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#1 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Dépassement d'agrément : motif de licenciement ? » 18-12-2009 11:48:19

Le fait que ce soit courant ne me fait pas particulièrement bondir (quand cela reste raisonnable, bien sur, pas six marmots accrochés à une poussette à une sortie d'école, chose vue quand j'inscrivais mon fils pour la rentrée). C'est logique vu le peu de possibilités qui s'offrent aux parents.

Ce qui me fait bondir, c'est le manque d'offre (places collectives, aménagement d'agrément) dans les grandes agglomérations, notamment dans le cadre périscolaire.

Manifestement, certain CG tentent de trouver des solutions : 10 heures tolérées par semaines correspondent à une sortie d'école d'un plus grand pendant l'année scolaire. C'est déjà pas mal, je trouve, et permet de cadrer et contrôler un minimum.

C'est ce manque d'offre qui permet ces dérives.

@ broks : je ne cherche pas à requalifier quoi que ce soit en faute grave. Mon problème personnel est résolu. Mais je fais part de mes recherches et interrogations. Et précise que c'est effectivement risqué.

#2 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Dépassement d'agrément : motif de licenciement ? » 17-12-2009 22:54:25

Bonjour,

Je reviens pour vous donner la suite (et fin) de l'histoire.

Nous avons discuté, l'AM & moi-même. Le dépassement était réel, fait car elle a été mal conseillée d'une part (par des collègues), d'autre part, elle ne souhaitait pas mettre fin à ce contrat avec mon fils dont elle s'occupe depuis des années.
Elle a contacté de suite la PMI pour mettre les choses au clair, tout s'est bien passé, plus de peur que de mal de son coté.

Elle a démissionné, nous avons parlé ensemble de la fin de contrat dans un bon esprit, évitant de nous brouiller, ce qui aurais été dommage après deux ans et demi, presque trois. Nous avons trouvé un accord satisfaisant pour nous deux. Plus de clarté aurait été préférable dès le début (sept., signature de l'avenant), mais on s'en sort bien.

Du mien, la PMI m'a mis en contact avec d'autres AM, et nous devrions avoir trouvé quelqu'un. Le deux contrats se chevaucheront à peine.

Concernant ma question initiale... ce peut être une faute grave. Je suis tombé sur une jurisprudence (sur legifrance), dont je tiens le lien à la disposition des modérateurs. Mais elle date de 2000, je ne sais pas si d'autres textes, ou jurisprudence sont passés ensuite. Trop pointu pour moi.

Cela semble être courant dans les secteurs où la demande est très forte (grande ville), avec des dérives importantes (plus de bébés que convenu, surnombre de périscolaires, etc...) chez certaines. Peu de moyens de contrôles, je suppose, mais de vrais risque pour les enfants, au bout d'un moment. Tentant au bout d'un moment, face à tant de demande, et des parents coincés, qui acceptent toutes les conditions.

Là, je ne parle pas d'un oubli, mais de déclarations volontairement non envoyées.

Merci en tous cas d'avoir pris le temps de me répondre.

#3 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Dépassement d'agrément : motif de licenciement ? » 24-11-2009 15:55:27

elodaye a écrit :

a t'elle les 4 enfts en meme temps ou quand elle prend votre fils elle a que 2 bebes

C'est difficile à dire : j'amène mon fils après le repas, donc pendant la sieste. Et je ne fais bien évidement pas le tour pour vérifier (je laisse le petit dans le salon, elle le couche après mon départ). La pièce commune est celle de l'accueil des enfants, je ne vais pas dans les autres pièces.

Donc je n'en sais rien, je me base sur ce que m'a dit la PMI. Mais je connais les trois petits qu'elle accueille.

Pour la copie de l'agrément, je ne l'ai pas demandé au début du contrat, mais il aurait fallu que je le demande lors de l'avenant de septembre, puisque c'est manifestement là que cela a coincé.

