc, avec notre jour de garde variable, cela change notre mensualisation, car nous passons alors de 4 à 5 jours de garde (formation comprise).
Bonne continuation
Christophe
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » paiement des jours de formation dans le cadre d'un temps partiel » 20-10-2009 22:47:18
Bonjour,
Merci pour vos réponses. Je suis d'accord, la formation ne doit pas a priori changer la mensualisation.
Ceci étant, le problème me semble plus compliqué dans notre cas, car notre jour de garde de notre fils est variable et on l'adapte justement en fonction du jour de formation.
Si notre jour de garde était fixe, on comprend que la formation, tombant sur un jour de garde de la nounou (on garde dans ce cas 2 jours dans la semaine notre fils) ou pas, ne change rien à la mensualisation : la nounou travaille 4 jours par semaine, formation comprise (quand ça tombe sur un jour de garde) ou pas.
Dans notre cas, comme nous ne pouvons pas garder notre fils un 2e jour dans la semaine, nous adaptons notre jour de garde en fonction du jour de formation de la nounou. En résume, la nounou suit sa formation systématiquement sur un jour de congés pour nous (en tant qu'employeur). Elle fait 4 jours de garde + un jour de formation
Bref, la question est donc de savoir si la journée de formation fait nécessairement partie du temps de travail ou non.
J'ai appelé le RAM, qui m'a dit qu'a priori, je ne devais pas payer ce jour de formation dans notre cas, mais nous n'avons pas parlé de notre jour de garde variable. D'autre part, nous n'avons pas trouvé de textes de lois dans le cas particulier d'une embauche à temps partiel, avec jours de garde variables.
Qu'en pensez-vous ?
Merci bien d'avance
Christophe
#3 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » paiement des jours de formation dans le cadre d'un temps partiel » 19-10-2009 22:20:12
- tofesteban
- Réponses : 5
Bonjour
je suis papa d'un petit garçon de 2 ans et demi. Il est depuis 2 ans chez une nounou 4 jours par semaine (5e jour de non garde non fixé). Les horaires ont fluctué a la rentrée car il va a l'école le matin. Notre nounou est en formation depuis septembre 1 jour par semaine (le 5e jour ou elle ne garde pas mon fils, cad qu'on s'arrange pour le garder ce jour-là et elle le garde les 4 jours restants). Ma question est : doit-on payer un salaire pour ce jour de formation, qui correspondrait alors à un 5e jour d'embauche, sachant qu'auparavant notre nounou était embauchée 4 jours ?
Merci d'avance pour votre réponse si cela est possible.
Cordialement
Christophe
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