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#1 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Absence car enfant de assmat malade calcul du salaire année incomple » 03-12-2009 02:10:34
- Cartofau
- Réponses : 1
Bonjour
Cas n°1 : suite à maladie d'un des enfants de mon ass mat, elle n'a pas gardé notre enfant.
Je trouve dans le forum que dans ce cas la nounou n'est pas rémunérée.
Question : comment rédiger la fiche de paie pour un contrat sur la base d'une année incomplète.
Je pense faire le calcul suivant: mensualisation - (nb heures absence X tarif horaire net) cela est-il juste?
Ma nounou me propose un calcul comme-ci c'était elle qui était malade en appliquant :
(mensu X heures d'absence / nb heures potentielles au cours du mois considéré) application du verdicte de la cour de cassation à priori.
Cas n°2 : je souhaiterais savoir en cas de maladie de l'ass mat elle même et dans le cas d'un contrat sur la base d'une année incomplète pourquoi le calcul de la cours de cassation est applicable. Dans les faits, l'absence de la nounou coute chère aux parents car:
- l'assmat ai payée sur la base d'un moyenne mensuelle et non à l'heure d'absence qu'elle aurait dû assurée
- en plus les parents doivent payer une nounou de remplacement d'urgence ou prendre des congés sans solde (dans notre cas - d'un an chez l'employeur de mon épouse).
Merci pour vos réponses et merci du temps que vous passer à lire et répondre à toutes ces questions....
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