Il faut donc le demander à la signature du contrat, puis à chaque avenant le modifiant?

#4 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Dépassement d'agrément : motif de licenciement ? » 24-11-2009 09:25:36

Quand j'ai commencé avec elle, je n'avais pas la tête là dedans, je recommençais à travailler, je devais lâcher mon bébé (oh mon dieu, comment allait il faire, le pauvre, je suis une mauvaise mère, etc, etc,...).

Je me suis préoccupé d'être en règle avec le contrat, les déclaration, le payement...
De plus, elle avait 2 enfants gardés en plus de mon marmot.

Elle disait souvent chercher des bébés à garder.
Sincèrement, je ne me suis pas posé la question. Vu son ancienneté, elle devait pour moi avoir le maximum d'agrément...
Et puis je lui faisais totalement confiance... C'est quand même elle qui prenait en charge la personne qui compte le plus pour moi...
Il y a beaucoup d'affect, de sentiments dans votre métier, mesdames :-)

Je vais d'abord effectivement vérifier avec la puer si c'est bien vrai. Cette personne ne semble pas vouloir de problème à l'AM. Et comme dit Nielle, elle m'a peut-être raconté n'importe quoi.

#5 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Dépassement d'agrément : motif de licenciement ? » 23-11-2009 20:41:30

c'est effectivement la puer qui m'a dit qu'il n'y avait qu'eux trois sur le planning, mon fils n'y est pas

Je suppose qu'elle n'a pas le choix, de sa chapelle à elle (elle est soutien de famille).
Mais, bon, c'est un risque.

#6 Désaccords entre parents et ass. maternelles » Dépassement d'agrément : motif de licenciement ? » 23-11-2009 19:20:15

Philadriem
Réponses : 39

Bonjour,

Tout d'abord, merci pour toutes ces informations que nous, parents d'enfants, trouvons sur ce forum.

Voici mon "souci" :
L'AM qui accueille mon enfant ne l'a pas déclaré à la PMI.

Nous avons signée un avenant pour périscolaire en septembre (école le matin seulement, doc arès midi, mercredi et vacances, année complète).
Le contrat a été signé il y a 2 ans et demi.

Je l'ai appris de la puer, qui me l'a dit oralement par téléphone (je n'ai jamais eu de copie de l'agrément de l'AM). Mon enfant n'était pas sur le planning, les 3 bb si. Elle a un agrément pour 3 (moi je pensais 4...).

Je vais passer à la PMI dans les jours qui viennent pour éclaircir la situation (peut-être la puer s'est elle trompé en lisant le dossier de l'AM).
Je précise que je ne l'ai pas contacté pour cela, je cherchais des infos sur les modes de garde pérsiscolaire pour la rentrée 2010 dans mon secteur.
La puer m'a conseillé d'arrêter le contrat rapidement (ce qui ne m'arrange pas...). Elle ne semblait pas outrée par la pratique, bien que me disant que c'était risqué pour l'AM.

Situation délicate, dans laquelle je ne me sens pas très à l'aise...

Tout de même, elle aurais pu me le dire, cela aurait évité que je gaffe à la PMI ; d'autant qu'elle m'a fermement négocié une augmentation de 16% de son tarif car le petit passait en periscolaire (que j'ai accepté car il prenait un agrément...).

C'est une faute grave ? Un motif légitime de licenciement ? Doit-elle démissionner ?
C'est courant ?
Quel est l'attitude des pmi face à cela ?
Dois-je retirer l'enfant immédiatement ?

Je ne souhaite pas lui causer de problème, mais si c'est vrai, j'ai quand même l'impression de me faire balader, surtout après tout ce temps...
Je précise que je n'ai rien à lui reprocher du coté de l'accueil (le plus important, à mon sens, et je l'ai dit à la puer).

Je ne m'attendais pas à cela.
Tout conseil et avis seront les bienvenus.
Bonne soirée

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